Aubry Et Rau

droits évaluables en argent (pécuniairement). Le patrimoine ne doit pas être confondu avec la notion de fortune. I- La notion de patrimoine. Il y a en droit français, une théorie dite du patrimoine qui ont été élaborée par deux auteurs Aubry et Rau (19ème siècle). Elle est accès sur le fait que le patrimoine est une universalité de droit. A) La théorie classique de l’universalité de droit. 1) Présentation de l’universalité de droit Pas de définition légale du patrimoine mais on considère

créent le droit. Le phénomène est rare, mais on peut citer en exemples : - pour la jurisprudence, la création de l’action sanctionnant l’enrichissement sans cause par un attendu de la Cour de cassation recopié dans le Cours de droit civil d’Aubry et Rau (Req., 19 juin 1892 ; mais ces deux auteurs étaient devenus conseillers à la Cour de cassation avant cet arrêt) ; - pour le législateur, les avant-projets de réforme du droit de la famille rédigés à partir de 1964 par le doyen Carbonnier, ainsi que

s’approche alors du patrimoine au sens civiliste ; ce sens civiliste du terme patrimoine a été fixé dans la seconde moitié du XIXe siècle, par deux juristes alsaciens, Charles Aubry et Charles Rau.A la suite de Messieurs Malaury et Aynnes [?], ont peut résumer la théorie classique du patrimoine telle que conçue par Aubry et Rau en deux propositions principales : - le patrimoine est un ensemble - le patrimoine est lié à la personne. §1. Le patrimoine est un ensemble.Le patrimoine est un ensemble.

contrainte (sens large + répandu). B. Obligations et patrimoine. Patrimoine : universalité de droit qui représente l’ensemble des biens et des obligations d’une personne. On ne peut pas dissocier l’actif et le passif (= universalité). Aubry et Rau ont tiré plusieurs affirmations : - Seules les personnes ont un patrimoine. L’animal ne peut pas avoir de patrimoine. - Toute personne a un patrimoine. - Chaque personne n’a qu’un patrimoine. ( Création d’une société)

l’ensemble des biens présents dans le patrimoine) il n’est pas un contenu mais un contenant, attaché et indissociable de la personne juridique (personne physique, morale) &2 : caractère du patrimoine juridique Identifiés par des auteurs, Aubry et Rau. * Seules les personnes (physique ou morale) ont un patrimoine. N’ont pas de patrimoine les animaux et les choses. * Toute personne a un patrimoine. Le patrimoine est attaché à l’existence de la personne juridique et non à son évolution

autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. L’acte juridique peut être unilatéral – une seule partie s’engage, exemple du testament – ou plurilatéral/synallagmatique – où plusieurs parties s’engagent, on parle alors de convention. AUBRY et RAU donnent la définition suivante de convention : « il s’agit d’un accord de deux ou plusieurs volontés sur un objet d’intérêt juridique ». Cette convention a pour objet de modifier une situation juridique en créant, modifiant, transmettant, ou éteignant

Leçon 15 : Le mariage. Bien que prévu dans ses articles 144 et suivants, le Code civil ne définit pas le mariage. Seule la doctrine s’est prononcée sur ce point. Ainsi selon Aubry et Rau, le mariage est « l’union de 2 personnes de sexe différent et contracté dans certaines règles » alors que Jean Carbonnier le définit comme étant « un acte par lequel un homme et une femme qui se sont mutuellement choisis s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé

patrimoine, poser la question de l’unité des biens revient donc à s’interroger sur l’unité du patrimoine. Or, cette notion a deux sens en droit, tantôt la construction établie par Aubry et Rau, tantôt le patrimoine d’affectation, c’est-à-dire un ensemble de biens affecté à un but particulier. 5. La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est subjective et a été progressivement élaborée au cours des quatre premières éditions de leur Cours de droit civil français 6. Elle prend ses racines dans la Rome antique

(prof à l’université de droit et avocat), il est l’auteur d’un ouvrage de 30 volumes : « Le cours de code napoléonien », il reprend le code article par article et donne son interprétation au regard du législateur du code. On peut citer Charles Aubry et Charles Rau, ils étaient conseillers à la Cour de cassation et professeur, ils ont écrit un ouvrage célèbre qui s’intitule « cours de droit civil d’après la méthode de Zacharie (auteur allemand). Mr Baudry Lacantinerie a également écrit un traité théorique

loi donc. Pourtant, il y a une théorie du patrimoine, qui a un sens et des effets juridiques. Théorie issus de la doctrine, que l’on doit à Aubry et Rau. Ils sont tout les deux nés en 1803. Professeur à la faculté de droit de Strasbourg, et ont fini à la cour de cassation. Section 1 : La théorie générale du patrimoine. L’idée de base pour Aubry et Rau, c’est que le patrimoine trouve son fondement dans l’idée de personnalité juridique. Et donc il y a un lien indissoluble entre le patrimoine