Aubry Et Rau

au concept de patrimoine. 2°)- Le concept de patrimoine La théorie du patrimoine a été développée en droit français par deux auteurs, Aubry et Rau, à la fin du 19ème siècle. Cette théorie traditionnelle a ensuite connu quelques évolutions, qui imposent d’étudier d’abord la nature du patrimoine puis ses fondements. a)- La nature du patrimoine Selon Aubry et Rau, « le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, envisagé comme formant une universalité de droit (…) ». C’est une universalité

tout comprenant non slmt ses biens présents mais ses biens à venir. C'est un réceptacle, un contenant. Section 1 La structure juridique du patrimoine I- L'unicité du patrimoine Il s'agit de la théorie de Charles Aubry (1803-1883) et Charles Rau (1803-1877). Selon Aubry et Rau, le patrimoine, c'est l'ensemble des obligations et des biens d'une personne formant une universalité de droits. Ils ont défini la théorie du patrimoine vers 1857. C'est une théorie subjective en ce sens que le patrimoine

autorisé. De même ordre, 1854 est votée une loi sur l'abolition de la mort civil qui signifie la destitution des droits civiques. En découle la création de l'école de l'exégèse consacré à l'étude au mot à mot du code civil. Les principaux auteurs sont Aubry & Rau. Le code civil connait un grand succès pour deux raisons majeures : Le code est très bien synthétisé et d'une grande qualité de fond. Les règles sont héritées de l'ancien régime, puis adapté au temps moderne C'est un très bon guide pratique

nom collectif ou pour les sociétés civiles). b) Evolution sur la notion de patrimoine : Longtemps, l’existence d’un patrimoine était liée à la personnalité juridique. Cette conception est héritée de l’œuvre de 2 juristes français : Charles Aubry et Charles Rau qui ont mis en évidence puis analysé la notion de patrimoine au 19e s en élaborant la « théorie du patrimoine ». Cette conception est donc subjective en ce qu’elle mêle de façon indissociable la personne à son patrimoine. Cette conception irrigue

Les droits patrimoniaux La difficulté de cette notion est quelle n'est pas définie dans le code civil car les rédacteurs du code n'y ont pas songé. Donc cette notion a fait l'objet d'une définition donné par la doctrine, les penseurs du droit (AUBRY et RAU). Ces penseurs nous disent qu'il y a 2 caractéristiques : Le patrimoine est universalité, le patrimoine est un ensemble d’éléments qui forment un tout, une uni-formalité et ces éléments on forcément une valeur pécuniaire, donc évaluable en argent

patrimoine c’est une émanation de la personnalité, du fait que les droits et obligations qui composent ce patrimoine trouvent nécessairement leur assise dans la personne du titulaire. Cette théorie du patrimoine a été défendue par deux auteurs (Aubry et Rau) elle suppose que seule les personnes ont un patrimoine, toute personne a un patrimoine et toute personne n’a qu’un patrimoine. Certains auteurs défendent le patrimoine d’affectation : il consiste d’affecter un patrimoine à l’activité professionnel

l’exégèse a une approche positiviste du Code civil : elle étudie le droit positif et rien d’autre ® démarche étroite qui traduit l’importance du Code civil. D’autres juristes ont proposé une approche plus synthétique et systématique du Code civil : Aubry et Rau publient en 1939 un cours de droit civil ® nouveauté = au lieu de suivre le plan du Code, ils suivent un plan thématique et un plan notionnel. Cette approche légicentriste, positiviste, va évoluer à la fin du 19ème siècle lorsque l’on voit apparaître

prévisions accompli en fonction de certaines données dont la législation relative aux effets de ce contrat. On n’admet pas que la volonté des parties soit modifiée par une modification de la loi. Le contractant a une sorte de droit acquis. Aubry & Rau prenait une justification différente car ils estimaient que toute la réglementation légale se trouve incorporée par les parties dans le contrat. Les effets du contrat se consacrent au jour de la conclusion. Bail : contrat de location Bail

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doctrine fait ce travail il le fait de la même manière que le juge. Cette distinction entre principe de non rétroactivité et de principe immédiat. Un autre exemple c’est la théorie du patrimoine telle qu’elle aujourd’hui est du à deux auteurs : Aubry et Rau. Fixés la théorie du patrimoine telle est aujourd’hui appliqué ‘en amont). En aval maintenant la doctrine vient interpréter et systématiser les décisions. Les systèmes étrangers reprochent en parti la rédaction des arrêts de la cour de cassation