Autorité de la concurrence

quelques années, en droit de la concurrence, on se rend compte que les aspects économiques des opérations de concentration priment de plus en plus sur les aspects juridiques, ce qui amène notamment à tenir compte des gains d’efficacité des entreprises lors de ces opérations. Citons l’économiste Ernest Gellhorn qui a affirmé que « l’objet des lois antitrust est d’assurer la compétitivité de l’économie en se fondant sur l’hypothèse selon laquelle grâce à la concurrence, les désirs des consommateurs seront

.p. 4 C - Les ordres professionnels régulateurs....................................................................................................................................................................... p. 5 §2 : Le rôle majeur des autorités administratives et publiques indépendantes...................................................................................p. 5 A - L'origine des AAI..............................................................................................

sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence serait libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. Rappel historique La politique de la concurrence de l’Union européenne commence avec le marché commun et ses principes fondateurs ; les plus importants ont été posés par le Traité de Rome de 1957 (Traité CE). Un véritable droit de la concurrence de l’Union européenne s'est ensuite développé. Ces

L’autorité de la concurrence Objectif de l’étude - Etablir un lien entre l’autorité de la concurrence et le Groupe La Poste Référence des sources utilisées : Sites internet : www.autoritédelaconcurrence.fr www.laposte.fr Supports présentés : Charte de la concurrence Organigramme de l’autorité de la concurrence Professeur responsable de la formation : Mme Vanoverfeld . Sommaire I/ Introduction  II/ Qu’est ce que l’autorité de la concurrence ? III/ Quel

communautaire des opérations de concertations Le droit de la concurrence est une matière particulière car relativement récente, surtout en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des règles en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le droit de la concurrence en général recherche l’efficacité et essaie de s’adapter à

Titre 1 Le Droit général de la concurrence Chapitre 1 La nature hybride du droit de la concurrence Section 1 Un droit fondé sur la responsabilité civile et pénale Il y a 2 pratiques qui st sanctionné. §1 L’action en concurrence déloyale A. Le champ d’application de l’action en concurrence déloyale 1. Les fondements de l’action Création prétorienne basée sur 1382 et 1383 du CCiv. (1967). L’objectif de cette action : -assurer une certaine morale professionnelle. -assurer le bon fonctionnement

ténue. Outre des aspects techniques et managériaux discutables, il soulève des questionnements intéressants au regard de sa compatibilité avec règles du marché et des rapports institutionnels entre autorité sectorielle de la régulation et autorité générale de la concurrence que nous allons tenter de mettre en perspective à travers cette contribution. Celle-ci a valeur de débat, de réflexion et de manière de voir. 1. Cohérence de l’accord Nous allons tenter de

libre-échange. C’est dans ce nouveau contexte qu’un mouvement de libéralisation, de dérèglementation et de privatisations se met en place. L’idée d’un l’État gestionnaire des secteurs-clés de l’économie étant dépassée, les marchés s’ouvrent à la concurrence, y compris de ceux qui avaient été jusque-là dominés par un monopole public  (comme l’énergie, les transports, le courrier, etc.) Mais une dérèglementation des marchés sans règles ou encadrement conduirait à un déséquilibre économique préjudiciable

Politique de la concurrence Sous-section 1 Qu’est ce que la politique de la concurrence 1 Sous-section 2 Une histoire récente du droit de la concurrence 1 Paragraphe 1 L’anti-trust aux Etats-Unis 1 Paragraphe 2 La politique de la concurrence en Europe 2 Chapitre 2 Concurrence et efficacité : notions économiques 1 Section 1 Introduction : Une ou plusieurs notions de concurrence 1 Section 2 La concurrence comme un « état » du marché 1 Sous-section 1 Marché, équilibre et optimum 1 Sous-section

L'abus de position dominante Dissertation : Tant la politique de la concurrence communautaire que la politique de concurrence française cherchent à éviter qu'une ou plusieurs entreprises exploitent de manière abusive leur position économique sur un marché à l'égard d'entreprises qui sont en position de faiblesse. Cependant, si ces deux politiques ont eu pour conséquence l'élaboration des règles précises sur la notion d'abus de position dominante , cette notion n'est pas définie