Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

La divergence dans les principes de gouvernance par des mécanismes propre au fédéralisme étatsunien et belgeA) Le principe de superposition variable Suer la question de la représentant sein des chambres, Il y a un Bicamérisme égalitaire aux états unis et inégalitaire en Allemagne mode de scrutin à la proportionnelle. De plus en Allemagne, les entités fédérés peuvent participer aux relations internationales. Donc même si elles n’ont pas réellement de reconnaissance au plan international,

défendre les mêmes positions) Contrepartie de cette solidarité est que les ministres sont solidairement responsables devant le Parlement (répondent en commun devant le Parlement de la politique du gouvernement).  Le Parlement : tendance au bicamérisme, peut se justifier par la forme territoriale, aussi par l’équilibre des pouvoirs : Exécutif composé de 2 organes, théorie impose qu’il y ait un pouvoir législatif composé aussi de 2 organes (bicaméral). Il y a une institution intouchable (chef

les grandes étapes Cela commence en 1795 car avant c'est le monocamérisme. Il y a au aussi le plucamérisme césarien sous Bonaparte car c'était pour assurer le règne de l'exécutif pour diviser le pouvoir législatif. Ensuit il y a l'ébauche du bicamérisme de la monarchie parlementaire en 1814 et 1830 où il y avait la chambre haute avec la noblesse et la chambre basse avec des députés élus au suffrage censitaire. Les auteurs des chartes avaient saisis les leçons de la révolution. Une chambre pourra

justifications) . Le bicamérisme peut être justifié par l'existence d'un état fédéral= mise en application du principe de participation . Il y a donc une chambre qui représente le peuple de l'état fédéral et l'autre chambre qui représente les états fédérés . Le bicamérisme peut être justifié par l'existence de collectivités territoriales de territoire . Dans ce cas l'une des deux chambre représente ces collectivités territoriales ou ces territoires . ( Sénat espagnol ) Le bicamérisme peut être justifié

trahison de la révolution de 1789, il approuvera sans aucune réserve la répression des Journées de Juin. Il est membre de la Commission chargée de la rédaction de la Constitution française de 1848. Il y défend surtout les institutions libérales, le bicamérisme, l'élection du président de la République au suffrage universel, et la décentralisation. Il est élu en 1849 à l'Assemblée législative, dont il devient vice-président. Hostile à la candidature de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la

communes. La c° établie globalement un bicamérisme égalitaire en attribuant au sénat des prérogatives équivalentes à la chambre des députés : A l'égal de la chambre des députés, il a la possibilité de renverser le gvnt. Il partage avec la chambre des députés le pouvoir législatif à ceci près que les lois de finances sont en premier lieu votées par la chambre des députés. Toutefois sur d'autres points, les pouvoirs institués sont quelques peu inégalitaires. Ainsi, le sénat contrairement à la

des mandats : Lire l'article sur la plaquette sur le cumul des mandats. Lis le bien parce que ça va tomber OBLIGÉ ! L'ORGANISATION DU PARLEMENT Bicamérisme: système politique basé sur un pouvoir législatif (parlement), constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents. Peut être égalitaire ou inégalitaire. La chambre basse (AN) est élue au suffrage universel direct majoritaire uninominal à 2 tours pour 5 ans, elle prend l'initiative des projets de lois

représentation proportionnelle car les états les moins peuplés restent surreprésentés. Les attributions des deux chambres vont être soit équivalentes soit différenciées. Si elles sont équivalentes, on a un bicamérisme égalitaire, si elles sont différenciées, on parle de bicamérisme inégalitaire. Selon les cas, l’inégalité peut profiter à l’assemblée qui représente l’ensemble de la pop. C’est le cas en all. A l’inverse l’inégalité peut profiter à l’assemblée qui représente les états fédérés (EU)

par semaine est réservé aux questions des parlementaires, afin que l’opposition aussi se fasse entendre. L’accord des 2 assemblées est de nouveau requis, on passe d’un bicaméralisme inégalitaire à un bicamérisme égalitaire dans ces domaines. Debré précise également qu’il est nécessaire pour lui, qu’il y ait un bicamérisme, avec une puissante deuxième chambre, pour éviter la déviance vers un régime d’Assemblée avec tout le pouvoir dans les mains de la première chambre ; c’est pourquoi la deuxième est

législatif. Il a le pouvoir de nomination et de révocation des ministres. Les ministres sont doublement responsables devant le président et les députés. Les ministres sont solidaire devant les chambres. On parle de solidarité gouvernementale. b) Le bicamérisme Il y a dans cette constitution une chambre des députés élue au suffrage universel pour un mandat de 4 ans. Les monarchistes se méfient de cette chambre. Il veulent donc la création du Sénat pour tempéré cette Chambre. Comment peut-il e=avoir