Aubry Et Rau

patrimoine est défini comme une universalité de droit par rapport à une universalité de fait, car le patrimoine suppose ici une corrélation entre l’actif et le passif : l’actif du débiteur répond de son passif. La règle fondamentale énoncée par Aubry et Rau est que toute personne a un seul patrimoine. Les créances, les liens de droit existant entre deux personnes se trouvent dans la masse des éléments patrimoniaux. Dans la théorie du patrimoine d’affectation, une personne physique peut avoir plusieurs

pour désigner ce qu'on a. En droit on parle du patrimoine de l'humanité on a aussi un code du patrimoine. Nous c le patrimoine dans un sens précis car le cc envisage se patrimoine dans un sens plus stricte. La théorie du patrimoine élaboré par Aubry et Rau comme l'ens des biens d'une pers envisagé comme format une uniformalité de droit c une abstraction ça existe mais c pas la même réalité. Le patrimoine a 2 carra une universalité de droit qui constit un attribut de la pers juridique, le patrimoine

vente a fixé un prix en numéraire, il y a vente peu importe que le paiement s’opère en nature. BON À SAVOIR Par exemple, un domaine agricole peut être valablement vendu contre une rente libellée en argent et stipulée payable en denrées agricoles (AUBRY et RAU, t. 5, § 349, note 24) ; de 13 Licence De Droit Des Affaires, Cours de Contrats Spéciaux, Par M. Massamba GAYE, Docteur en Droit Privé même, il a été jugé que, dans une vente, le prix pouvait être stipulé payable en marchandises (CA Lyon, 31

obligations pouvant échoir à la personne. Le patrimoine se compose d'un actif (les droits à l'égard d'une personne) et d'une passif (les obligations). En droit français la théorie classique du patrimoine est celle qui a été élaborée à la fin du XIXe par Aubry et Rau. C'est cette construction doctrinale qui malgré les critique qui ont pu lui être adressée inspire encore aujourd'hui notre droit positif. Dans cette théorie, le patrimoine présente 3 caractères : tout d'abord, le patrimoine ne contient que des

juriste, la notion de patrimoine est une notion plus de droit que de fait. C’est un concept très important, spécialement en matière de sureté. PATRIMOINE = BIENS EXISTANTS + LIBÉRALITÉS 2. De l’universalité de fait à l’universalité de droit Aubry et Rau ont créé la théorie classique du patrimoine. Ils ont développé le concept juridique de patrimoine (qui est donc différent de la réalité économique). Droit Privé Page | 61 Selon eux, le patrimoine est une enveloppe abstraite conçue indépendamment

le principe de l'enrichissement sans cause : principe selon lequel on ne peut pas s'enrichir sans cause au détriment d'autrui. Il a été consacré par la jurisprudence qui a directement puisé le principe dans la doctrine de deux grands auteurs : Aubry et Rau.

laquelle sont regroupés l’ensemble des rapports de droit dotés d’une valeur économique et qui ont pour sujet actif ou passif une même personne. Ce qu’il compte dans le code civil c’est d’être potentiellement propriétaire, créancier et débiteur. AUBRY et RAU au XIXème siècle ont montré que le patrimoine est intimement lié à la personne. Ce qui fait la personne c’est la personnalité juridique et le fait d’avoir un patrimoine. Pour ces auteurs : - toute personne a nécessairement un patrimoine : càd

il faut privilégier l’application de la loi nouvelle. A) L’interprétation de l’article 2 du Code civil 1/ Interprétations doctrinales 2 grandes interprétations : la théorie des droits acquis  qu’on doit a deux auteurs du XIXème siècle Aubry et Rau, quasiment toute la doctrine du 1çème s’est ralié a celle-ci. Selon cette théorie les deux propositions de l’article 2 serait une redondance, le texte dirait deux fois la même choses « la loi ne dispose que pour l’avenir » signifie que la loi ne

fin 19e début 20e, traité planiol de 1900 : premier à ne pas suivre le plan du CC. * Carbonnier : nombreuses réformes dans le droit de la famille. * Cornu : civiliste, processualiste et spécialiste de la linguistique juridique. * Aubry et Rau : auteur de la fin du 19e siècle. Sont devenus conseillers à la CC° et on rendu des arrêts reprenant leurs théories. * Saleilles, fin 19e siècle, connu pour avoir proposé en France d’introduire la responsabilité civile du fait des choses.

patrimoine et la fortune d'une personne. Au contraire, juridiquement, le patrimoine s'entend comme une universalité de droits. 1: L'approche classique de la notion de patrimoine On doit cette approche classique à 2 auteurs du 19ème siècle, AUBRY et RAU. Ils envisagent le patrimoine comme une universalité de droits. L'universalité peut être définie comme un ensemble composé de droits et de charges c'est à dire de créances et de dettes. Chaque individu se retrouve titulaire d'une universalité.