Bicamérisme Parlementaire

I. Les fondements de l'Etat fédéral A. Les modalités de création de l'Etat fédéral B. La particularité du fédéralisme II. L'organisation de l'Etat fédéral A. Le principe de superposition B. Les lois dégagées par Georges Scelle : autonomie et participation Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d’Amérique de 1787 et est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s’est avéré relativement efficace. Le fédéralisme

Le gouvernement, après une ultime lecture dans chaque assemblée, donne le dernier mot à l’Assemblée nationale. Celle-ci se fonde alors soit sur le dernier texte voté par elle, soit sur le texte de la C.M.P. Cette dernière situation instaure un bicamérisme inégalitaire. - L’article 38 constitutionnalise la pratique de la délégation législative. Sous les républiques précédentes, le système interventionniste demandait au gouvernement d’agir dans le secteur économique et social sans lui en donner

La quatrième république Les institutions :  Dans le texte : la constitution du 27 octobre 1946 : les auteurs de la constitutions ont voulu régler les problèmes qu ‘avaient posé la constitution de la troisième : c’est la première tentative de rationalisation du législatif = rééquilibrage au profit de l’exécutif : notamment dans la personne du président du conseil. - Le parlement : o bicaméral composé de l’assemblée nationale et du conseil de la république  Bicaméralisme inégalitaire au

Dissertation : l'Etat Fédéré Depuis l’effondrement de l’Union soviétique, les Etats-Unis sont considérés comme la première puissance mondiale. Celle-ci est une république constitutionnelle fédéral à régime présidentiel, c’est le plus grand Etat fédéral du monde avec 50 états fédérés. On peut également citer le Canada, le Brésil, l’Inde… L’Etat fédéré est une entité autonome qui possède son propre gouvernement, sa propre Constitution, ses propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est

Président du Sénat, mais il ne dispose pas du droit de vote, sauf en cas de partage égal des voix. Les sénateurs doivent donc élire un « Président pro tempore » dont le rôle est de suppléer le Vice-président, dans ses fonctions exécutives. Le travail parlementaire est accompli au cours de la séance publique mais également au sein des 16 commissions permanentes du Sénat. Le Sénat a le pouvoir d'autoriser la ratification des traités, à la majorité des deux tiers des sénateurs présents ainsi que le pouvoir

aujourd’hui, l’un des aspects nouveau du fédéralisme réside dans l’utilisation de la forme de l’Etat fédéral comme d’un instrument de réconciliation des sociétés meurtries par la guerre et les conflits ethniques ou religieux. La mise en place d’Etats fédéraux en Bosnie Herzégovine, en Irak, ou encore en Russie témoigne de cette capacité supposée ou réelle de cette forme d’Etats à pacifier une société en crise. Ainsi, l’Etat fédéral constitue une forme d’Etat qui connaît un certain renouveau et

volonté des fédérés. La volonté fédérale ne peut être formée qu’avec le participation des collectivités fédérées. Il existe des mécanismes de représentation des Etats fédérés qui participent au travail législatif de l’Etat fédéral. En ce sens le bicamérisme ou bicaméralisme paraît étroitement lié au fédéralisme dans la mesure ou en plus de la chambre des représentants (chambre basse) il y a nécessairement une chambre représentant les Etats fédérés (la chambre haute). Exemple: aux USA avec un côté la

les sénateurs seront élus pour 9 ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Sous la III è République, le Sénat a, pour la première fois de son histoire, des pouvoirs iden-tiques à ceux de la Chambre des Députés. C’est ce que l’on appelle le bicamérisme égalitaire. Ils ont tous deux l’initiative des lois. L’égalité entre les deux chambres existe même dans l’adoption des lois. A ce titre, une loi peut être adoptée par la Chambre des députés et ne pas l’être au Sénat. Ces discordes provoqueront

l’autorité fédérale et celle de ses composantes se voit parfois contrarié par une centralisation de fait. A - Les Etats fédérés participent à l’élaboration et à l’amendement de la Constitution fédérale. - Action rendue réalisable par le bicamérisme du Parlement : l’une des chambres représente la Nation sans se préoccuper de l’appartenance aux différents Etats fédérés (la chambre des représentants aux Etats-Unis), tandis que l’autre chambre est composée de représentants de tous les Etats fédérés

  Sur le plan politique     Le droit des vote est accordé aux femmes en 1944. Un référendum est organisé. Les Français doivent se prononcer sur le maintien ou la suppression de la IIIème République. 96% des Français sont favorables à une nouvelle Constitution. Octobre 1945 : élection d'une Assemblée constituante où les partis de gauche sont majoritaires. Très vite, le désaccord s'installe entre Charles de Gaulle, président du GPRF, et la majorité de gauche de l'Assemblée constituante au sujet