Bonus Dolus

réticence dolosive (le silence) : Quand on se tait, il est difficile d’établir l’élément intentionnel. Cour de cassation rappelle l’exigence de l’élément intentionnel pour caractériser le DOL même dans l’hypothèse de réticence dolosive. Bon (« bonus dolus » en droit romain)/mauvais DOL Bon dol : Dol admis sur le terrain de l’exagération commerciale, EX : « Mon poisson est le meilleur ! » et autres publicités (elles profitent cette distinction) 4. Les conditions du DOL a Doit être déterminant du consentement :

partenaire à contracter. • Ex : le mensonge, dans la mesure où le caractère délibéré manifeste l'intention de tromper. Encore faut-il qu'il soit d'une certaine gravité (dolus malus : il est sanctionnable), que, par exemple, il ne relève pas d’un usage, tel celui des vendeurs de vanter à l'excès la qualité de leur marchandise (dolus bonus, en principe non sanctionné ; il est raccroché à certain type de profession, lorsque le vendeur vante son bien à la limite du raisonnable mais ce ne peut pas être sanctionné

pour amener le cocontractant à conclure. Alors, certaines manœuvres sont tolérables, certains mensonges sont acceptables. Le droit positif a conservé une distinction intéressante issue du droit romain, distinction entre le dolus malus : le mauvais dol et le dolus bonus, autrement dit il y a de bon dols, il y a des manœuvres qui ne sont pas constitutifs de dol : le fait d'exagérer un peu sur les qualités de la marchandise qu'en vend ; le fait de faire une publicité un peu excessive. Dans ce genre

cause de nullité du mariage, c’est une solution traditionnelle « En mariage, trompe qui peut ».  Cette solution ce justifie pour deux raisons.  Premièrement le souci de stabilité du mariage.  Deuxièmement, la difficulté a distinguer entre le dolus bonus et le dolus malus.  Mais attention, l’époux qui a été victime d’un dol peut plaider l’erreur.  (dol = erreur provoqué).   B.    la violence Article 180 : la violence emporte la nullité du mariage.  On applique le droit commun.  La violence physique

cause de nullité du mariage, c’est une solution traditionnelle « En mariage, trompe qui peut ». Cette solution ce justifie pour deux raisons. Premièrement le souci de stabilité du mariage. Deuxièmement, la difficulté a distinguer entre le dolus bonus et le dolus malus. Mais attention, l’époux qui a été victime d’un dol peut plaider l’erreur. (dol = erreur provoqué). B. LA VIOLENCE Article 180 : la violence emporte la nullité du mariage. On applique le droit commun. La violence physique est très

d’information. C’est une conséquence de la jurisprudence mais ce n’est pas une condition du dol. Il peut y avoir dol avec l’obligation précontractuelle d’information. On a dans le commerce l’exagération qui ne constitue pas un dol (on parle de bonus dolus : le bon dol). C’est une exagération usuelle dont le public a conscience. L’erreur provoquée Le dol en lui même n’est pas un vice de consentement. Il l’est par l’erreur qu’il provoque. Il est question, ici, d’une erreur qui est sans condition

L’ESSENTIEL DU DROIT DES OBLIGATIONS b) L’élément matériel Le dol n’existe qu’en présence de manœuvres, mais la mise en scène n’est pas nécessaire, de simples mensonges suffisent. Une distinction doit être faite entre le bon dol (« dolus bonus ») c’est-à-dire un mensonge avec une exagération, qui est normal, et le mauvais dol. De même, on ne tient pas compte du mensonge trop exagéré car il est peu probable qu’il aura déterminé le consentement. La question s’est posée de savoir si la simple

entre une imprudence simple et l’intention de tromper autrui. Il y a une deuxième difficulté : la distinction entre la vraie malhonnêteté et la simple exagération habituelle du commerce (publicité, incitation à contracter) : c’est le problème du bonus dolus. Le droit ne protège pas les imbéciles (exemple du détache-tout au marché). Il y existe une exagération admissible. On considère aussi la personnalité de l’acheteur. C’est l’exemple du professionnel en bois qui a acheté du bois qu’on lui avait dit

qualification pénale des manœuvres. Ce n’est pas le plus courant. Le mensonge peut constituer un dol même lorsqu’il n’est pas appuyé par des actes extérieurs. C’est le plus pratiqué. Il y avait, notamment en matière commerciale, la tolérance dolus bonus « du bon dol ». Ce sont des petits mensonges véniels qui constituent une sorte d’exagération du commerçant quant à la qualité du produit ou du service. Il y a aussi le problème du mensonge de l’employé, du candidat à l’embauche qui ment sur ses

intervenue et a élargit le concept de manœuvre à la notion de simple mensonge. Pour autant, la jurisprudence ne sanctionne pas tous les mensonges. La victime s’est peut être montrée imprudente, elle n’a pas fait de vérifications ou même naïve. Le bonus dolus est la tromperie gentillette, où plus personne n’y est trompé, le contrat reste valable dans ce cas. Il faut ajouter aussi qu’en dehors du mensonge, pendant longtemps il y a eu interrogation sur le silence de l’une des parties. Peut- il être coupable