Bic

Tarn-et-Garonne Fiches pratiques Entreprise Individuelle Impôt sur le revenu (IR) en fonction de l’activité dans les catégories : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles (BA) IR EURL De droit, l’associé unique est imposé au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dans les catégories BIC ou BNC. Possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. SARL De droit, la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) Possibilité d’opter pour l’impôt

(combinaisons humides, en élasthanne...). À titre de comparaison, en 1980, l’entreprise fabriquait 380 000 voiles par an. Bic Sport en comparaison produit 65 000 unités par an, mais cela concerne sans distinction la planche à voile comme le kayak ou encore le surf, les autres secteurs dans lesquels officie également Bic Sport. Le chiffre d’affaire de la planche à voile représentait 95% de celui de Bic Sport en 1985 quand aujourd’hui il ne représente plus que 25%. Aujourd’hui, l’entreprise Neil Pryde détient entre

façons les ‘’équipements touristiques’’, en ville, à Pointe-au-Père ou au parc du Bic, servent aussi aux populations locales dans un pays comme le nôtre (et pourquoi cette dernière distinction) ? Les équipements touristiques, comme l’île St-Barnabé, le parc du Bic, le Canyon des Portes de l’Enfer, les jardins Métis, le site historique maritime de la Pointe-au-Père, la salle de spectacle Telus ainsi que le théâtre du Bic et etc., servent tout autant a attiré les touristes de l’extérieur de la région

– Gamme de produit Ens des pdts fabriqués par une entrep. (ex: BIC – stylos, briquets, rasoirs...) Peut être plus ou moins étendue: gamme très large (cible et coût + imp), gamme très réduite (contraire). Strat de gamme: une marque par pdt (Renault fabrique des voitures, création d'une voiture lowcost, pas la même voiture, DACIA), une marque par ligne (Décathlon: une marque= un domaine, randonnée, course...), une seule marque (BIC: rasoirs, stylos...) Evolution de la gamme: extortion (création

..... 46 b) Le régime spécial des OPCVM (organisme de placement collectif en valeur mobilière) – IS UNIQUEMENT : ................................................................................................................. 47 c) Les stocks (BIC/IS) : ........................................................................................................ 48 VI) Les plus ou moins values professionnelles ........................................................................ 49 1) La détermination

Les obligations des contribuables et les taux par impôt Impôt | Taux | Assiette | Date limite de Paiement | Dépôt de déclaration | Redevable | BIC (Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux | 25% | Bénéfice avant impôt | 30 Avril de l'année suivant la clôture de l'exercice | Dans les 3 mois suivant la date de clôture de l'exercice | Les personnes physiques ou morales qui accomplissent habituellement pour leur propre compte dans un but lucratif des opérations de caractère industriel

La distinction BIC - BNC Les bénéfices réalisés par les personnes ayant la qualité de débitant de tabac (ventes de tabac et charges d'emploi) sont rangés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à l'exclusion de la rémunération de correspondant de la Recette des impôts qui relève de la catégorie des traitements et salaires. Les bénéfices provenant des autres activités (ventes à consommer sur place, presse, jeux, etc.) relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux

statutaireREGIME FISCAL IMPOSITION DES BENEFICESIR(BIC, BNC, BA)Pas dimposition au niveau de la socit, lassoci unique est impos directement au titre de lIR (BIC ou BNC)Possibilit dopter pour lIS.IS(Possibilit dopter pour lIR dans le cas de la SARL de famille)ISISDEDUCTION REMUNERATION DIRIGEANTNonEn principe non (sauf option pour lIS ou grant extrieur)OuiOuiOui  ENTREPRISE INDIVIDUELLEEURLSARLSA (forme classique)SASREGIME FISCAL DU DIRIGEANT-IR, soit dans la catgorie des BIC ou BNC (EURL lIR), soit dans celle

thème : «Réduction du taux d’imposition sur les bénéfices industriel et commercial de 2009  au Bénin : impact sur l’investissement privé». LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ADF Augmented Dickey-Fuller APE Accord de Partenariat Economique BIC Bénéfices Industriel et Commercial BiPEN Bilan et Perspectives à court et à moyen termes de l’Economie Nationale CSPEF Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers DGAE Direction Générale des Affaires Economiques DGTCP

entière puisqu’il existe un écran entre la société et les associés. ▪ Détermination de la base imposable : on va appliquer les règles relatives aux BIC à quelques exceptions prêt (sachant que les sociétés de capitaux sont apparues après les entreprises industrielles et commerciales et donc, le législateur a calqué le régime BIC à ces sociétés). Mais, le taux d’imposition n’est pas progressif, il est %el soit 33,1/3 %. ▪ Rémunération des associés : ces derniers vont recevoir