Bonus Dolus

constitutifs de manœuvre dolosive. Elle opère une distinction entre deux sortes de mensonges. La cour distingue selon ce que la doctrine a pu qualifier de bon dol ou de mauvais dol (dolus bonus : simple exagération des qualités des choses donc il n’est pas constitutif de manœuvre dolosive entraînant nullité du C). Par opposition le dolus malus c’est un mensonge fait dans l’intention de tromper. Il peut permettre d’engager ma responsabilité de son auteur et admettre la nullité du C. Appréciation de fait in concreto

consentement. Les manœuvres frauduleuses constitutives du dol peuvent résulter d'un subterfuge, d'une escroquerie. Aux manœuvres, on peut également ajouter le mensonge. Il existe deux possibilités concernant le mensonge : Dolus bonus : Il ne permet pas la nullité du contrat. Dolus malus: Mensonge grave permettant l’action en nullité. Plus répréhensible, on triche pour obtenir quelque chose de malhonnête.  Le dol en droit matrimonial est pris en considération lorsqu’il porte sur une qualité essentielle

la réciprocité et la confiance. C’est pourquoi elle a pu servir de modèle à des relations d’affaires qui, au départ, n’étaient pas prises en compte par le droit positif : en l’absence d’action en justice, BF particulièrement importante : figure du bonus vir, dot le comportement est fondé sur la loyauté et sur l’accomplissement de ses devoirs. C’est ce paradigme que le préteur va institutionnaliser au travers des actions de BF. Celle-ci devient une source contraignante du droit. b) Les judicia

élément matériel et un élément intentionnel. Les « manœuvres » évoquées à l’article 1116 ont été précisées par la jurisprudence. Ainsi, l’élément matériel du dol peut aussi résulter du mensonge. On distingue classiquement entre le bonus dolus et le malus dolus : le « bon dol » n’est pas retenu car on sait que cela ne trompe personne (ou les imbéciles). En droit français, l’élément matériel peut de plus être une réticence dolosive. Cette réticence dolosive est qualifiée dès lors que l’on se

dites sont constituées par des mensonges et éventuellement des réticences doublés d’une mise en scène avec une utilisation de fausses pièces, de fausses qualités, de faux témoignages… C’est là, la représentation du DOLUS MALUS, càd le dol qui donne lieu à la rescision, par opposition au DOLUS BONUS, càd le dol acceptable. Par ailleurs, il convient de distinguer le dol du contractant lui-même de celui des tiers. Il arrive en effet, que le contractant ait recours à un tiers, et que celui ci, pour

façon erronée en vue d’induire le cocontractant en erreur. Ce mensonge, s’il a eu pour conséquence de créer une erreur chez le cocontractant va être un dol. Mais tous les mensonges ne donnent pas lieu à dol. On distingue ce qu’on appelle le dolus bonus et le dolus malus. On considère que certains mensonges sont trop petits pour induire en erreur. Loisel : « en mariage trompe qui peut ». CC, 21 Mai 1984 : une telle publicité n’est pas mensongère (bulldozer/valises/intactes). Aujourd’hui les lois sur

tromperie. Il peut s’agir d’un simple mensonge dont le caractère délibéré manifeste l’intention de tromper. Mais une exagération habituelle dont le public a conscience n’est pas un véritable dol. C’est un bonus dolus (bon dol), par exemple le bailleur vante son local à louer, contrairement au dolus malus (mauvais dol) qui est un mensonge qui dépasse l’habileté permise à tout vendeur. Tout mensonge n’est donc pas un dol. Réticence : Le fait de ne rien dire, de ne pas renseigner son co-contractant sur

élément matériel et un élément intentionnel. Les « manœuvres » évoquées à l’article 1116 ont été précisées par la jurisprudence. Ainsi, l’élément matériel du dol peut aussi résulter du mensonge. On distingue classiquement entre le bonus dolus et le malus dolus : le « bon dol » n’est pas retenu car on sait que cela ne trompe personne (ou les imbéciles). En droit français, l’élément matériel peut de plus être une réticence dolosive. Cette réticence dolosive est qualifiée dès lors que l’on se

normal d’avoir peur de ses parents. II- Le dol Art. 1116 du C.c. C’est l’emploi d’un moyen frauduleux pour surprendre le consentement d’une personne. Il existe 2 types de dols : Le dolus-bonus : N’est pas sanctionné par le droit, car il est léger. Ex : La publicité mensongère sur le marché Le dolus-malus : Il sera sanctionné par le droit, il existe 2 formes : 1ère : Une utilisation de mensonge pour amener une personne à contracter. 2ème : Le dol par réticence d’informations, volontairement

je vais dire à l’acheteur potentiel que cette voiture n’a jamais été accidenté alors que j’ai eu un accident il y a 6mois avant mais j’ai changé toutes les pièces, donc mensonge). Il faut faire une distinction entre le bon dol “bonus dolus” et le mauvais dol “malus dolus”, le bon dol c’est celui qu’on tolère c’est à dire l’exagération, les techniques commerciales habituelles, alors que le mauvais dol, c’est celui qui va au delà de la mauvaise exagération du commerçant, il est sanctionné et cette