Avantage Cdd Ctt

: c’est un organe qui a pour but de surveiller la situation économique de l’entreprise et d’apporter au salarié des activités sociales et culturelles. Les usages Un usage : C’est une pratique habituelle par la quelle l’employeur accorde un avantage aux salariés Cet usage est source d’obligation pour l’employeur à plusieurs conditions : La pratique doit être ancienne et constante La généralité de l’usage (il doit concerner une catégorie homogène des salariés) Il doit

Entre 1 et 2 mois : 3 jours Supérieur à 2 mois : 5 jours Les droits des travailleurs temporaires  Même droit que les salariés en CDD ou CDI. A l’issue de la mission le salarié percevra une indemnité de fin de mission égale à 10% de sa rémunération brute. S’il est embauché en CDI après ou s’il a commis une faute grave, pas d’indemnité. La rupture anticipée du CTT Le salarié peut faire une rupture mais il peut avoir des dommages et intérêts à verser à l’entreprise. L’entreprise aussi peut faire

Citons notamment : 2.5 Les aides dans les zones franches urbaines (ZFU) 2.5.1 Qui est concerné ? Bénéficient de l’exonération les entreprises qui remplissent certaines conditions notamment d’effectif, de chiffre d’affaires ou de bilan. 2.5.2 Quels avantages ? - une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis une exonération partielle dégressive pendant 9 ans. - une exonération pendant 5 ans de cotisations sociales patronales pour les entreprises employant des salariés. - une exonération

contrats de travail (CDD et contrat de travail temporaire) Petite contrat provisoire qui dure finalement Section 1 : le contrat à durée déterminé Loi de 1979 et depuis on a eu des évolutions tantôt on a restreint les cas de recours au CDD tantôt élargit. Le CDD permet aux jeunes et aux chômeurs de trouver un emploi de les réadapter ou de les adapter On est en phase d’élargissement ds le but d’insertion Le légi a voulu qd mm que cela reste une exception le CDD. Cela signifie qu’il

de recours au CDD   -       l’exécution d’une tache précise et temporaire (exemple : remplacement d’un salarié absent, d’un salarié en congé maternité, en cas d’attente de l’entrée en service d’un salarié embauché sous CDI, l’accroissement exceptionnel d’activité, les travaux saisonniers, -       l’embauche dans le cadre de la politique de l’emploi qui vise à favoriser l’embauche et notamment l’embauche de certains demandeurs d’emploi comme les seniors (le contrat seniors, le CDD d’insertion).

d’ancienneté Primes et gratification ( 13eme mois, conditions de travail,primes excp) Avantages nature Les charges sociales Remarque Dans la MS il ya un certain nb d’indicateurs imcomprésibles* : on ne put pas y toucher Sauf en cas de licenciements massifs, il il faut tabler sur ceux qui ne sont pas incompressibles HS : transforma° en repos compensateur Primes excep : Différer les paiements au mois suivants  les CDD ou ne pas en prendre en augmentant la charge de travail des autres 3) La maitrise

entreprises de conserver un salarié et de l'embaucher ensuite en CDI si l'activité se développe. La faculté de renouveler une fois supplémentaire un CDD ou un CTT est donc de nature à faciliter le maintien dans l'emploi de certains salariés et permettre aux entreprises de les conserver lorsque l'évolution de l'activité est incertaine. Toutefois, la durée maximale du CDD reste inchangée, malgré la possibilité d'un deuxième renouvellement. En effet, elle reste fixée à 18 mois, renouvellements inclus (9 ou 24

atypiques Emplois intérimaires : environ 600 000 personnes. Plus de 2 millions de CDD. 500 000 de contrats aidés. Définition du CDD: le CDD est un contrat règlementé depuis un loi de 1979 : d’après le code du travail, « le CDD doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ». Il est nécessairement écrit. Il doit comporter des mentions obligatoires énumérées par la loi : motif de recours du CDD, rémunération… L’absence d’écrit ou l’oubli d’une mention =) la requalification en CDI

peuvent plus se prévaloir des dispositions de l’ancien accord à l’exception des avantages individuels acquis. Avantages individuels acquis : il doit s’agir d’un avantage individuel c’est l’avantage dont le salarié peut prétendre indépendamment de son appartenance à la collectivité des salariés. C’est un avantage qui lui est propre (ex : le salaire conventionnel, congés supplémentaire d’ancienneté).Sont les avantages collectifs ceux qui sont en rapport avec la collectivité. L’avantage doit être

(durée du travail, salaire minimum, conditions de travail). Le droit du travail fixe aussi les modes juridiques d’accès au travail : le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun. Les autres contrats sont dits atypiques (CDD, CTT, temps partiel….) III> Les contrats à durée indéterminée (CDI) Le CDI est un contrat consensuel, cependant une directive prévoit la remise d’un écrit au salarié (preuve de l’existence du contrat). Il n’a pas de terme fixé lors de sa conclusion