Autorité de la concurrence

réveiller ? Ces derniers mois, son bâton s’est abattu lourdement sur des acteurs du marché » commente Renaud Lecadre sur les récentes sanctions prises l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, à l’encontre de différentes entreprises[1]. L’AMF est une autorité administrative indépendante qui a pour but de réguler les activités sur les marchés financiers et d’en assurer le bon fonctionnement. A ce titre, elle dispose de différents pouvoirs règlementaires ainsi que des compétences de contrôle et d’enquête

souverain ne pourra agir sur le plan international qu’en vertu de sa souveraineté ainsi aucune autorité ne peut lui être supérieure. Le 20 ème siècle marque la multiplication des organisations intergouvernementales sur la scène internationale dotée d’une autonomie croissante, on peut dés lors se demander si ces nouvelles entités ne seraient pas en train de concurrencer les Etats… Si cette concurrence ne devait avoir lieu aux vues des compétences réservées à ces deux acteurs,elle s’exerce cependant

comporte la notion de tromperie’’ opportunisme ex ante ⇔ sélection adverse opportunisme ex post ⇔ aléa moral + mauvaise foi (mentir même si l’autre sait qu’on ment) ⇒ incertitude comportementale 3) La spécificité des actifs : avant la transaction, concurrence parfaite (+ ou -) entre firmes pour être l’une des parties. exemple entre une firme et un employé : cherche un vendeur → pour la firme : plusieurs candidats → pour le candidat : plusieurs employeurs potentiels ensuite : investissements spécifiques

l’autorité publique. 2. La concurrence La concurrence traduit la rivalité entre les acteurs qui ont pour objectif d’obtenir le plus grand avantage possible. L’existence d’une concurrence constitue le meilleur argument en faveur de l’efficacité de l’économie de marché. La concurrence libre signifie avant tout la liberté de produire, de vendre ou d’acheter un produit pour chaque participant dans le respect des règles. Le non-respect des règles de concurrences entraîne des dysfonctionnements

c’est-à-dire que les conditions de la concurrence pure et parfaite sont respectées. Or il existe un certain nombre de dysfonctionnements qui peuvent nuire au développement et à la pérennité du marché. L’état, dans son rôle de régulateur, va encadrer le marché, le doter « d’instruments », pour que les conditions de fonctionnement des marchés soient respectées, en luttant en particulier contre les asymétries d’informations et les imperfections de la concurrence 1 II) L’Etat instaure un climat de

obligataire, immobilier et actions) Afin de limiter ces risques, un dispositif sécuritaire a donc été mis en place, proche pour les 2 activités. 2e partie : Dispositif sécuritaire Ce dispositif est imposé sous différentes formes et par plusieurs autorités • Ratios de gestion Conformément aux usages, les investissements doivent être effectués dans des actifs surs, rentables et liquides. A cette fin, la réglementation a institué des règles prudentielles de répartition, de dispersion et prévoit de vérifier

Droit de la concurrence et de la consommation Remarques introductives : Droit concurrence et conso : Cela signifie que l’on aborde deux disciplines juridiques qui se situe à la limite du droit et de l’éco, disciplines qui se rattachent au droit éco ou encore au droit du marché. Ce qui soude ces deux matières on peut le définir par le droit éco auquel nos deux disciplines appartiennent. Le droit économique se définit de façon large comme l’ensemble des règles qui ont pour objet

Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit propre, conséquence : Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : Lois du 16 et 24 août 1790 interdisent aux tribunaux ordinaires de « troubler de quelques manière que ce soit les opérations des corps administratifs ou de citer devant eux les administrateurs pour raison de leur

leur statut particulier. Un cahier des charges et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l'ensemble des relations entre l'État et l'entreprise. Au début des années 1990, la directive européenne 91/440 vise à permettre une ouverture à la concurrence. Elle impose notamment : la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation ; la distinction du gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires. Elle ne sera cependant transposée dans le droit français qu'en 1995

conséquences Partie 5 : L’ORGANISATION DES ÉCHANGES Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude 5-1 La notion de marché Le marché et le principe de la concurrence La notion d’économie de marché Les composantes du marché Les mécanismes de concurrence Le rôle de différents agents sur un marché déterminé La signification de l’évolution des prix sur un marché L’impact d’une variation de l’offre ou de la demande sur le prix d’un bien économique