Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

comme étant un pouvoir dont les compétences sont partagées entre le chef de l'Etat et le premier ministre. bicamérisme : assemblée nationale + sénat. Bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire. En France nous sommes dans un régime parlementaire dualiste tant le président que le premier ministre ont des pouvoirs important, on est dans un régime parlementaire bicamérisme inégalitaire. §2 : Les régimes présidentiels Le régime présidentiel poste à la différence du régime parlementaire une séparation

principe une chambre qui se compose en vertu de règles liées à l’autonomie et à la participation des collectivités fédérées. Le principe, c’est celui d’une représentation égalitaire des collectivités fédérées, ce qui montre leur poids dans le débat législatif. En pratique, il peut arriver parfois que le fédéralisme soit inégalitaire. On va rencontrer trois modes de désignation possible : L’élection des membres de la Chambre Haute par l’Assemblée législative des collectivités fédérales (Allemagne)

"trahison, concussion ou autres crimes et délits". Le pouvoir législatif bicaméral Confié au Congrès = se compose de deux assemblées bicaméral -Mais en France en 1848, il était monocaméral - Le Sénat : représente les États sur une base égalitaire 2 sénateurs par État élu pour 6 ans (renouvelé par tiers tous les 2 ans). La Chambre des représentants : représente la population 435 membres (chaque État désignant un nombre différent de représentants) Cette assemblée se renouvelle intégralement

législatif: les lois fédérales doivent être adoptées par les deux chambres et donc par les chambres représentant les États fédérés. Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire (ex. USA, Suisse, Canada). En Allemagne la faculté d’opposition du Bundesrat peut être surmonté par un vote du Bundestag à des conditions de majorité identique. Si le bicamérisme est inégalitaire, il ne l’est pas pour ce qui concerne les relations entre les États fédérés et la fédération (ou l'État fédéral.) L’opposition du

face aux changements brutaux d’opinion que répercute la chambre des députés : sénateurs sont élus pour 9 ans et renouvelés par tiers. Le sénat = machine à amortir les mouvements d’opinion. • Ils veulent un sénat puissant : donc on choisit un bicamérisme égalitaire. Les deux chambres ont le même pouvoir : loi doit être adoptée par les deux. Sous la IIIe un loi a fait la navette pendant 30 ans. La chambre haute a une sorte de véto sur la chambre basse Deuxième point. Les rapports entre exécutif et législatif

politique exercé sur la population vivant sur son territoire. Ce pouvoir a une signification précise et des caractères propres. La notion de pouvoir étatique Le pouvoir étatique s’analyse en une relation inégalitaire de domination qui se présente sous plusieurs formes. 1) Une relation inégalitaire de domination Cette relation comporte deux aspects une relation de commandement et une relation d’obéissance. La première permet à l’Etat de prescrire unilatéralement des normes de conduite à l’intention

Peut-être composé d’un ou deux chambres 1 chambre parlement monocaméral, 2 chambre bicaméral, un parlement poly caméral + de deux chambres. Un bicamérisme égalitaire ou inégalitaire. Le bicamérisme égalitaire c’est lorsque les deux chambres on le même pouvoir. C’est le cas des Etats-Unis. Le bicamérisme sera inégalitaire lorsqu’une des deux chambres est inégalitaire. Dans un parlement qui a deux chambres souvent la chambre la plus puissance est celle élu par le peuple (chambre base) par opposition la chambre

troisième remarque porte sur l’intérêt de la connaissance de cette évolution pour expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique ainsi que le fonctionnement des institutions. Des exemples : L’existence du Sénat en France (un bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité

double : c’est une chambre dite bicamérisme. Très rarement, il y a des systèmes avec plus de 2 chambres (ex : sous l’Empire en France, il y avait 3 chambres : le tribunal, le corps législatif, et le sénat.) On parle alors de multicamérisme. Bicamérisme égalitaire : C’est lorsque les 2 chambres sont égales, elles ont les mêmes pouvoirs en matière législative. Autrement dit, une chambre ne peut adopter une Loi sans l’accord de l’autre chambre. Bicamérisme inégalitaire : Une chambre est prépondérante

gouvernement), il y a donc pouvoir d'influence (car toujours multipartisme). La Chambre basse voit ses pouvoirs renforcés. Le pouvoir réside principalement dans l'Assemblée Nationale qui a la plénitude de la compétence législative. Le bicamérisme est très inégalitaire au profit de la Chambre basse. Sénat = Conseil de la République Les députés sont élus pour 5 ans au SUD dans le cadre d'un système de représentation à la proportionnelle. Au sein du Conseil de la République, les élus changent par