Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

exécutif en 1793 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SEANCES N°3 à 5 * Bicaméralisme : doctrine préconisant le bicamérisme. * Bicamérisme : système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres qui à elles seules détiennent le pouvoir législatif. Séparer les chambres permet de faire mûrir un peu les lois, cela ralentit la procédure mais avec le temps

général le parlement. - le parlement: Fonction en principe la plus importante, il peut avoir d'autre fonction que la législative, il peut avoir 1 ou 2 chambre, si il ya a une chambre: parlement monocaméral, si 2 bicaméralisme. Le bicamérisme peut étre égalitaire ou inégalitaire. B) le peuple Le peuple peut participé a la fonction législative grace au référundum. C) les organes executive. Ils vont colaborer parce q'ils vont étre a l'inisiative des lois et peuvent accélérer la procédure législative

République, le Parlement est bicaméral, composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme est inégalitaire, dans la mesure où, malgré des réformes ayant permis de revaloriser le rôle du Sénat, l’Assemblée nationale conserve le dernier mot en matière législative et reste seule à pouvoir renverser le Gouvernement.Après une période de souveraineté

L'extension du suffrage universel mène à l'affaiblissement des pouvoirs des chambres hautes. On constate aujourd'hui que la plupart des pays européens ont opté pour un parlementarisme inégalitaire, au profit de la Chambre basse, à l'exception de l'Italie qui continue la tradition du parlementarisme égalitaire. Dans les pays ayant un système bicaméral, la seconde Chambre ne joue un rôle important que si elle représente les collectivités territoriales, c'est le cas de la France. Le Sénat se fait

a) le parlement C'est en général celui qui détient la plus grande partie de la fonction législative, il peut également exercer un contrôle sur le gouvernement. Il peut être composé d'une ou deux chambres quand il y a deux chambre on parle de bicamérisme, on trouve alors une chambre basse qui représente la population, en général cette chambre est élue au suffrage universel direct et une chambre haute, les états fédéraux ne sont pas les seuls a avoir une deuxième chambre, il peut y avoir une chambre

fédérées sont représentés en tant que tel, au sein des organes de l’Etat fédéral. a. La participation au pouvoir législatif La technique la plus importante qui permet à cette participation de s’exercer c’est le bicaméralisme ou bicamérisme. Dans les Etats Fédérés, le parlement fédéral est composé de deux chambres. ➢ la chambre de la population, elle représente la population dans son ensemble et est fondée sur le principe démocratique de l’égalité des citoyens devant le suffrage

Donc il y a toujours 2 chambres dans les E fédéraux. Une qui représente la population et une qui représente les Etats. On peut avoir une représentation de cette second cbr qui peut être diversifié = représentation égalitaire. La plus courante, chq Etat est représenté de façon égalitaire dans cette 2nd cbr. Ex : les Etats-Unis : le congrès la population et le sénat le parlement = 2 sénateur par Etat (100). Règle logique, car souverain, et égaux, mais aussi peut être choquant qu’un Etat petit ai

plupart du temps dans la recherche de modération de la volonté populaire, comme il a été dit plus haut. Ce bicamérisme conservateur fut déjà recommandé par Montesquieu en 1748 dans sa théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dans «  L’esprit des lois  ». La chambre haute trouve donc ses racines dans la «  faculté mutuelle d’empêcher  » qu’il préconisait. Ainsi le 1 jeudi 26 mars 2015 bicamérisme en France est une tradition historique, il fut mis en place pour la première fois par la Constitution

cohabitation. Le Sénat est une chambre de réflexion mais c’est aussi un facteur d’amélioration de la production législative avec le système de la navette. Le Sénat ne peut pas être dissout et par conséquent il ne peut pas renverser le gouvernement è bicamérisme inégalitaire. L’élection des sénateurs : Lorsqu’il n’y avait que 321 sénateurs on comptait 304 sénateurs élus dans le cadre des départements, 12 représentants les français établis à étranger, 3 sénateurs représentants les TOM et 3 autres à Mayotte

atteinte que dans dernier quart du XIXème s. avec établissement définitif régime républicain et parlementaire. Intérêt de connaissance de cette évolution est d'expliquer caractéristiques contemporaines de vie politique comme existence Sénat avec bicamérisme égalitaire bien contesté, durée du mandat du président sous Vème Rep, régime septennat 1873, dissolution AN au suffrage universel direct ou difficulté d'établissement d'un contrôle de const. des lois etc… III) La IIIème Rep Régime le