Bic

particuliers     Conclusion Introduction Le déficit fiscal d’un exercice est un résultat fiscal négatif c’est-à-dire lorsque les charges déductibles sont supérieures aux produits imposables. Donc l’entreprise n’aura pas d’impôt sur le bénéfice (BIC, BNC, IR, IS) à payer à l’administration fiscale sur l’exercice fiscal en cours. On peut donc se poser la question suivante: “Comment les entreprises peuvent-elles utiliser les déficits fiscaux afin de diminuer leur imposition sur les exercices à venir

s’agit surement d’un règlement par chèque qui n’a pas encore été remis à la banque. Rapport sur les modalités de fonctionnement des régimes fiscaux : Le régime des BIC s’applique aux contribuables indépendants exerçant une activité industrielle ou commerciale par nature ou par détermination de la loi. Tout d’abord le régime des BIC s’applique aux activités imposables par nature c'est-à-dire celles réalisées par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle

formulation d’un prix Chapitre II : fixation de prix à l’international : méthode et démarche Section 1 : Les méthodes de fixation des prix en milieu international Section 2 : La politique du prix : La démarche marketing Etude de cas : le Groupe Bic Conclusion INTRODUCTION Dans le cadre de sa stratégie internationale, une entreprise exportatrice doit fixer un prix de vente pour ses marchés d'exportation. La politique prix est une décision essentielle, complexe et technique qui exige

d’affaires réalisé au cours de cette période selon les pourcentages suivants : • 14 % pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement (BIC), à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le taux est de 24,6 % ; • 24,6 % pour les prestations de services (BIC et BNC) ; • 21,3 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV (BNC). Les charges sociales ainsi calculées sont définitives et ne feront pas l’objet de régularisation contrairement

(biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole). ------------------------------------------------- Titre 1 : Dans les entreprises individuelles Chapitre 1 : Le domaine des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ------------------------------------------------- BIC (Résultat fiscal) = résultat comptable +/- retraitements extracomptables. Retraitements : * Réintégration

très important si aucune pénalisation n’est affectée au nombre de paramètres estimés. Il faut trouver un modèle pour lequel l’erreur de prévision et le terme de pénalisation du nombre de paramètres soit faible. Mangeas et Yao (1997) ont montré que le BIC* vérifiait ces conditions. Si l’on et m F le nombre de paramètres non nuls du modèle F. d’information sont donc définit comme suit : = + note S F le minimum de la fonction erreur, on note T le nombre d’observation Les critères ∗ = + où

CHAPITRE 1 L’IMPOSITION DES RESULTATS DANS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE BIC : Bénéfice fiscal calculé dans l’entreprise. L’exploitant va intégrer le BIC aux autres revenus des ménages (ex : salaires, revenus de titres, revenu foncier…) Le BIC est annuel car on ne fait qu’une fois à l’année une déclaration. Le BIC se calcul à partir de règles fiscales qui se trouve dans le code général de l’impôt (la loi de finance 2012) L’exploitant est une personne qui va réaliser une activité commerciale

du chiffre d’affaires de l’entreprise, vous m’avez demandé de vous présenter les modalités de fonctionnement du régime de TVA simplifié et des bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). J’ai donc étudié chacun de ces deux régimes présenté ci-dessous en commençant par le régime réel simplifié puis par l’imposition du BIC. I Le régime d’imposition simplifié a) Le champ d’application Cela concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires assez faible, mais supérieur à celui

industriels et commerciaux (BIC) : réalisé par les entreprises sans personnalité fiscale : Entreprise individuelle, société de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. * Le bénéfice imposable au titre de l’impôt sur les sociétés : réalisé par des entreprises ayant une personnalité fiscale (IS) : société de capitaux, personnes morales assimilés quelque soit leur objet. II- Principales caractéristiques des BIC et de l’IS 1) Les BIC a- Activités imposables

dirigeants de sociétés (Art 62 CGI) = TS - - Bénéfices non commerciaux (BNC) (professions libérales, médicales, paramédicales, …) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (activités industrielles, commerciales, artisanales) Entreprise individuelle (IR) (BIC) Sociétés (IS) - - Bénéfices agricoles (BA) BNC + BIC + BA = professions non salariées  Revenus du capital (patrimoine) - Revenus fonciers (RF) (revenus des « immeubles » : loyers) Revenus de capitaux mobiliers (RCM) (placements