Autorité de la concurrence

COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN. CHOIX DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DANS LE CAS DE LA CONCURRENCE IMPARFAITE /1, 1997 1. MONDIALISATION, CONCENTRATION DES MARCHES ET GAINS DE L’ÉCHANGE.8 1.1 MONDIALISATION ET CONCENTRATION DES MARCHÉS. QUELQUES EXEMPLES. ............................ 8 1.1.1 Concentration et oligopole : automobile et sidérurgie. ..................................................... 9 1.1.2 Concentration et duopole : Airbus-Boeing. ..................................................

mais qui restent cependant expérimentaux et encore instables. Aussi une des conditions nécessaire, pour analyser ces modèles et leurs pertinences, est de revenir sur la dynamique industrielle qui a permis d’édifier les conditions de base à la concurrence dans ce secteur. L’approche retenue ici se singularise par l’isolement de deux variables clefs : le modèle économique, c’est-à-dire le mode de croissance des firmes bancaires (organisation industrielle et moyens développés pour engendrer des profits)

1°) Question : La loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a institué une autorité administrative, le Conseil de la concurrence qui est chargée de veiller sur le fonctionnement concurrentiel du marché. Le Conseil de la concurrence joue un rôle important à coté de l’Autorité de la concurrence, qui est le Chef du Gouvernement, dans l’application du droit et de la politique de la concurrence. Composé de personnalités qualifiées du monde des affaires, de la société civile et de l’administration

généralement toute activité économique. Même s’il existe un débat doctrinal sur ce point, nous allons donc considérer, avec une majorité de la doctrine (notamment Chérot) que la LCI comporte deux aspects, celui de la libre entreprise et celui de la libre concurrence, la liberté d’entreprendre ne reprenant que le 1er. Cette analyse semble confortée par la jurisprudence du CE. En effet, selon le CE, la LCI un PGD (arrêt Daudignac, CE Assemblée, 22 juin 1951) et une liberté publique (CE, Sieur Laboulaye, 28 octobre

vue d'engager la responsabilité délictuelle de ce dernier. Le conflit est alors élevé par le préfet du département de la Gironde. Problème juridique En l'absence de texte juridique prévoyant explicitement la possibilité d'engager devant l' "autorité administrative" la responsabilité délictuelle de l'Etat pour les dommages causés par imprudence à des tiers par les agents qu'il emploie dans les services des manufactures de tabac, cette responsabilité peut-elle être engagée devant les juridictions

Économique Différent thèmes abordés : (Fiche Séance 3) Contrat de la commande publique Personne publique et droit de la concurrence Établissements publiques ou service public et droit de l'UE Fiche d'arrêt : Faits Procédure : Qui attaque qui ? Les prétentions des parties Question de droit Solution Séance 1 : Les Autorité Administratives Indépendantes (AAI) et régulation Les AAI se sont développer récemment. On va s'intéresser à leur impact sur la régulation

Plan : Introduction I) Une classification des entreprises en Chine - Entreprise à capitaux étrangers - Entreprise collective - Entreprise d’Etat - Entreprise privée - Entreprise rurale II) Gestion dans les entreprises en Chine 1- la concurrence 2- le fléau de la contrefaçon 3- Bureaucratie et corruption 4- Une main d’œuvre pas si productive 5- principe des banquets Introduction générale : En Chine, il existe deux tendances d’entreprise : les fabricants à bas-coût qui augmentent

recherche, le développement et la commercialisation 2 de médicaments (et de dispositifs médicaux ). Cette activité se décompose en 4 temps : la découverte de nouvelles molécules, les tests / études pré-cliniques et cliniques, l’approbation par les autorités de santé, et la 3 production et commercialisation du produit. L’industrie pharmaceutique est un secteur qui dépense beaucoup en recherche et développement : l’innovation en est le moteur principal. ANALYSE DU SECTEUR ________________________________________

l’Etat peut partiellement vendre ou posséder une partie du capital (exemple : EDF-GDF, Renault, Paribas, France Télécom…) Ces vagues de privatisation qui ont débuté en 1980 permettent une ouverture à la concurrence soit une augmentation de la richesse du pays (Une ouverture à la concurrence engendre davantage d’entreprises soit une source importante de Prélèvement Obligatoires pour l’Etat). NB/ A l’inverse des vagues de privatisations, un mouvement de nationalisation (Prise de contrôle par

juridique requise. La maîtrise nécessaire des budgets publics Il est, en même temps, généralement admis que les budgets publics, notamment ceux consacrés à la couverture des dépenses de santé, sont actuellement soumis à des contraintes importantes. La concurrence, en particulier celle que représentent les médicaments génériques, est indispensable pour que les budgets publics restent maîtrisables et pour garantir aux consommateurs/patients un très large accès aux médicaments. Dans ce contexte, le Forum pharmaceutique