Bicamérisme Inégalitaire

: résultat du premier tour de scrutin dans une élection au scrutin majoritaire qui ne donne à aucun candidat la majorité absolue nécessaire pour être élu. Il faut alors organiser un second tour où l'élection est acquise à la majorité relative. Bicamérisme (ou bicaméralisme) : division du Parlement en deux chambres. Bicéphalisme : exécutif à deux têtes (chef de l'État et chef du gouvernement). Bipartisme : deux grands partis dominent la vie politique. Bloc de constitutionnalité : ensemble des principes

révision : PR sur proposition du 1M (= projet de LC) et au Parlement (= proposition de LC) ➢ 2 : Vote par les 2 assemblées en termes identiques : bicaméralisme égalitaire en matière de révision de la C, c’est une exception (car le bicaméralisme est inégalitaire pour l’élaboration législative) Sénat peut bloquer une révision. Depuis 58, le Sénat a toujours été de droite. ➢ 3 : Si c’est un projet le PR peut le soumettre au référendum ou au Congrès. Si c’est une proposition de LC c’est obligatoirement un

Chambres au sein du Parlement se dénomme bicaméralisme ou bicamérisme: "ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute, élue généralement au suffrage indirect et représentant souvent des départements, des régions ou des états, et qui est souvent plus conservatrice." Dès lors, le bicamérisme hérité de la Boulê athénienne avait été instauré originairement

critiquable et qui pouvait faire penser aux chambres corporatistes, « versions lourdes » de la chambre économique. * Sénat : double fct de représentation : représente CL & société civile Dès 1946, le général de Gaulle se prononce pour un bicamérisme territorial. Plus précisément, il estime que « la vie locale » qui a ses droits doit pouvoir s’exprimer à travers une chambre qui lui serait propre. Ce Sénat – bien que le terme ne figure pas dans le discours de Bayeux – doit d’abord représenter

l'effacement de la présidence. Le pouvoir législatif est composé du sénat et de la chambre des députés. Le bicamérisme a été conçu initialement pour contrecarrer la chambre basse (députés) et épauler le président dans une perspective dualiste. Mais un renversement de la situation en faveur des républicains a fait basculer le sénat vers une majorité républicaine. Ce qui fait changer de sens le bicamérisme. Dés lors il devient un instrument de pression accrue sur le gouvernement qui n’est pas élu au suffrage

Introduction : « La république est le gouvernement qui nous divise le moins » cette citation d’Adolphe Tiers illustre bien la conception du système de la république, c’est-à-dire que tout le monde peut exprimer son opinion au sein d’une société. S’inscrivant entre deux guerres malheureuses, la Troisième République (1870 – 1940) n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves

Le bicaméralisme La Vème république est-elle un régime présidentiel ? Ce n’est pas un régime présidentiel néanmoins certains éléments s’en rapprochent. A quoi sert le bicaméralisme ? Les deux chambres ont-elles des pouvoirs identiques ? Deux justifications : -dans les états fédéraux, nécessairement deux assemblées (l’une représente la population de l’état fédéral et l’autre celle des états fédérés). -mais des états unitaires connaissant aussi un système bicaméral. On apporte un contrepouvoir

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publics » Article 24, Titre IV de la Constitution. Le parlement était sous l’Ancien Régime, une cour souveraine de justice investie de certaines prérogatives politiques. Il était chargé d’enregistrer les édits et les ordonnances royaux. Il est désormais une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Le parlement de la 5ème République est un parlement bicaméral

Pierre Joseph Proudhon, théoricien socialiste français, a affirmé qu’« il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée Nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays, sont presque toujours ceux qui le représentent ». Par cette affirmation nous remarquons les ressentiments que dégagent une des chambres du Parlement et des représentants qui y siègent. Il semble que ce dernier souffre d’une détérioration de son image. Tout d’abord,

assurent toutes les deux la fonction législative. Mais ce bicaméralisme reste inégalitaire, car la seconde chambre vient seulement « compléter la première en l’amenant, s’il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d’autres ». D’autre part, cette assemblée est élue au suffrage universel indirect, ce qui lui confère une faible légitimité qui vient confirmer l’idée d’un bicaméralisme inégalitaire. * Etant composée de manière administrative, puisque ses membres sont élus