Bic

C’est l’exploitant qui paie l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise en son nom personnel. Le  revenu de l’exploitant est établi en 2 temps : ­ on calcule le bénéfice réalisé dans l’entreprise et qui sera imposable dans la catégorie  des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ­ on calcule le revenu imposable global du foyer fiscal de l’exploitant. Il faut alors tenir  compte de ses autres revenus (salaire dans une autre entreprise, actions…) et des  revenus des autres membres du foyer fiscal. L’IR n’est pas comptabilis

sont identifiés au sein du réseau par leur code BIC (Bank Identifier Code). Le code BIC (SWIFT CODE) a été adopté par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). L’ISO a confié à SWIF le rôle d’autorité d’enregistrement pour l’attribution des BIC (ISO 9362). Il existe deux types de BIC, un BIC à 8 caractères et un BIC à 11 caractères. Un BIC8 identifie un établissement financier ou non financier dans un pays ou une ville tandis qu’un BIC 11 identifie la succursale d’un établissement.

SOCIETE EN PARTICIPATION ASSOCIATION REGIME FISCAL DU DIRIGEANT IR dans la catégorie des BIC ou des BNC IR dans la catégorie des BIC ou des BNC (EURL à l’IR) IR pour la rémunération de dirigeant (EURL soumise à l’IS ) Gérant minoritaire : T et S Gérant majoritaire : rémunération du dirigeant (article 62 du CGI) T et S pour le Président du Conseil d’Administration IR sur les BIC IR sur BIC ou BNC T et S (éventuellement) ou travailleur indépendant (si absence de lien de subordination)

la papeterie. Les concurrents sont donc nombreux à rivaliser pour faire leur part de marché. On retrouve Bic avec 33% de part de marché en valeur contre 20,2% pour Stanford. Face à eux, Stabilo et Pilot avec respectivement 8,2% et 6,9% de part de marché. Mais les deux marques, Bic et Stabilo, ont un avantage certain, leur nom n’est plus à faire. Le chiffre d’affaire en papeterie de Bic s’élève environ à 668 millions d euros. Quant à Stabilo, son seul " Boss " représente à lui seul 20% du chiffre

libératoire. III) Les rémunérations des dirigeants de société. - sociétés relevant de l’IS = partie exagérée est imposée en RCM. - sociétés relevant de l’IR = rémunération n’est pas déductible (imposé en BIC). IV) Les revenus fonciers (produits des locations immobilières des propriétés). - sont imposés en BIC : revenus d’habitations meublées … - sont exonérés : revenus de logement d’habitation dont le propriétaire a la jouissance. Il existe 2 régimes d’imposition : - régime micro-foncier = revenus fonciers

| Aucun | Aucun | Le propriétaire, l'entrepreneur | Pas d'imposition au niveau de l'entreprise, c'est l'entrepreneur individuel (PP) qui est imposé au titre de l'IR dans la catégorie BIC, BNC ou BA. | IR dans la catégorie correspondant à l'activité de l'entreprise individuelle (BIC ou BNC ou BA). | Soit régime des non-salariés (TNS) ou régime des travailleurs indépendants. | EIRL | Aucun | Aucun | Le propriétaire, l'entrepreneur | IR ou IS | IR

SNC Activités industrielles et commerciales Revenu déclaré sur 2042(IR) Rubrique BIC Mode de calcul de ce Revenu Mode Réel L’EURL Activité Activité Ind et ciale libérale Revenu BNC Déclaré 2042 (IR) Rubrique BIC Mode de calcul De ce revenu Mode réel Activité industrielle et commerciale (fabrication +négoce) Le revenu est déclaré sur la feuille d’IR(2042) Rubrique BIC (bénéfices industriels et commerciaux Activité agricole Déclaré 2042 B.A (bénéfices

Définition CHAPITRE 1 : Champ d’application Section 1 : Les revenus imposables A – Les profits retirés de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale 1 – Les opérations commerciales par nature Relèvent et sont imposables en BIC, toutes les opérations qui constituent des actes de commerces. Le code général des impôts renvoi au code du commerce. Exemple : - Tout achat de biens meubles en vue d’une revente, - Tout achat de biens immeubles pour la revente comme les marchands

non imposables selon le régime général des BIC. | Immeubles affectés à l’exploitation | Imposables avec le résultat de l’entreprise. | Immeuble figurant au bilan | Imposables dans la catégorie des BIC, si l’immeuble est affecté à l’habitation de l’exploitant, sa valeur locative est imposable aux BIC. | 2. Les produits financiers imposables Produits | Régime fiscal | Les revenus de portefeuille - titres | Non imposable dans la catégorie des BIC. Produits déclarés dans la catégorie des

revenu (c’est ce qui fait le charme de cette imposition !) et elles varient selon la nature du revenu en cause. Pour dégager les principes on envisagera dans un premier temps les revenus qui proviennent d’une activité entreprenariale et notamment les BIC avant de nous intéresser aux revenus du ménage. Au tout début de ce chapitre, il a été évoqué le caractère global du revenu. Celui-ci peut comporter en effet des profits provenant de différentes origines. L’exploitant individuel aura sans doute consacré