Avantage Cdd Ctt

par écrit. CAS DE RECOURS AUTORISÉS • Remplacement d’un salarié absent • Surcroît exceptionnel d’activité • Travaux saisonniers • Emplois pour lesquels il est d’usage constant de recourir au CDD ou au CTT. DROITS DES TRAVAILLEURS EN CDD OU CTT Un travailleur en CDD ou CTT a les mêmes droits qu’un salarié permanent au même poste. En fin de contrat, il a de plus droit à une indemnité de précarité d’emploi. CLAUSES PARTICULIÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL – Clause de non-concurrence

qu’à la même période de l’année 2009, ils ne sont plus que 38 %. Cette baisse d’effectifs est donc due à ce phénomène économique et social : les entreprises cherchent à faire des économies. Les jeunes sont donc contraints à se diriger vers des CDD ou des CTT. Depuis la crise économique, le nombre d’emplois très qualifiés augmente moins rapidement. C’est pourquoi certains jeunes diplômés sont obligés d’accepter des emplois moyennement qualifiés, emplois souvent précaires qui ne correspondent pas à

de leurs cotisations sociales et qui n’ont pas licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche y sont éligibles. Le CUI-CIE permet de recruter des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Ce contrat présente de réels avantages pour l’employeur : • aide mensuelle de l’Etat pouvant atteindre 47% du Smic brut ; • non prise en compte du salarié dans l’effectif de l’entreprise ; • absence d’indemnités à verser en fin de contrat. Le contrat d’apprentissage,

interne. II. Les sources professionnelles : les accords collectifs (AC) A. Définition Les AC sont des textes négociés entre les employeurs et les syndicats ouvriers représentatifs, qui complètent les dispositions de la loi et instaurent des avantages supplémentaires pour les salariés. Il existe 3 types d’AC : Les conventions ou accords de branches d’activités (chimie, métallurgie, santé…), qui peuvent avoir un champ d’application soit national, soit régional. Les accords interprofessionnels

juridique : application des règles de droit du travail (rupture, indemnités…) sur le plan social : Le salarié bénéficie du régime général. B/ La formation du contrat de travail Le CDD : obligatoirement écrit. A défaut, il est considéré comme CDI (présomption irréfragable qui s’applique aussi aux mentions du contrat ex : CDD conclu pour remplacer une salariée dont le nom n’avait pas été mentionné sur le contrat). Le CDI : Directive européenne de 1991 prévoir un écrit. Remis dans les 2 mois suivant l’embauche

par des règles différentes selon les effectifs de l’entreprise (par exemple 11 salariés permettent de mettre en place des délégués du personnel, 50 salariés comité d’entreprise). La différenciation peut également subsister selon les salariés (CDI/CDD Contrat de qualification/l’ancienneté des salariés). Elle est due aux règles négociées qui vont variées selon les secteurs concernés. Ce n’est donc pas un code idéal. Section1 : L’histoire du droit du travail Avant l’ancien régime C’est

conclu sans précision de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment (démission ou licenciement) en respectant un préavis. • Le contrat à durée déterminée (CDD) : le salarié est recruté pour une durée limitée. Le travailleur est salarié de l'entreprise dans laquelle il travaille. • Le contrat de travail temporaire (CTT) : l'intérimaire conclut un contrat de mission avec une entreprise de travail temporaire. Un contrat de mise à disposition est conclu entre l'entreprise d'intérim et

démarche. 2.1.1 Phase 1 : l’analyse de l’existant  Lors de cette phase, on va prendre connaissance de l’entreprise : sa structure, son environnement économique, les contraintes qui l’incitent à rechercher dans la flexibilité, des solutions et avantages concurrentiels. Ces contraintes peuvent être internes ou externes et elles vont directement influer sur la notion de flexibilité nécessaire, comme sur le degré de flexibilité possible. 2.1.2 Phase 2 : La définition des objectifs Il s’agit dans

une pratique généralement suivie par un chef ou des chefs d'entreprise visant à accorder un avantage déterminé à toute une partie des salariés. 2 types d'usages : les usages d'entreprise. Les usages professionnels. Les usages d'entreprise. Ce sont des pratiques suivies au sein d'une même entreprise. Ces pratiques se distinguent par le fait qu'elles reconnaissent au salarié, un avantage supplémentaire, par rapport à la loi, à la convention collective applicable ou encore par rapport

stupéfiants… 2) Les conditions de forme [ DOCUMENT 3 ] Les conditions de forme (p. 6) • Selon la loi, le contrat de travail doit-il être écrit ? L’établissement d’un écrit dépend de la nature du contrat de travail. Pour les contrats spécifiques (CDD, temps partiel, apprentissage, qualification), la loi oblige à rédiger le contrat. Pour le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), l’écrit n’est pas obligatoire selon le Code du travail. II. LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL [