Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

toute rémunération publique. Chapitre 2 L'organisation bicamérale du parlement Séquence 1ère: Un principe discuté, le bicamérisme Le pouvoir législatif peut être exercé de 2 façons soit par une chambre (monocaméral), soit par 2 chambres (bicamérisme). Il existe des exemples de multicamérisme. Il y avait 3 chambres sous le 1er empire. Paragraphe 1: Le bicamérisme Il est né en Angleterre suite à une division du parlement anglais. Dans les pays, où le régime est bicaméral, la composition

collectivement par une ou plusieurs assemblées parlementaires . Le parlement se charge également de contrôler l’ action du pouvoir exécutif . La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme , qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres. , de façon égalitaire ou inégalitaire ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Ensuite le pouvoir exécutif qui implique la prise de décision. au quotidien et parfois dans l‘ urgence

suffrage universel indirect (élus d’élus qui sont principalement les conseiller généraux). Le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Le bicamérisme signifie que soit il peut être égalitaire, soit inégalitaire. Egalitaire veut dire que les 2 chambres ont les mêmes attributions ce qui était le cas lors de la IIIe république. Aujourd’hui, elles sont inégalitaires, soit que les 2 chambres n’ont pas les mêmes attributions. L’une des chambres en a plus que l’autre. Dans le régime actuel, la chambre la

fédéral -de participation Principes de participation : au niveau constitutionnel =la révision de la constitution elle va associer les états fédéré, au niveau législatif = par le biais du bicamérisme = plus la pop est important plus elle a de représentant. Avec une représentation égalitaire ou inégalitaire. Participation au niveau exécutif = participation directe ou indirect à la désignation du gouvernement fédéral. Voir citation page 35 2 : les formes d’Etat atypique : l’Etat régional et l’Etat

collectivement par une ou plusieurs assemblées parlementaires . Le parlement se charge également de contrôler l’ action du pouvoir exécutif . La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme , qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres. , de façon égalitaire ou inégalitaire ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Ensuite le pouvoir exécutif qui implique la prise de décision. Au quotidien et parfois dans l'urgence

d’Etat c)Le principe de participation Les Etats fédérés doivent pouvoir participer au pouvoir fédéral : •Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution ; •* Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire ; * Au niveau exécutif : participation directe ou indirecte à la désignation du gouvernement fédéral. 34 30/01/2012 § 1 – La classification traditionnelle des formes d’Etat Il apparaît que « l'Etat unitaire est parcouru

particularité des états fédéraux : le bicamérisme (constitué de deux chambres obligatoirement). Cela provient de la volonté d'assurer la représentation des états fédérés au sein du parlement fédéral pour permettre une véritable participation des états fédérés au pouvoir législatif. La première chambre a pour but de représenter la population fédérale alors que la deuxième chambre représente les états fédérés. Il existe deux sortes de bicamérisme : il y a le bicamérisme égalitaire dans laquelle tous les états

Le bicamérisme présente l'avantage d'une plus grande réflexion législative en apportant un second regard sur un texte déjà voté par la première chambre. L'idée est que la deuxième chambre ne doit pas être composée comme la première, et doit être composée par des individus et des élus ayant plus de distance, de sagesse, de sérieux. Si le bicamérisme est égalitaire, les deux ont le même pouvoirs, s'il est inégalitaire, une chambre a le pas sur l'autre, elle a le dernier mot. Le bicamérisme égalitaire

parlement est bicaméral, c’est a dire qu’il est composé : * D’une chambre basse, élue au suffrage universel direct, l’assemblée national (représentente des pop) * D’une chambre haute, le sénat (représentant des teritoires) Le bicaméralisme est inegalitaire, puisque l’Assemblée national va avoir le dernier mot en termes d’adoption des lois 3.1 Le statut des membres du parlement * Les députés (assemblée nationale) sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable

Le Parlement britannique  Le  régime  britannique,  marqué  par  d’importantes  évolutions  intervenues dans la  période  récente,  est régi par des conventions   constitutionnelles coutumières  et  non  par une  constitution  écrite. Il  s’appuie sur un  bicamérisme fortement inégalitaire marqué  par la prédominance de la Chambre des Communes.  → Présidée  par  un  ​ Speaker​ ,  la ​ Chambre  des  Communes  (​ House  of  Commons​ ) est actuellement  composée de 650  membres  élus  pour  cinq  ans  au  suffrage  universel