Autorité de la concurrence

QUELLES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPÉEN ?Introduction / problématique :La construction européenne est une histoire originale d’intégration économique : mise en place d’un marché unique, encadré par des politiques de la concurrence, mais également d’une monnaie unique d’où découle une politique monétaire unique et qui est accompagnée de règles budgétaires pour chacun des États membres. Mais quels sont les avantages et les limites de ces politiques économiques, aussi bien structurelles

relèvent les compteurs. Les Fournisseurs qui commercialisent l'électricité au détail aux clients de moindre consommation (TPE-PME et particuliers) et gèrent la relation client. Cf. schéma Aure Les autorités qui contrôlent : Assemblée N, sénat, ministre de l’énergie, DGCCRF, CRE, CSE, autorité de la concurrence, association de consommateur, médiateur nationaux de l’énergie, collectivité organisatrice des distributions d’électricité et de gaz. Fournisseurs alternatifs spécialisés dans les grandes consommations

Les autorités administratives indépendantes Les autorités administratives indépendantes sont des organismes non juridictionnels aux statuts, missions et objectifs très diversifiés. On assiste depuis quelques années à une multiplication du nombre d'AAI : on en compte aujourd’hui 39, selon le rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation de 2006. Cette catégorie est donc en constante évolution. Face à cette multiplication que certains qualifient d'excessive, il convient

et/ou d’un exemple chiffré, que l’équilibre du monopole n’est pas efficace. • Comprendre ce qu’est un oligopole et, à l’aide du dilemme du prisonnier, pourquoiles firmes ont intérêt à former des ententes. • Comprendre que la politique de la concurrence, en régulant les fusions-acquisitions et en luttant contre les ententes illicites et les abus de position dominante, augmente lesurplus du consommateur Notions : Objectifs de connaissances Savoirs Pré requis : Seconde : marché, offre, demande

Les activités de service public Intervention réduite de l'état au moment (libéralisme éco) de la naissance de la théorie de service public donnait une certaine cohérence juridique du service public : activités pleinement spécifiques, excluant la concurrence, gérées par des organismes publics selon des règles dérogeant par hypothèse au droit commun du secteur privé. Mais la cohérence n'a jamais été absolue car l'état a toujours effectué des actes de gestion se rapprochant des échanges commerciaux

longtemps appelée la liberté du commerce et de l’industrie. Elle est fondée sur l’article 7 du décret d’Allarde du 2 et 17 mars 1791. Le décret d’Allarde est complété par la loi Le Chapelier pour interdire les corporations et donc qu’il y est une libre concurrence. Le décret d’Allarde permet à n’importe qui d’être commerçant à condition de payer un impôt. La liberté d’entreprendre a un statut constitutionnel depuis 1982. Cette liberté du commerce et de l’industrie se révèle comme une exception tellement il

VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Monsieur SHONNE Directeur de la Direction Générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F) du Département de la Guadeloupe souhaiterait démontrer son intérêt pour le respect des droits du consommateur. Stagiaire dans son établissement situé à Basse-Terre, il vous confie comme mission, d’étudier, d’analyser et de prendre connaissance de ce dossier afin de lui proposer un projet de maquette de panneaux destinés à l’information

CONTENU Introduction à la premiere partie :.......................................................................................................................... 3 Objectifs et instruments de la politique de concurrence ........................................................................................ 3 Premier chapitre : Définir le marché pertinent ....................................................................................................... 8 Section 1 : Le produit concerné

premier lieu, la genèse de Bâle II, comme l’ont rappelé les différentes contributions de la Revue d’économie financière ainsi que le débat d’aujourd’hui, s’explique principalement par la rencontre d’intérêts communs aux autorités de contrôle bancaire et aux banques. Pour les autorités de contrôle bancaire, l’objectif premier de cette réforme est d’encourager les établissements à améliorer leur capacité de mesure, de gestion et de couverture de leurs risques afin de préserver leur solvabilité et ainsi

 Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Haut du formulaire Dissertations Bas du formulaire Voir la version complète Les Entreprises, La Concurrence Et L'Europe Les Entreprises, La Concurrence Et L'Europe Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Jessamine 19 avril 2012 Mots: 19458 | Pages: 78 ... ns individuelles, c’est à dire qu’il peut y avoir des restrictions autorisées si cela