Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

etats l'existence d'une second chambr est un choix , en revanche dans le cadre d'un etats fédéral , le bicamérisme constitue une nécéssite , car le senat a vocation a représenté les différents états . Desormais la represnetation des etats feder , peu etre egalitaire comme aux Usa ou chaque etats possède deux Sénateurs quelques soit sa population, mais en meme tps cette repre peut etre inégalitaire comme la République All ou le nombre de membres de chaque Lands dépends exclusivement de sa population

elles ne comprennent aucuns principe de droit consti , de philosphie politique , pas de declaration de droit et de liberté . Quelles insti sont mises en oeuvres par ces lois ? D’un point de vue du pvr légi : le bicamérisme ( Sénat et chbre des députés ) = égalitaire ( mm pvrs ) parlement ac 2 chbre . D’un point de vue légi les 2 chbres ont le mm pvrs , elles disposent également de l’initiative des lois et du droit d’amendement . Le texte doit impérativement etre adopté ds les mm termes

un ensemble de circonstances en 1875 (le Sénat est l’un des gages offerts aux modérés dans le cadre du « compromis républicain »). Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat au fil de l’histoire constitutionnelle française, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la

composés d’une chambre (monocamérisme : Suède, Grèce, Portugal) mais la plupart est en général composée de deux chambres (bicamérisme : France, Grande-Bretagne, Etats-Unis) avec une chambre basse proche de la population et élue directement par les citoyens et une chambre haute. Selon les pouvoirs respectifs conférés aux deux chambres, le bicamérisme peut être égalitaire ou inégalitaire. Le rôle des partis politiques est fondamental dans les régimes de démocratie représentative. Qu’il s’agisse de bipartisme

Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque

de deux parties l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher". Commenter cet extrait en exposant tous les aspects du problème d'organisation du pouvoir évoqué. REFERENCES : Do c. 1 : Do c. 2 : "La séparation des pouvoirs" "Le bicamérisme" 1 LA SEPARATION DES POUVOIRS LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS EST FONDEE SUR LE PRINCIPE D'ORGANISATION POLITIQUE SELON LEQUEL LA MEME AUTORITE NE DOIT PAS EXERCER TOUTES LES FONCTIONS ETATIQUES. Elle trouve son origine dans l'histoire

découpage ne porte pas atteinte à l’idée d’indivisibilité du territoire, pas plus qu’il doit être un obstacle à l’application d’un droit uniforme. Le territoire est donc découpé pour des raisons de simplicité, d’efficacité, ce découpage doit être égalitaire et régulier. . Dans cette conception du modèle français de souveraineté nationale, les rapports juridiques entre les entités du territoire relèvent essentiellement du rapport de hiérarchie. L’unité du territoire a pour corollaire la verticalité

membres est faible. On peut même se demander si une telle association d’Etats mérite la qualification d’Etat composé, car les Etats membres ont conservé leur souveraineté interne et internationale ; ils ont seulement accepté sur une base strictement égalitaire, d’exercer certaines compétences en commun. Il est probablement plus pertinent de considérer que la confédération n’est pas un Etat souverain, mais davantage une alliance d’Etat à caractère permanent. La confédération est une construction fragile

chambre dans les états fédéraux, un pour représenter l'état fédéral et l'autre pour représenter les états fédérés. Les techniques de représentations peuvent être différentes selon les états fédéraux. Le plus souvent on va avoir une représentation égalitaire des états. C'est à dire chaque états doit être représenter devant les sénateurs, ( deux sénateurs par états). L'importance c'est que chaque état aient le même poids. Chaque états fédérés est souverains. Et cette règle est apparue choquante pour

Bundesrat) il y a 3 voix pour les petits Lander à 6 voix pour les plus peuplés. Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire. C’est à dire que le Chambre représentant les Etats a autant de pouvoir que celle qui représente le peuple. Lorsque ce n’est pas le cas la Chambre des Etats dispose au moins d’un droit de veto sur les questions qui intéressent les Etats. Le système bicaméral peut être aussi fortement inégalitaire Dans certains Etats, la chambre des Etats fédérés ne dispose pas de pouvoirs identiques