Bicamérisme Parlementaire

Les principes du fédéralisme INTRO : Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise sous cette forme, il est ce qu'on pourrait appelé un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « fédération » et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple : l'état du Texas pour les États-Unis). L'état fédéral bien que constitué d'entités fédérés est considéré comme un seul État au regard

Chambre des représentants et suite à la décision des deux-tiers des sénateurs. B) Le pouvoir législatif et son encadrement constitutionnel Le Congrès est l’institution législative. Il est composé de la chambre des représentants et du Sénat. Ce bicamérisme est établit par la constitution de façon à éviter une dictature d’un monocamérisme suite à l’expérience anglaise. La Chambre des représentants représente la population avec 435 membres élus tous les deux ans. Le Sénat quant à lui est composé de

mieux). Maintenant concernant le plan en lui-même: I- Les caractéristiques de l'Etat fédéral A- Les caractéristiques constitutives (Autonomie, participation, séparation) Exemple: Allemagne, Suisse B- Les caractéristiques institutionnelles (Bicamérisme/bicaméralisme, Cour fédéral) Exemple: il y a le choix : Russie (chambre haute: Conseil de la fédération et la Douma (chambre basse). Pour la Cour fédérale, peu importe. II- La répartition des compétences A-Une répartition d'ordre constitutionnelle

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

composé de deux chambres législatives : d'une part la Chambre des représentants (chambre basse), qui représente les citoyens, et d'autre part le Sénat (chambre haute), qui représente les États fédérés. Seules ces chambres possèdent l'initiative parlementaire et votent les lois, ainsi que le budget fédéral. Enfin, le pouvoir judiciaire présente à son sommet la Cour suprême, qui veille au respect de la Constitution par les lois, les États fédérés et les organes de l'État fédéral. La Constitution prévoit

oeuvre les dispositions constitutionnelles, ils votent un règlement indéfini. Dans ce règlement ils indiquent par exemple les modalité précise du vote d’une motion de censure ou comment organisé les groupes parlementaires. Les règlements sont considéré comme le noyau dur du droit parlementaire. Le règlement est indéfini ça veut qu’il ne se renouvelle pas à chaque législature. En vertue de l’article 61 de la constitution, le règlement de chaque assemblée est soumis au contrôle obligatoire et préalable

d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération », comme l’expose De Gaulle dans son discours de Bayeux en juin 1946. Ainsi, la proposition d’une seconde chambre constitue alors une nouvelle organisation bicamérale du Parlement. Le bicamérisme se définit selon le lexique des termes juridiques comme « un système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une

Monocamérisme et bicamérisme                                                             Par Mme Tahiri Meryem   ( Etudiante en Première Année de Licence : 2002-2003 ) Faculté de Droit de Mohammédia ( Maroc ) [pic]     INTRODUCTION             Le parlement  constitue à l’évidence  une des pièces essentielles du régime parlementaire, même s’il parait aujourd’hui dépassé en importance par le gouvernement…Le berceau de la longue évolution historique de l’institution parlementaire  doit être

Le bicamérisme est né en Angleterre au XIIIe siècle, par l'adjonction au Parlement d'une deuxième chambre : la Chambre des communes. Le système bicaméral, très largement répandu aujourd'hui, possède bien d'autres formes et n'a généralement plus pour but d'assurer une représentation séparée à l'aristocratie. Néanmoins, généralement élues au suffrage indirect et même parfois sans faire appel au droit de vote des citoyens, les secondes chambres sont souvent perçues comme conservatrices, voire comme

termes : anomalie, démocratie, et Sénat → Démocratie : C’est un régime politique par le quel le peuple est souverain, c’est lui qui détient les pouvoirs. Etat de droit, pluralisme, séparation des pouvoirs,… → Bicamérisme : C’est le fait d’avoir deux assemblées dans régime parlementaire, soit parfait (même pouvoir) soit imparfait (une supérieure sur l’autre) → Sénat : Senecs = vieillard → renvois a la sagesse. Seconde moitié du parlement bicaméral, donner des exemples de Pays où il y a un Sénat