Avantage Cdd Ctt

employeur rompt=> licenciement, si employé => démission, si les deux => a l’amiable. * CDD : contrat a durée limité, utilisation seulement dans certains cas (salarié absent, hausse temporaire activité…), contrat doit être oblig écrit en 2 exemplaire et signé par les 2 parties. => même avantages que CDI. Durée max renouv compris 18 mois, poss de renouv une seule fois. A la fin du CDD, employé perçoit indemnité de précarité (10% du perçu). A la fin, se transforme en cdi si vonlonté de

mineurs à partir de 16 ans l'accord tacite des parents est nécessaire. L'objet et la cause doivent être licites (ex : prostitution, trafic de stupéfiants…) Les conditions de forme. Depuis 1993 le contrat de travail doit être écrit (notamment pour les CDD, CTT…) et transmis au salarié au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’embauche. ¤ Les caractéristiques du contrat de travail • • Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, conclu intuitu personae, à exécution successive

les éléments clé de chacune d’entre elles ? Etant donné qu’il s’agit d’un remplacement de poste pour lequel le salarié précédent a démissionné, il va falloir établir un contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, le contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le poste a pourvoir étant un emploi durable, et dans le cadre

convient aux parties d’adopter. Il n’est donc pas nécessaires de conclure ou de signer un contrat de travail écrit, il peut-être verbal. Ce principe connaît de nombreuses exceptions, ainsi le contrat de travail écrit est obligatoire pour : ● les CDD et les contrats temporaires ● les contrats à temps partiel ● les contrats conclu dans le cadre de la politique de l’emploi et ceux en alternance ● lorsque la convention collective l’exige En l’absence de convention exigeant un écrit, seuls

licenciement. Pour les CDD et le travail temporaire : la durée de la période d’essaie est liée à la durée du contrat. Pour les CDI, la durée de la période d’essaie dépend de la qualification : 2 mois pour les ouvriers et les employés 3 mois pour les techniciens et agents de maitrise 4 mois pour les cadres Cette période est renouvelable une fois pour la même période si la convention collective le prévoit. Si le salarié est embauché en CDI à la suite d’un CDD, la durée du CDD s’affecte sur la durée

au salarié. Le contrat à durée déterminée : Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d'une tache précise ou temporaire,comme le remplacement d'un salarié absent,ou un surcoit temporaire d'activité...Le nombre de cdd dans le même emploie proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrat (le CDD d'origineet un renouvellement)et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieur acelle du CDD d'origine Pour compenser la précarité de ce contrat le salarié perçoit une indemnité

d’entreprendre (libre activité commerciale) Liberté d’exploiter (Libre gestion d’une affaire) Liberté de concurrence (Accepter de n’utiliser que des moyens loyaux. Pas de concurrence déloyale) Clause abusive : Clause du contrat qui donne un avantage excessif à l’une des parties. Ordre public économique - De protection (protéger la partie la plus faible du contrat à consommateur) - De direction (Favoriser la liberté des prix) L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET SOCIETE L’entreprise

............ 18 1. LE CDD .................................................................................................... 19 2. INTERIM OU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE(CTT) ............................................ 20 A) INTERIMAIRES DE FAÇON GENERALE :. ................................................................. 20 B) INTERIMAIRES EN FONCTION PUBLIQUE ................................................................ 21 C) LA DIFFERENCE ENTRE LE CDD ET LE CTT : ....................

en êtes vous dans le droit du travail? Q1:Le CDI est un contrat: qui peut être conclut dans la forme choisie par les parties Oral ou écrit , l avantage d'avoir un contrat oral pour le salarié pas de clauses CDD:48 heures doit être remis suivant le jour d embauche;CDI temps plein pas de limite librement conclut par l'employeur, Contrat a temps partiel, CTT , CDT, Contrat Pro sont obligatoirement écrit ( car contrats précaires) CDI a temps plein est le seul contrat qui peut être oral Modification

recrue dans son nouveau poste, car si le travail d’intégration n’est pas respecté toutes les phases énoncées plus haut ne seraient plus valides Conclusion : En tout état de cause, le recrutement interne et le recrutement externe présentent tous des avantages et des limites. Toute approche de recrutement doit donc tenir compte des besoins de l’entreprise et de ses contraintes. Le recrutement doit alors être contingenté afin qu’il ait un sens pour le présent mais aussi pour le futur. Les contrats