Bicamérisme Inégalitaire

les grandes étapes Cela commence en 1795 car avant c'est le monocamérisme. Il y a au aussi le plucamérisme césarien sous Bonaparte car c'était pour assurer le règne de l'exécutif pour diviser le pouvoir législatif. Ensuit il y a l'ébauche du bicamérisme de la monarchie parlementaire en 1814 et 1830 où il y avait la chambre haute avec la noblesse et la chambre basse avec des députés élus au suffrage censitaire. Les auteurs des chartes avaient saisis les leçons de la révolution. Une chambre pourra

gouvernement), il y a donc pouvoir d'influence (car toujours multipartisme). La Chambre basse voit ses pouvoirs renforcés. Le pouvoir réside principalement dans l'Assemblée Nationale qui a la plénitude de la compétence législative. Le bicamérisme est très inégalitaire au profit de la Chambre basse. Sénat = Conseil de la République Les députés sont élus pour 5 ans au SUD dans le cadre d'un système de représentation à la proportionnelle. Au sein du Conseil de la République, les élus changent par

communes. La c° établie globalement un bicamérisme égalitaire en attribuant au sénat des prérogatives équivalentes à la chambre des députés : A l'égal de la chambre des députés, il a la possibilité de renverser le gvnt. Il partage avec la chambre des députés le pouvoir législatif à ceci près que les lois de finances sont en premier lieu votées par la chambre des députés. Toutefois sur d'autres points, les pouvoirs institués sont quelques peu inégalitaires. Ainsi, le sénat contrairement à la

du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil, dont le cabinet obéit toujours au tripartisme. Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait

crises ministérielles au sens de la Constitution se produisent ( soit une question de confiance a été refusée, soit une motion de censure est votée) 2) un bicamérisme inégalitaire Le 1er projet de l’Assemblée Nationale Constituante prévoyait un Parlement monocaméral. Lors du 2nd projet, ils proposent un bicamérisme fortement inégalitaire : -On commence par débaptiser le sénat -Le Conseil de la République ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement -Le Conseil de

lois constitutionnelles de 1875 comportent une innovation considérable : elles instaurent une République parlementaire, alors que de par de le monde on avait connu que des monarchies parlementaires. I / Le Parlement On instaure un bicamérisme, c'est-à-dire une chambre des députés et un Sénat. Attention, sous la 3ème République, Assemblée Nationale regroupe ces deux formations, contrairement à aujourd’hui. A) La chambre des députés Elle est élue au suffrage universel

le parlement est bicaméral. Il est composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute élue au suffrage universel indirect par l’intermédiaire de grands électeurs, le Sénat. Le bicamérisme est inégalitaire dans la mesure où les pouvoirs de l’AN sont plus importants que ceux dévolus au Sénat. L’AN a ainsi le droit de dernier mot en matière législative (art. 45C) et peut seule renverser le gouvernement (art. 49C). Aux termes de la C58, le

« projet d’avril ». Ce projet fait l’obj d’attaque permanente du MRP qui essai d’inculquer au projet des idées conservatrices. Le projet d’Avril est un projet de constitution plus proche du régime d’ass que du régime parlementaire. Il n’y a pas de bicamérisme. Ce projet permet à l’ass de s’auto dissoudre. Au cour de la campagne référendaire, le PC c’est positionné pour le OUI, le non était donné au MRP et aux radicaux qui ont refusés de s’allier à la gauche. Finalement le referendum a donné lieu à un

elle doit avoir été adoptée exactement dans les mêmes termes par les sénateurs et les députés. Si il n’y a pas accord, le texte fais la navette, il va de chambre en chambre jusqu’à se qu’il soit adopté exactement dans les mêmes termes. C’est un bicamérisme égalitaire à l’inverse de se qu’il y a de nos jours, le sénat en France n’a pas la même légitimité démocratique donc il a moins de pouvoir que l’assemblé. En matière judiciaire, le sénat à compétence pour juger le président de la république et les

s'étant même transformée en régime d'assemblée. Il a donc renforcé l'exécutif au détriment d'un Parlement fortement encadré, conformément aux idées du général de Gaulle exprimés dans son discours de Bayeux. Il a aussi mis en place un bicaméralisme inégalitaire avec une chambre Haute, le Sénat, sensé modéré la chambre Basse, l'Assemblée Nationale. Ainsi le Sénat ne peut renverser le Gouvernement et la responsabilité du gouvernement ne peut être mise en cause que devant l'Assemblée Nationale. Mais, nous