Autorité de la concurrence

rence SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. Les principes du droit de la concurrence communautaire 4 A. Règle de concurrence sur les accords anticoncurrentiels 4 1. L’article 81 Traité EU 4 2. Le principe 4 3. Exemple de mesures anticoncurrentielles 5 B. Règle contre les abus de position dominante 5 1. L'article 82 Traité EU 5 2. Le principe 6 3. Exemple de mesure contre les abus de position 6 C. Contrôle des concentrations d’entreprises 6 1. Le Règlement

L’expérience du Conseil de la Concurrence Tunisien(1) Par Mr Ghazi Jeribi(2) Il n’est pas aisé de faire le bilan de l’application du droit de la concurrence en Tunisie aujourd’hui, sans se référer à la période allant de l’indépendance jusqu'à la moitié des années 80, période durant laquelle le modèle économique dirigiste a prévalu, avec tous les réflexes et habitudes qu’il a pu générer chez tous les intervenants, sans exception, de la scène économique. En effet l’Etat, omniprésent, assurait

COMPRENDRE LES POLITIQUES D E L’ U N I O N EUROPÉENNE Concurrence Améliorer le fonctionnement des marchés La p o l it ique d e c o n c ur r en c e d e l ’U nio n eur o p éenn e vis e à gar an t ir une c o nc ur r en c e jus t e et équit ab l e ent r e l es en t r ep r is es d an s l e m ar c hé in t ér ieur eur o p éen . SOMMAIRE Pourquoi avons-nous besoin d’une politique européenne de la concurrence? . . . . . . . . . . . . . . . . 3 COMPRENDRE LES POLITIQUES

LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6 CHAMP D'APPLICATION

Réforme prévisible du droit de la concurrence au Maroc : Principales nouveautés et écueils. réforme droit de la concurrence L’architecture institutionnelle de la régulation concurrentielle au Maroc est en phase de connaitre un bouleversement radical dans sa structure. Les premiers jalons de cette refonte tant attendue ont été substantiellement consacrés par le texte constitutionnel. Ce dernier n’a pas seulement teinté le principe de la « liberté de la concurrence » d’une faveur constitutionnelle

du commerce et de l'industrie, les autorités chargées d'appliquer le droit de la concurrence doivent veiller à instaurer une discipline de concurrence crédible pour les entreprises. En effet, les marchés économiques ne peuvent être qu’efficace que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix, le libre accès au marché, mais aussi l'absence d'abus de puissance économique par ceux qui la détiennent. L'Autorité de la concurrence, créée par la loi de modernisation

partieCompétencesSavoirs associés· Repérer les enjeux du droit de la concurrence et du droit de la propriété industrielle pour l’entreprise · Le rôle du droit dans la régulation · Le rôle des autorités administratives indépendantes · Le droit de la concurrence· Le droit de la propriété industrielle : brevet et marque1. Le rôle du

modernes A. Le chef de gouvernement B. Le conseil de concurrence : Introduction Étymologiquement, le mot concurrence vient du terme latin « concurere » qui veut dire courir ensemble. Quand on parle de concurrence dans le langage courant, le terme évoque la compétition et la rivalité. Néanmoins, la concurrence est une réalité millénaire, des tribus de la préhistoire, en rivalité pour des territoires, jusqu'à la concurrence actuelle entre entreprises, élargie par la mondialisation

face à la politique européenne de la concurrence © École des mines de Paris, 2006 60, boulevard Saint-Michel - 75272 Paris Cedex 06 - France email : presses@ensmp.fr http://www.ensmp.fr/Presses ISBN : 2-911762-72-X Dépôt légal : mai 2006 Achevé d’imprimer en 2006 (Paris) Tous droits de reproduction, d’adaptation et d’exécution réservés pour tous pays. EMMANUEL FARHI, NICOLAS LAMBERT Les entreprises face à la politique européenne de la concurrence Sommaire AVANT-PROPOS . . .

La concurrence dans les entreprises Premièrement, la concurrence qu'est ce que c'est ? La concurrence désigne la rivalité d'intérêts qui existe entre plusieurs personnes. Un combat entre deux personnes poursuivant le même but en quelque sorte, c'est un esprit de compétition. Qu'est ce que la concurrence pour une entreprise ? En matière d'économie, la concurrence revient approximativement à la même chose. Les entreprises se livre à une compétition pour avoir le plus vite une grosse part