Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

pouvoir participé au pouvoir fédéral. Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire. Bicamérisme égalitaire : chaque entité fédéré est représenté par le même nombre de représentant Bicamérisme inégalitaire : on tient compte de la population pour connaître le nombre de représentant. Au niveau executif : participation direct ou indirect à la désignation du gouvernement

USA). 1/ Définitions. C'est une association d'Etat dont le but est l'apprentissage de la vie en commun, cela débouche sur un système fédéral, les Etats accepte de renoncer à leur souveraineté au profit d'un seul Etat. C'est une association égalitaire d'Etat souverain qui accepte de coopérer dans un certain nombre de domaine, et qui sont liés par une convention internationale/un parte confédérale, qui a 2 objets, identifier les structures confédérale et les compétences confédérale. 2/ Les

aura 2 représentants au sénat. La loi fédérale adoptée par le Congres devra être adoptée par le sénat = par les représentants des états. Il y a différents types de bicamérismes plus ou moins égalitaire : aux USA strictement égalitaires  les 2 chambres ont les mêmes pouvoirs, le même poids. Dans d’autres cas bicamérisme inégalitaire au profit de la chambre des représentants ou au profit de la chambre représentant les états. -la possibilité des états fédéras a participé au pouvoir constituant :

adopté au niveau de l'état fédéral . Aux états unis notamment , les entités fédérés ont très largement recopié la forme présidentielle de l'état fédéral avec le système des gouverneurs et avec le système également d'un bi parlementarisme , ou Bicamerisme ou bicameralisme .(mimétisme par rapport à l'organisation des Etats Unis eux même) Il existe des particularité constitutionnelle dans certains états ==> Quelques états américain pratique le Recall . C'est une procédure constitutionnel qui

l’intermédiaire de la seconde chambre du Parlement qui représente les Etats fédérés. La représentation des entités fédérées au sein de la seconde chambre peut être égalitaire (c’est-à-dire que chaque Etat fédéré dispose du même nombre de représentants tel est notamment le cas aux Etats-Unis où chaque Etat fédéré dispose de deux sièges au Sénat) ou inégalitaire (chaque Etat fédéré n’a pas le même nombre de représentants tel est le cas en Allemagne où le Bundesrat est composé de 68 membres : tous les Lander disposent

pour les lois organiques relatives au Sénat ou à la citoyenneté européenne (bicamérisme égalitaire) ; les lois organiques sont obligatoirement soumises au contrôle du CC. -Les lois ordinaires : elles obéissent à la procédure législative de droit commun, elles sont en principe adoptées par accord des deux chambres mais en cas de désaccord, et à la demande du gouvernement, l’AN peut avoir le dernier mot (bicamérisme inégalitaire), à la majorité des suffrages exprimés. Les lois organiques peuvent être

bicaméralisme (parlement composé de deux assemblées). Le modèle du bicaméralisme est celui anglais. Il y a une chambre haute et une chambre basse. La chambre haute, son recrutement est aristocratique, celui de la basse est élective. Ce bicaméralisme est égalitaire, les deux chambres ont le même pouvoir. Dans cette constitution de l’an III, les motivations de l’instauration d’un bicaméralisme est la balance des pouvoirs, mais il ne s’agit pas de créer une chambre aristocratique. Le conseil des 500 propose

manières diverses, mais, en pratique, il existe seulement deux formes fondamentales du pouvoir législatif : le système du monocaméralisme (ou monocamérisme, terminologie propre à Marcel Prelot) ou de chambre unique, et celui du bicaméralisme (bicamérisme) ou le système de deux chambres. Cependant dans certains pays, le chef de l'Etat est l'une des composantes du parlement, notamment en Grande Bretagne où le parlement , outre la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, inclut la Reine, trois

même nombre de représentants alors que leur population d’électeurs est différente la voie d’un électeur la circonscription la moins peuplée pèse plus lourd. Pour éviter de telles inégalités il faut éviter que le découpage ait effectué de manière inégalitaire t il faut que le découpage puisse être révisé périodiquement pour tenir compte des évolutions démographiques. Ceci suppose l’organisation de recensement de la population à des intervalles rapprochés ainsi qu’une surveillance exercée par un organisme

constitutionnelles par l’intermédiaire de la seconde chambre. Dans le domaine législatif, les lois fédérales doivent être adoptées par les 2 chambres et donc particulièrement par la chambre représentant les états fédérés. Le bicamérisme est donc le plus souvent égalitaire, les 2 chambres participent de la même manière. En matière de traité, la ratification des traités obéit généralement à la procédure législative ordinaire, ce qui suppose que les états fédérés soient majoritairement d’accords