Autonomie De La Responsabilité Administrative

fédéralisme affaiblit : vers la centralisation des pouvoirs. Malgré les principes fondamentaux du fédéralisme (A), l’on peut noter qu’ils vont être dénaturés au point de faire naitre un fédéralisme autre, de plus en plus centralisateur (B). A. Autonomie et participation : fondements du fédéralisme. Le fédéralisme tend à concilier 2 tendances : le besoin d’autonomie et le besoin d’ordre et de paix. L’autonomie permet alors de se préserver de toutes formes d’ingérence du pouvoir central. L’ordre

nombre des principes : élections des instants dirigeants, libre administration, autonomie financière, les collectivités sont contrôles, mais c’est un contrôle de légalité et non pas un contrôle d’opportunité. La décentralisation fonctionnelle/technique – l’état va transférer des compétences a un personne morale de droit publique assumant une mission spéciale et disposant pour cela une certaine autonomie administrative et financière. L’établissement public se caractérise par un nombre des principes

d’institution administrative notamment sous la monarchie absolue. Autour du Conseil du Roi va naître une administration avec la construction de départements ministériels (maison du roi, guerre, marine, affaire étrangère). L’administration royale va connaître des relais territoriaux avec la mise en place d’intendants créent au XVIème s. comme permettant au roi d’être représenter sur l’ensemble du territoire. Par la création d’instrument de l’action administrative. Les autorités administratives interviennent

l’ensemble d’une autorité, agents et organisme compétents pour décider ou exécuter les actions d’intérêt général incombant à l’Etat ou aux collectivités locales. A son sommet, elle enveloppe le gouvernement qui, étant à la tête de l’organisation administrative, est en fait lui-même partie intégrante. Ainsi le gouvernement relève-t-il de l’étude du droit constitutionnel lorsqu’on le considère dans sa qualité de détenteur du pouvoir exécutif, mais de l‘étude du droit administratif lorsqu’on l’examine

Droit civil. Manuels : - Philippe Brun : Responsabilité civile extracontractuelle ; Litec. - Muriel Fabre Magnion : 2 tomes : Le contrat, et la responsabilité civile délictuelle. La responsabilité civile : L’obligation de réparer un dommage que l’on a causé à autrui. Cela veut dire que la responsabilité civile est une source d’obligation à côté des contrats. Pendant longtemps, la responsabilité civile a connu de tels bouleversements qu’elle est devenue une matière autonome, elle s’est complexifiée

Institution administrative Bibliographie Pascal jean « Institutions administratives » Olivier Gohin LGDJ Christophe Guettier Dalloz Introduction : Histoire de l’administration française. Section 1 : La période de l’ancien régime Sous l’ancien régime l’administration étais beaucoup moins présente qu’aujourd’hui, elle etais le symbole de l’autorité du roi sur le territoire. Cette administration concernait de nombreux secteur de la vie quotidienne, la sécurité, la défense, …. Elle était assurée par

assise juridique a connu ainsi une consolidation qui présageait de perspectives de renforcement importantes à l’avenir. La Loi 62-99 n’a pas démenti cet augure puisque les juridictions financières se sont vues promues à plusieurs titres : leur autonomie ; leur renforcement structurel, leur démembrement régional ; leurs procédures ; leurs moyens … mais surtout, les juridictions financières ont été dotées d’attributions nouvelles, celles relatives au contrôle de la gestion, lesquelles, pour

consacre des grands principes tels que l'égalité des citoyens devant la loi, la primauté de la loi qui vont constituer le socle de ce droit. Par ailleurs, les lois du 16 et 24 août 1790 mettent en place le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires qui interdit clairement au juge de se comporter en administrateur comme la faisait les Parlements avant la Révolution. En découlera un décret du 16 fructidor an III qui interdit au juge judiciaire de connaître des litiges concernant

l’ensemble des personnes qui accomplissent la fonction administrative. L’administration est donc l’ensemble de toutes les personnes qui se consacrent à rendre possible la vie en société. Pour cela l’administration va utiliser des réglementations come la police administrative. L’administration est aussi l’ensemble des personnes qui se consacrent à pourvoir au besoin d’intérêt public par le procédé du service public. Les institutions administratives sont confrontées aux intérêts privés qui sont considérés

indépendance et autonomie. Pour satisfaire ces besoins, l’homme ne se lasse pas d’en faire le plus possible, non seulement pour l’atteindre mais aussi pour dépasser l’objectif qu’il s’est fixé. 1-La motivation dans le travail Pour motiver les gens à s’appliquer vraiment, Herzberg propose de leur donner un travail qui leur permette de se réaliser, qui offre donc la possibilité de faire une expérience enrichissante (variée, assez difficile, importante) et qui comporte une certaine autonomie et desresponsabilités