Aubry Et Rau

susceptibles d’échange, à l’inverse des droits patrimoniaux. I) Le critère de distinction : le patrimoine C’est un concept, qui nous vient de la doctrine de 2 auteurs, qui ont élaborés la notion de patrimoine au début du 20ème siècle, Aubry et Rau, en se basant sur l’article 2092 du Code Civil. Le patrimoine désigne l’ensemble des rapports de droit appréciable en argent, les biens et les obligations d’une même personne qui vont former une universalité dans laquelle l’actif et le passif ne

qui va nous conduire au patrimoine. II. Le patrimoine. La notion de patrimoine dont on s’intéresse à l’état de patrimoine n’est pas présent dans le code civil et c’est une notion qui est par la doctrine et ce sont surtout deux auteurs Aubry et Rau vont proposer une théorie du patrimoine. On va revenir sur la proposition de ces deux auteurs dont il y a un projet de réforme et cet avant projet de réforme propose d’introduire un article consacré à la notion de patrimoine. Donc de créer un article

considération d’autres intérêts, à commencer ceux des femmes. En cas de nécessité, la grossesse peut volontairement être interrompue dans le délai prévu par la loi (12 semaines). Loi Weil, délai de 10 semaines qui a été porté à 12 semaines par la loi Aubry en 2001. Pour certains, il s’agissait de faire remonter la capacité juridique jusqu’à la fécondation, mais la doctrine estime qu’il faut attendre la naissance. Les conditions pour que l’IVG ne soit pas punissable sont précisé à l’art 119 du Code pénal

XXème, deux auteurs, Aubry et Rau, leur idée est la suivante : ils proposent une théorie du patrimoine, une théorie qu’est aujourd’hui très contesté et contestable mais continue a être enseignée. La théorie est construite à partir de l’article 2284 du Code Civil autrefois 2092, seul le numéro a changé, cet article dispose que : « quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tout ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ». Aubry et Rau déduisent que le patrimoine

Notarial Répertoire, V° Lois (en général), fasc. 20[->160]), que l'effet immédiat a été mis au jour. Apparu déjà sous la plume de Savigny (F. C. de Savigny, Traité de droit romain, t. 8 : 2e éd. Paris, p. 503 s., p. ex. p. 517) puis d'Aubry et Rau (Aubry et Rau, Cours de droit civil français : Paris, 5e éd. 1897, t. 1, § 30), la solution a été systématisée par Roubier. La justification en est aujourd'hui acquise (a), même le fondement en reste plus incertain (b). a) Justification 27. – Unité de

ou il le refuse. A l’inverse, les droits patrimoniaux qui constituent le patrimoine ont une valeur d’échange : ils sont cessibles, transmissibles, saisissables & prescriptibles. Le patrimoine est unique Unicité du patrimoine (théorie Aubry & Rau) : le patrimoine est indivisible. Tous les biens (affectés à sa vie privée &/ou à un commerce) sont confondus dans le patrimoine. A l’inverse, le droit allemande a reconnu la théorie du « patrimoine d’affectation » : il existe des masses de biens

monde s’accord a la nécessité de les introduire au sein de notre système juridique. B. L’autonomisation d’un patrimoine Pendant longtemps, le patrimoine a exclusivement été perçu en droit français selon la vision de 2 auteurs Strasbourgeois, AUBRY et RAU traduisant a la fin du XIX ‘s l’ouvrage d’un auteur allemand ZACHARIHE, A&R ont théoriser la notion du Code Civil autour de la notion de patrimoine qu’ils ont confondu avec la notion de personnalité juridique. Ils ont déduit que puisqu’il y

distinction entre le droit patrimonial et extrapatrimonial est une distinction essentielle en Droit français qu'on pourra qualifier également de suma divisio. Cette opposition résulte de la notion même du droit patrimonial et deux auteurs célèbre Aubry (Charles) et Rau (Charles) ont proposé une théorie de cette notion de patrimoine qui pendant longtemps été la clé de voute mais à fait l'objet de nombreuses remises en cause. a) La notion de patrimoine Le Patrimoine est défini comme l'ensemble des

- élément essentiel permettant à chaque personne juridique d’acquérir des droits : 3 conséquences * toute personne a un patrimoine * toute personne n’a qu’UN patrimoine composé d’un actif & passif, se répondant (théorie de l’unité du patrimoine Aubry et Rau DONC refus théorie patrimoine d’affectation : isoler dans une masse de biens au sein d’un patrimoine pour l’affecter à une activité) * tout patrimoine appartient nécessairement à une personne. B/ Le patrimoine est une universalité * art 2284 CC

obligations des personnes évaluables en argent. Ensemble dont l’actif répond du passif. Les rédacteurs du code civil n’ont pas attaché une grande importance particulière à la notion de patrimoine et cette théorie du patrimoine a été développer par Aubry et Rau. On dit que le patrimoine est une universalité juridique ce qui signifie qu’il y a des liens entre les différents éléments qui composent l’ensemble. Notamment que l’actif répond du passif, le patrimoine comporte de compartiment à l’actif on regroupe