Bonus Dolus

des professionnels - qui a l’obligation de se renseigner - il sera donc moins facilement admit à son égard. Analyse inconcréto : le juge va tenir compte de l’âge et de l’expérience de la victime. La jurisprudence considère qu’il peut y avoir le «bonus dolus». Il peut y avoir le boniment publicitaire, qui ne constitue pas un dol. L’erreur provoqué sur sa propre prestation, en principe elle porte sur la prestation de son cocontractant (l’acheteur peut il tromper le vendeur sur ce qu’il achète), 1ch

s’agit d’actes concrets destinés à tromper le cocontractant, ces manœuvres doivent être fautives et elles sont multiples : il peut s’agir d’acte matériel ou de mensonge. A propos du mensonge, il faut distinguer le dolus bonus (dol licite, simple exagération habituelle dans le commerce) du dolus malus (dol illicite guidé par la mauvaise foi). Seul le second est réprimé. La jurisprudence considère qu’un contractant a droit à une exagération sur les qualités ou les caractéristiques de la prestation. Ce

serait tenter de qualifier de « mensonge commercial », ne s’inscrit-elle pas à contre courant de la volonté législative ? A l’heure de la protection du consommateur et du devoir de l’informer, ne serait-il pas préférable d’abandonner la notion de « dolus bonus »462? Pour les deux premiers arrêts admettant la réticence dolosive, cf : Cass. 3ème civ., 15 janv. 1971, RTD civ. 1971, p.839, obs. Loussouarn (Y.) ; Cass. 3ème civ., 2 oct. 1974, Bull. civ. III, n°330. 458 Lamy Droit Immobilier 2005, t. II, n°3507

 tellement  prévisible  qu’il   faudrait  être  naïf  pour  s’y  laisser  tromper.  En  revanche  au-­‐ delà   d’un   certain   seuil   d’arGfice   de   malhonnêteté   on   qui`e   le   domaine   du   dolus   bonus   pour   aborder   celui   des   manœuvres  dolosives. B)  L a  réGcence  dolosive. Elle   n’apparait   pas   dans   l’art   1116   du   code   civil.   La   jurisprudence   a   longtemps   refusé

admis que le simple silence et le mensonge pouvaient être qualifié de manœuvres au terme de l'art.1116 c.civ: -Le mensonge: Distinction entre -le bon dol -dolus bonus- exagération des qualités de la chose qui n'est pas en principe sanctionnée. Mais dans certains cas, lorsque il s'agit d'un professionnel, celle-ci peut être sanctionnée. -Le dolus manus, dol parce qu'il y a intention de tromper.   -Le silence: Il est désormais admis que le silence constitue une réticence dolosive. La question reste

nature à tromper l’autre partie. Mensonge si apparent qu’il ne pt pas ê considéré comme ayant tromper l’autre partie. Mensonges communs, habituels. Le Dt s’est contenté de reprendre une distinct° très ancienne qui consiste à séparer « le dolus bonus du malus dolus ». Le ppe est naturellemt que tt mensonge est condamnable. On considère que le Dt doit tenir compte des usages, des habitudes du commerce. Il est extrêmemt banal qu’un vendeur exagère qques peu les qualités du produit pr conclure la vente

contrats. Il ne faut pas en déduire que l’intégration est systématique. Il existe des décisions qui refusent toute valeur contractuelle à la publicité. Ce sont les publicités où il y a exagération du produit, tel que le meilleure café du monde (dolus bonus= le bon dole). Si l’on regarde les arrêts, notamment celui du 6 mai 2010, on voit des critères qui se dégagent. La CC invite à rechercher dans la publicité, le fait de vérifier qu’ils incitent à consentir et il faut vérifier que ces documents

matériel et un élément intentionnel. Ces éléments se retrouvent lorsqu’il y a des manœuvres destinées à emporter le consentement du cocontractant. On doit également assimiler à ces manœuvres, les mensonges. On enseigne généralement que le « bonus dolus » ne serait pas admissible, ce serait le fait de vanter exagérément la qualité de ces produits. Il ne faudrait pas que le cocontractant se montre trop naïf : * La production d’un CV erroné à l’embauche ne permet pas d’obtenir l’annulation du

-d'abord elle a jugé qu'un simple mensonge non appuyé d'acte extérieur peut constituer un dol Arrêt du 6 novembre 1970. Le simple mensonge peut constituer un dol. « Si l’on devait tout dire à la clientèle on ne pourrais plus travailler » On parle de bonus dolus Aujourd'hui il existe des dispositions du code de la consommation qui sanctionnent pénalement la publicité trompeuse.  -elle a ensuite admis la réticence dolosive: est réticent celui qui garde le silence. Le fait de ne pas révéler au cocontractant

mentionne pas la nullité du mariage pour dol. Le dol c’est une tromperie volontaire. Les rédacteurs du code civil ont voulus consacré un adage ancien de Loysel «  en mariage trompe qui peut » donc pour séduire tus les atouts sont bouts (un gentil dol = dolus bonus). Souvent le dol va provoquer une erreur et dans ce cas la jurisprudence pour dire qu’il y a nullité pour erreur mais ne prononcera pas la nullité pour dol. Elle recherche avant tout l’erreur et peut importe qu’elle est été introduite par des manœuvres