Bic

De même, le résultat de la SCI sera déterminé selon les règles des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) si les parts de la SCI figurent à l’actif du bilan d’une entreprise individuelle dont l’activité est artisanale, commerciale ou industrielle. Par conséquent, lorsque dans une SCI, il y a à la fois des associés relevant des revenus fonciers et des associés relevant de l’IS ou des BIC, il faut déterminer le résultat imposable de deux façons, de manière à calculer la quote-part des résultats

l’impôt sur le revenu (déclaration d’impôt adressée ou chef d’entreprise en son nom propre). Vous déclarerez vos revenus professionnels en même temps que vos revenus personnels en reportant votre bénéfice dans le cadre approprié : BIC (bénéfices industriels commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles). Si vous créez une société agricole ou une EIRL, vous serez automatiquement soumis à l’IR (impôt sur le revenu) mais vous pourrez également être soumis

|Gérant | |Annexes : Régime d’imposition simplifié et Bénéfices Industriels et |Date : Le 15 octobre N | |Commerciaux (BIC) | | |Objet : Choix du régime fiscal

nature : * Traitements et salaires (TS) * Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) * Bénéfices non-commerciaux (BNC) * Bénéfices agricoles (BA) * Bénéfices fonciers (BF) * Revenus de capitaux mobiliers (RCM) * Plus-values (PV) Chapitre 1 : Principes généraux des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C) I – Champ d’application des BIC. A – Principe. « Sont considérés comme BIC, pour l’application de l’impôt sur le revenu (IR), les bénéfices réalisés par des personnes

Stratégie de relance d'un produit : Le parfum BIC Contexte : En 1988, la société BIC lance des parfums sur le marché. L'idée est de vendre des parfums de grande qualité à prix réduit (20 Fr à l'époque) et que ce parfum soit original dans son packaging et son lieu de vente et pratique car transportable facilement. Ces parfums sont contenus dans de petites bouteilles rappelant la forme des briquets jetables de la marque. Ils sont vendus dans les débits de tabac, au même titre que les briquets

Le cadre général de l’imposition Deux régimes principaux : BIC et IS BIC (bénéfices industriels et commerciaux) 90% des entreprises françaises -entreprise individuelle (un seul propriétaire) -société de personnes n’ayant pas opté pour l’imposition des sociétés Même régime d’imposition que les salaires, les revenus fonciers et les revenus mobiliers Trois régimes possibles : Micro-entreprises : Réservé aux entreprises individuelles dont le CA ne dépasse pas :-80300€ pour les ventes de biens

remplacer, à terme, l’actuel virement domestique français. Depuis le 1er janvier 2007, l’indication du BIC (Bank Identifier Code : la référence de votre banque) et celle de l’IBAN (International Bank Account Number : la référence de votre compte) sont obligatoires pour tous les transferts européens. Depuis le 28 janvier 2008, tout numéro de compte domestique doit apparaître sous la forme du BIC et de l’IBAN dans le cadre du virement SCT (SEPA Credit Transfer). C’est la première manifestation visible

------------------ Le régime fiscal des plus-values professionnelles est très différent en matière de BIC et en matière d’IS : 1) en matière de BIC, la cession d’éléments de l’actif immobilisé est soumise à un régime fiscal particulier : le régime des plus ou moins-values professionnelles. L’intérêt de ce régime réside dans le taux réduit dont bénéficient les plus-values à long terme (BIC : 16 % + prélèvements sociaux de 12,1% en 2010) 2) les sociétés soumises à l’IS ne peuvent bénéficier du

........... page 3 I. Une nouvelle consommation apparaît avec le jetable …….……..… page 3 1. Les raisons du succès du jetable …………………..…………….. page 3 2. L'évolution des produits jetables ………………..………………. page 6 3. L'exemple de l'entreprise Bic …………………..……………...... page 7 II. Les limites de cette consommation …………………………………….…... page 9 1. Le jetable face à l'économie durable ……………………............. page 9 2. Le problème du recyclage des produits jetables ………..……….. page 9 3. Les

bic est entreprise pv dont le statut juridiq est celle d1 SA, secteur secondaire car activité industrielle, sa taille : grande entreprise, Les ressources sont- humaine car il y a environ 1000 salariés,- matérielles car ils ont des usines et des machines- financière car ils ont un chiffre d’affaire. Le groupe BIC vend des biens comme des stylos, des briquets ou des rasoirs. Ce groupe produit des biens marchands car les produits sont vendus. Il répond à des besoins solvables car les produit sont