Avis 11 Avril 1949 Cij

sur le canal (car il y a des hydrocarbures dedans) et ont désigné un arbitre international pour éviter la guerre : la reine d’Angleterre et ses services. La sentence (décision), annonce que le canal de beagle appartient au Chili. Mais en fait, en avril 1984, il y a la guerre des Maloines entre Argentine et le RU….non objectivité. Le Chili a alors nommé un nouvel arbitre : Jean Paul 2 et ses services. La sentence annonce que le canal appartient aux 2 états. Caractéristiques générales des

fondamentalement politiques. co m /L aM Section 1 · Le rôle fondamental de la responsabilité internationale   ac h in e A · Sur le plan international 6 2009 - 2010   Droit international public approfondi Le 11 janvier 2004, l’ambassadeur allemand en Namibie présente officiellement les excuses de l’Allemagne pour le massacre de la tribu de Hereros. En 2001, leurs descendants avaient porté plainte contre l’État allemand et la Deutsch Bank, requérant des dommages

mains des princes, barons etc … pouvoir emietté. C’est donc la monarchie qui va qq part créer l’E. Il est difficile de trouver une date de référence, ça ne se passe pas partout de la meme manière. En France, on dit que c est sous le règne de louis 11 ( 1483 ) que commence à s’affirmer l’exclusivité du pouvoir royal. C’est une période où l’expansion territoriale commence à s’achever. La monarchie créé l’E car il y a une continuité du pouvoir royal , d ailleurs on a cette formule « le roi est mort

Journal of International Law New York University Journal of International Law and Politics NZULR PYIL PE RBDI New Zealand Universities Law Review Palestine Yearbook of International Law Politique étrangère Revue belge de droit international 11 RCADI Recueil des Cours de l’Académie de Droit international de La Haye RDIDC Revue de droit international et de droit comparé RGDIP RI RICR TRNATLCP Revue générale de droit international public Relations Internationales Revue Internationale

japonaises. La Japon dde des explications et des excuses et vt que la Chine adopte des mesures preventives pr eviter le renvlmnt de ce type d’acte. La Chine annonce qu’elle va ouvrir une enquete. (pssble moyen de reparer le prejudice). 3ème ex : Le 11 Jv 2004, l’ambassadeur allemand en Namibie pste officielmnt les excuses de l’all pr le massacre de la tribu des Hereroes lors de la colonisation de l’afrique australe. En 2001, les descendts de cette tribu avt porté plainte ctre l’etat all dvt le Jg

en ce sens que les Parties n'ont aucune obligation à la mettre en oeuvre. D'où, comme nous l'avons déjà mentionné, l'importance des qualités intrinsèques du médiateur.Comme exemple de médiations réussies, on peut citer la médiation importante en avril 2002 du Rois du Maroc relative au conflit du Fleuve Mano, entre les chefs d'Etat de la Guinée (Lansana Conté), du Libéria (Charles Taylor) et de la Sierra Leone (Ahmad Tejan Kabbah), engagés alors dans une dangereuse escalade qui menaçait la stabilité

contemporain 9 A. La consistance du droit international 9 B. DI et souveraineté 10 C. Un droit décentralisé dans son édiction 10 D. Un droit relatif dans son application 10 LA FORMATION DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES 11 CHAPITRE 1. LA COUTUME INTERNATIONALE 12 S1. LE PROCESSUS COUTUMIER 12 §1. Les auteurs 12 §2. La pratique 13 A. L’uniformité de la pratique 13 B. La constance de la pratique 13 §3. L’opinio juris 13 §4. Aspects

(CSNU) n’est pas un gouvernement mondial : il ne fait pas directement respecter le DIP mais bien la sécurité et la paix internationale. ▪ le Secrétariat Général (SGNU) n’est pas une administration mondiale. ▪ la Cour Internationale de Justice (CIJ) n’est pas un juge mondial : elle n’est compétente que si les états ont reconnu ses statuts. Le DI connaît une séparation des pouvoirs entre législatif (représentant des citoyens et édictant des règles applicables à tous, de nature obligatoire), exécutif

nouvelle idéologie , la notion de Tiers-Monde. Ces pays vont partager un certain nombre d'aspirations communes se démarquant des 2 blocs, aspirations trouvant leur concrétisation dans les conférences comme la conférence de Bandoung en Indonésie en avril 1955 ; la conférence des peuples afor asiatiques. L'objectif est une prise de contrôle politique d'une situation commune , c'est -à-dire le développement. Sous l'impulsion de certains leader comme Nehru , Tito ou Nasser, cette conférence pose le principe

créer par la loi du 28 Pluviôse an VIII et sont placés auprès du préfet. Section 2 : l’apparition d’un ordre administratif §1 : La construction de l’ordre administratif Des organes consultatifs vont être créés pour donner des conseils et avis, ils vont ensuite prendre plus de pouvoir et se détacher du milieu administratif. Les fonctions administratives concernent toutes les décisions de l’administrateur (y compris celles qui tranchent un litige). La fonction juridictionnelle se sépare de