Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; • le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéré. Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État

deuxième chambre dont la fonction n’est pas de représenter la population mais les Etats. Par exemple, aux USA, chaque Eta a droit a 2 sénateurs par Etat. En Allemagne, le Bundestag, représente, le Bundesrat représente la population sur une base non-égalitaire. Les plus grands Etats sont tous fédéraux. L’inde, le premier Etat fédéral du monde, l’Australie, le Nigéria, la Russie Section 2 : les régimes politiques On distingue principalement, les régimes politiques selon qu’ils sont ou non fondés sur

pas se situé sur un même plan et le premier (droit public) apparait plutôt comme un droit de contrainte et un droit inégalitaire. Il procède le plus souvent par voie de prescription, d’obligation, d’injonctions ou d’interdictions, de telles sortes que les relations entre l’autorité publique et les citoyens sont déséquilibrés au profit de la 1ère. Le droit privé est un droit égalitaire qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration d’accord et de libre volonté. Il apparaît aussi comme une

1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire

parlement bicaméral. Dans les autres états, rien n'impose la présence d'une deuxième chambre, mais elle est préférable. Bicamérisme atténué (=/ bicamérisme parfait ou intégral -> Parlement dont les deux chambres disposent exactement des mêmes prérogatives) En France sous la troisième république: bicamérisme parfait. Aujourd'hui la tendance est au bicamérisme atténué, bicamérisme au profit de la chambre basse (celle qui est élue directement au suffrage universel). En France, l'Assemblée Nationale

qui participent au travail législatif fédéral. De ce point de vue le bicamérisme apparait étroitement lié au fédéralisme. Aux EU on dissocie au sein du congrès d’un coté la chambre des représentants qui représente chaque état membre étant entendu que le nombre de représentant est proportionnel à la population. D’un autre coté le Sénat qui compte deux sénateurs par état quel que soit l’importance de cet état. Le bicamérisme permet un équilibre entre le principe d’une représentation de la population

régime républicain et parlementaire. L’intérêt de la connaissance de cette évolution est d’expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique, par exemple : * l’existence du sénat en France, dans le cadre du bicaméralisme inégalitaire, * la durée du mandat du Président de la République du septennat, * la théorie et la pratique de la dissolution de la l’assemblée élue au suffrage universel direct, ou enfin * la difficulté de l’établissement d’un contrôle de la

RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ................................. 133 Chapitre 1 : Une restauration fonctionnelle textuellement illimitée.................................................... 135 Chapitre 2 : L’émergence du bicamérisme.......................................................................................... 188 DEUXIEME PARTIE : UN ENCADREMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE CONSERVATEUR DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE ..................................................

privé, a pour objet de déterminer les statuts des personnes privées (individus, nous) et morales (entreprises…) et de réglementer les rapports de ces personnes entres elles. La branche principale est le droit civil. Le droit privé, est un droit égalitaire, car les personnes sont placées sur un pied d’égalité. L’acte de base est le contrat dans le droit privé. Il repose sur l’autonomie des volontés. Autrement dit : Le droit privé a pour objet de déterminer le statut des personnes physiques et morales

la Rép. Pb délicat de la dualité du pouvoir exécutif. Dyarchie : le fait que le pvr exécutif est divisé en deux et que 2 ind se partagent le pouvoir. Dyarchie toujours inégalitaire. Ss les IIIè et IVè rép, le Président du Conseil était le véritable chef de l'exécutif. Ss la Vè Rép, la dualité du pvr exécutif est tjrs inégalitaire mais en faveur du Président de la République!! § 1 : La direction de l'action gouvernementale (article 21 de la C°) Rappel : d'abord le 1er ministre exerce une influence