Bonus Dolus

manœuvres est retenue en jurisprudence depuis 1970 qui dit que le simple mensonge non appuyer d'acte extérieur peut constituer un dol. La difficulté est que tout mensonge n'est pas forcément constitutif d'un dol, on distingue le bon dol (bonus dolus) du mauvais dol (malus dolus) et les juges reconnaissent une certaine marge de manœuvre notamment au vendeur qui vanterait exagérément les qualités d'un bien. En droit contemporain, ce tempérament jurisprudentiel est en recul avec le développement du droit de

: - les manœuvres stricto sensu, ou manœuvres dolosives, machinations et artifices qui ont visés à tromper un contractant ; - le mensonge, sans manœuvre, par lequel on exprime des affirmations inexactes. On y distingue : o Bonus dolus : toléré, simple exagération ; o Malus dolus : va au-delà de la simple exagération, qui constitue un mensonge ; Le législateur et le juge sont de nos jours sévères et limitent cette distinction. Ainsi, la publicité mensongère est réprimée par la loi (L. 121-1). - le

impliquent un fait positif, une machination en vue de tromper l’autre. Deux précisions doivent être faites : * Le mensonge. Il est autorisé lorsqu’il n’est en réalité qu’un argument de vente. C’est la traditionnelle distinction entre le dolus bonus et le dolus malus. Le contractant doit en effet s’attendre à de telles pratiques. * Le contractant qui sans mentir se contente de taire un élément important. Commet-il un dol ? C’est la question du dol par réticence. La jurisprudence admis que le

jurisprudence en jugeant que le simple mensonge dans le but de tromper l’autre partie au contrat constituait un dol. L’admission du mensonge a été dans un premier temps, a été conçue étroitement, les tribunaux ont distingué le bon du mauvais mensonge (bonus dolus/ dolus malus). Le bon dol n’était pas un vice du consentement : mensonge habituel du commerçant qui exagère les qualités de la marchandise qu’il vend ou du service qu’il rend. Le bon dol ne trompait pas le cocontractant de l’auteur du mensonge. Cette

d’une certaine gravité, on distingue de ce fait : -Le bonus dolus : exagération qui reste dans les limites acceptables qui peuvent varier selon les professions et les régions. Le vendeur peut dans une certaine mesure vanter le bien qu’il propose. Arrêt du 13 décembre 1994. Attention avec la publicité, si bonus dolus dépassé, nullité pour dol mais aussi risque de déclenchement de la sanction pénale qui frappe la publicité trompeuse. -Le malus dolus La réticence est le fait de simplement garder le

autre mauvaise voie pour tromper quelqu’un » (Domat) Ø exemple : trafiquer le compteur d’une voiture en vue de sa vente b. Le mensonge Ø De simples mensonges peuvent suffire à caractériser le dol Ø Distinction entre le dolus bonus (= pas pris en compte) et le dolus malus (= pris en compte) c. La réticence dolosive Ø « Le dol peut être constitué par le silence d’une partie dissimulant au cocontractant un fait qui, s’il avait été connu de lui, l’aurait empêché de contracter » (Civ. 3ème

élargissement : la jurisprudence à partir de 1970, a assimilé à des manœuvres dolosives le seul mensonge. Cela été facile à faire car les mensonges comme les manouvres révèlent en lui-même l’intention de tromper. Bonus Dolus : c’est le petit mensonge courant toléré dans la vie des affaires. Malus Dolus : c’est le mensonge intolérable. Le bon dol, n’a qu’une place très réduite lorsque l’on se trouve dans le cadre de rapports contractuels passés entre un professionnel et un particulier. Le dernier

menu mensonge, ce qui n’est qu’une exagération tolérée par l’usage (distinction du dolus bonus non sanctionné et du dolus malus sanctionné). Ainsi, des procédés publicitaires qui vantent les qualités d’un produit sont en principe sans incidence sur la validité du contrat, mais la loi réprime la publicité mensongère (art. 44 de la loi Royer du 27 décembre 1973). Ex : Civ. 1, 1er février 1960, B. n° 67 Sur le dolus malus, « l’auteur du dol avait nettement dépassé l’habileté permise à tout vendeur »

conclure le contrat. Le mensonge est un vice du consentement lorsqu’il présente une certaine gravité. A ce titre existe une distinction : • Le dolus bonus (=le bon dol) c'est-à-dire un mensonge de peu d’importance ou de peu de gravité : ce dol n’est pas sanctionnable. Ex : attribuer à la marchandise des qualités que manifestement elle n’a pas. • Le dolus malus c'est-à-dire le mauvais dol c'est-à-dire un mensonge qui va au-delà du dol courant et qui comporte des conséquences graves pour le cocontractant

frauduleuse. Nouvel article 1137 alinéa 1 « les manoeuvre ou mensonge » on vise ici les actes positifs pour tromper le cocontractant. Il existe des bons et mauvais mensonge —> publicité. Il y a frontière entre ce que l’on appelle le dolus bonus et dolus malus il n’est pas interdit d’enjoliver la vérité. La question c’est assez vite poser de savoir si le dol pouvait être constitué lorsque un contractant a gardé le silence, il n’a rien dit et n’a pas livré une information si elle était connu