Bic

peu plus de jour Pain on va le chercher soi meme Poisson dans la journée peche journaliere LES RÉGIMES Régime en matière imposition Auto - entrepreneur Entreprise individuelle Entreprise individuelleBIC Entreprise individuelleBNC Micro BIC Micro BNC Réel simplifié Réel normal Déclaration contrôlée Champ  d’application (1) Ventes marchandises   CA < 82.200€ CA  < 82.200€   82.200€  < CA < 783.000€ CA  > 783.000€   Prestations de services CA < 32.900€ CA  < 32.900€ CA  < 32.900€ 32.900€ 

suppose un certain rapport entre le montant et la valeur du service rendu L’impôt et le droit fiscal Les différents impôts Ils portent principalement sur le revenu. Nous avons un système d’impôt unitaire. Les revenus de capitaux mobiliers, les BIC, les BNC, les plus values des particuliers, les gérant majoritaires. L’impôt sur la dépense, ce sont des impôts indirects (tabac, TIPP, alcool) L’impôt synthétique sur la dépense : la TVA L’impôt sur le capital : les droits de mutation (=droit d’enregistrement)

période retenue. Le montant de ces cotisations sera égal à : • Pour les BIC* : o 12 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente, o et 21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services. • Pour les BNC relevant du RSI* : 21,3 % du chiffre d’affaires. • Pour les BNC relevant de la CIPAV* : 18,3 % du chiffre d’affaires. *voir ci-dessous les activités relevant des BIC et des BNC, et la distinction entre BNC relevant du RSI et de la CIPAV. Ces

135998_BUF_2031_420x305 16/01/14 17:09 Page1 La déclaration n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter) est servie par toutes les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Une liasse (tableaux 2050 à 2059 G pour le réel normal ou tableaux 2033 A à G pour le réel simplifié) sera jointe à cette déclaration. Le recours à l’un ou l’autre de ces régimes est matérialisé par une mention portée en tête de la

imposables sont les revenus disponibles : revenus pour lesquels le contribuable a la possibilité matérielle de prélèvement. Ce principe comporte quelques dérogations notamment en ce qui concerne la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les revenus acquis qui sont imposables. Un revenu acquis est un revenu qui génère une créance certaine dans son principe et dans son montant. Les revenus nets des catégories sont donc cumulés. Les déficits réalisés pour une catégorie de revenus

| | | |- L’IRPP (dans la catégorie des BIC) : | |La catégorie BIC de cet impôt regroupe les revenus tirés d'une activité indépendante industrielle ou commerciale. | |( L‘entreprise Nett84 n’a pas à payer l’Impôt sur les Sociétés car

DROIT FISCAL CHAPITRE 5 : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Le contribuable particulier qui a une activité industrielle et commerciale sera imposable dans la catégorie des BIC, tel sera le cas s'il exerce son activité en la forme individuelle ou s'il l'exerce par l'intermédiaire d'une société de personnes non assujettie à l'IS, tel est le cas des SNC Le bénéfice imposable pour chaque associé dépendra hbde sa participation dans le capitale social sauf clause statutaire contraire.

concilier profit et développement durable? Pr. Olivier Delbard ESCP Europe vimeo.com La responsabilité sociale de l’entreprise Définition de la RSE Les enjeux de la RSE Exercices pour comprendre les finalités . Cas le développement durable chez BIC Tesco Green vimeo.com http://mmanagement.e-monsite.com/ mouly management des entreprises AG PME 1 AN 1 . Définir la finalité de l’entreprise, c’est répondre à la question « Qu’est-ce que notre entreprise ? ». La finalité guide l’action des

rémunération du conjoint de l’exploitant est exonérée d’impôt. Ex commerçant BIC Commerçant salaire de l’exploitant Salaire du conjoint de l’exploitant Fraction exclue du BIC fraction admis du BIC =exonération d’impôt B) Les bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.) Au niveau des BIC, trois régimes d’impositions peuvent être distingués : • Le régime

- Exemples Le parfum BIC, un échec : La marque BIC s’organise autour de 4 produits : le stylo à billes, les briquets jetables, les rasoirs jetables et le marché du sport. BIC reflète une image de produits fonctionnels, économiques, pratiques, simples et sans artifices. BIC choisit de lancer un parfum sous le nom « BIC ». Il est conçu par « un grand nez », est vendu sans emballage, dans un flacon sobre qui rappelle le briquet. Lancement qui a été un échec, car le parfum BIC n’a pas apporté un concept