Bicamérisme Inégalitaire

d’octobre 46 institue une présidence distincte du gouvernement. Elle est beaucoup plus faible que celle de 1875.on veut un régime parlementaire moniste. Le parlement bicaméral est instauré : conseil de la république qui remplace le sénat. Mais bicamérisme inégalitaire contrairement à 1875.le conseil à un role législatif limité. L’assemblée nationale prédomine. Elle perd le titre de chambre des députés. L’assemblée nationale sera le congrès : réunion des deux chambres. Reconnaissance formelle d’un chef

dans lequel « le parlement devenu maitre sur toute la ligne, domine complètement l’exécutif ». Ce parlementarisme, que l’on retrouve entre 1879 et 1940, se distingue du régime conventionnel par les traits de sa structure constitutionnelle, le bicamérisme et un exécutif bicéphale. On remarquera principalement sous ce régime, le contrôle du gouvernement par les deux chambres, et le fait remarquable que le gouvernement est constamment tenu en lisière par la nécessité où il se trouve de prouver qu’il

de l’Assemblée Nationale paralyse le système institutionnel A. Un bicaméralisme inégalitaire Bien que la Constitution du 27 Octobre 1946 apporte quelques assouplissements au projet rejeté par le peuple le 5 Mai, elle reste tout aussi fidèle au dogme républicain de la souveraineté parlementaire. La Seconde Constituante rejette certes le monocaméralisme, mais elle met en place un bicaméralisme profondément inégalitaire : d’après l’article 5 de la Constitution, « Le Parlement se compose de l’Assemblée

s’est opposé au Gouvernement. C’est arrivé dans le passé mais il manquait d’impartialité car il soutenait les Gouvernements conservateurs et empêchait les Gouvernements progressistes. Aujourd’hui il a une fonction de représentation. * un bicamérisme inégalitaire Le Gouvernement n’a pas de concurrence * une discipline partisane Les partis sont extrêmement disciplinés. Il y a des membres que l’on appelle des « Whips » pour « diriger » les MP.  En GB le scrutin est public et donc il y a des

constituante travail à un nouveau projet qui est arrêté en septembre 1946. C’est un projet plus équilibré que le précédent, car le PC a accepté de faire certaines concessions, notamment aux gaullistes. Ce nouveau projet est un compromis : on revient au bicamérisme, la chambre haute compense les excès de la chambre basse, par ailleurs le droit de dissolution est plus facile à mettre en œuvre. Enfin, la déclaration des droits qui était prévue et qui était franchement d’inspiration socialiste est abandonnée

novembre 1945 B. Le contenu de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 C. Du refus du projet d’avril à la Constitution du 27 octobre 1946 § 2. - L’effort de rationalisation du régime parlementaire A. La Constitution du 27 octobre 1946 B. Le bicamérisme inégalitaire du Parlement C. Le rééquilibrage des pouvoirs en faveur de l’exécutif D. Les rapports entre les pouvoirs § 3. - La permanence de l’instabilité gouvernementale A. Le système de partis et les modes de scrutins B. La permanence des crises ministérielles

Chambre des Lords et de la Chambre des Commune. Formellement, l'accord de toutes ces autorités est nécessaire pour que les lois soient valables. Au sens strict, il n'est composé que des deux chambres. C'est donc un Parlement bicaméral . Le bicamérisme est inégalitaire compte tenu des faibles compétences de la Chambre des Lords. Parmi les textes d'origine parlementaire les plus importants nous pouvons retenir la déclaration des droits ( the bill of rigths) de 1688 dans lequel on trouve notamment l'interdiction

cabinet assument la responsabilité devant le parlement. Art 19 pouvoirs dispensés de contre sein. Le bicamérisme : le parlement est bicaméral, Sénat et assemblée nationale, c’est une analyse statique, on peut les compter. A la différence du bicaméralisme. Le bicaméralisme : C’est la nature des relations et leur pouvoirs, bicaméralisme égalitaires (Les chambres ont les mêmes pouvoir) ou inégalitaire (les deux chambres n’ont pas les mêmes attributions sous la 4ème et la 5ème république critère de

suffrage universel indirect, qui forment le Parlement (art.5 et 6). Pouvoirs • Adoption des lois (art.13) • Initiative de lois (art. 14) • Mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement (art.48) Remarque : Bicamérisme inégalitaire (ou monocamérisme tempéré selon Ardant) avec prépondérance de l’Assemblée nationale car l’Assemblée vote les lois et le Conseil de la République est simplement consulté. En plus le Conseil de la République n’a pas le pouvoir de mettre en

il ne disposait que d’un veto suspensif des lois alors que Bundesrat possède désormais un veto absolu. Le Bundesrat devient dès lors un véritable contre-pouvoir, une chambre d’opposition capable d’empêcher le Bundestag. B) Le bicamérisme allemand est inégalitaire au profit du Bundestag, cependant le veto absolu accordé au Bundesrat rétabli l’égalité dans les pouvoirs législatifs 1. Par sa fonction de contrôle du gouvernement, le Bundestag apparaît comme prédominant au sein du parlement