Aubry Et Rau

pécuniairement. Ces attributs sont ceux qui sont relatifs à la personne elle-même ils ne sont donc pas relatifs à ses biens, ils servent uniquement à individualiser une personne, à la distinguer des autres personnes. I. Le patrimoine Travaux d'Aubry et Rau → auteurs qui ont toujours cosigné leurs écrits → manuel de droit civil , en 1917 → 5e édition, développement poussé sur le patrimoine : « Le patrimoine étant une émanation de la personnalité et l'expression de la puissance dont une personne se trouve

l’ensemble des droits et des biens appartenant à une personne mais également l’ensemble de ces dettes. Le patrimoine est considéré comme une universalité. Le patrimoine comme universalité * Le patrimoine n’a pas de définition légale. Aubry et Rau ont construit cette notion : * Seules les personnes ont un patrimoine * Le patrimoine reste lié à la personne aussi longtemps que reste sa personnalité (la personnalité ne disparait pas à la mort de la personne) *

peuvent être aidés par la doctrine juridique. Ils disposent de plusieurs méthodes : a. La méthode de l’exégèse. Au XIXème siècle (juste après Code Civil date de 1804) elle est pratiquée par les professeurs désignés par l’école de l’exégèse (AUBRY et Rau…). L’école tient dans les idées suivantes : * Le droit tout entier se confond avec la règle écrite : « postulat de la plénitude de la règle écrite ». Tout le droit est dans la loi. Le juge ne dispose d’aucune autonomie. Car au 19e attachement

Cela ne suffit pas parce que c'est une universalité de droit. PK ? parce que si patrimoine contient droits et dettes (un actif et un passif), ce qui fait que c une universalité de droit cest parce que droit et dette sont liés. Deux auteurs : Aubry et Rau fin du 19 eme : sinspirent d'un auteur allemand Zachariae, ont élaborer théorie de l'universalité de droit : art 2092 du code civil : c'est lien entre passif et actif qui fait que c une universalité de droit. Cela soppose à une universalité de

où les conditions ne sont pas réunies et, donc, on ne peut pas rééquilibrer les patrimoines. En premier lieu, c’est la doctrine qui a proposé de faire de l’enrichissement sans cause une source autonome d’obligations et, plus particulièrement, Aubry et Rau au 19ème. La jurisprudence a suivi mais elle a mis le temps. Le plus connu des arrêts étant : * Arrêt « Patureau c/ Boudier » du 15 Juin 1892 de la Cour de cassation dit aussi « arrêt du marchand d’engrais » - TD n°1. Il crée une action

États le code civil a eu une influence très importante. Les principaux professeurs de droit à cette époque qui appartenaient à l'école de l'exégèse estimaient qu'il fallait s'attacher à la seule lettre du code civil (Toullier, Duranton, de Molombe, Aubry et Rau). Le plan de leurs ouvrages était calqué sur celui du code civil. → 1880-1945 : on s'est rendu compte que le code civil n'était plus adapté aux évolutions de la société consécutives à la révolution industrielle. Exemple : Le code civil ne comptait

WEILL et F.TERRE Les obligations, éd. Dalloz, 1986  PLANIOL et RIPERT Traité pratique de droit civil français, T.IV, par ESMEIN, LGDJ, 1952 COLIN et CAPITANT, Cours élémentaire de droit civil français, T.II par JULLIOT DE LA MORANDIERE 1959 AUBRY et RAU, Droit civil français, T.IV, par BARTIN, éd. PUF, 1942 BEUDANT et LEREBOURS-PIGEONNIERE , Cours de droit civil français, T.VIII, 1936 THESES A.J. ARNAUD, les origines doctrinales du Code civil ; LGDJ, 1969 L.AYNES, la cession de contrat et

répond un passif (obligation ou charge) qui forme un ensemble indissociable. L’actif est la pour garantir le passif, les biens garantissent l’exécution des obligations. La théorie classique du patrimoine a été développé par deux grands auteurs Aubry et Rau. Pour eux, le patrimoine est une émanation de la personnalité. Chaque personne a nécessairement un patrimoine même vide. On ne peut avoir qu’un seul patrimoine, on parle de l’unité ou de l’indivisibilité du patrimoine. Ce patrimoine n’est pas transmissible

: il convient alors d’attribuer à l’époux souscripteur les droits nés du contrat et d’imputer sur sa part de communauté la valeur de rachat, correspondant au montant des primes versées. III – Bibliographie. A – Ouvrages ou manuels. -AUBRY (Charles) et Ch. RAU (Charles), Droit civil français, t. VIII, Des régimes matrimoniaux, 7e éd. & dernière édition par A. PONSARD, Litec, 1973, n°132 s. -BEIGNIER (Bernard), Manuel de droit des régimes matrimoniaux, Montchrestien, Coll. Cours LMD, 2008, n°32

fondamentalismes de 1984 et 1985 du code civil, par Aubry et Rau. Au terme de l'article 2284: "Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et avenirs". D'après l'article 2285: "Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence". Pour Aubry et Rau, le patrimoine est l'ensemble des biens