Bonus Dolus

de dommages – intérêts. - Encore faut-il que ces mensonges et tromperies aient été suffisamment graves : à ce « dolus malus » s’oppose le « dolus bonus », toléré par la pratique commerciale, permettant de vanter un produit sans pour autant tomber dans la publicité mensongère réprimée par la loi. V. Nullité, responsabilité contractuelle, vices du consentement. . Dolus bonus, dolus malus V. dol (vice du consentement) Domaine de l’harmonisation Selon l’art. 2 du traité de port – louis, entrent

l’octroi de dommages – intérêts. - Encore faut-il que ces mensonges et tromperies aient été suffisamment graves : à ce « dolus malus » s’oppose le « dolus bonus », toléré par la pratique commerciale, permettant de vanter un produit sans pour autant tomber dans la publicité mensongère réprimée par la loi. V. Nullité, responsabilité contractuelle, vices du consentement. . Dolus bonus, dolus malus V. dol (vice du consentement) Domaine de l’harmonisation Selon l’art. 2 du traité de port – louis, entrent dans

l’octroi de dommages – intérêts. - Encore faut-il que ces mensonges et tromperies aient été suffisamment graves : à ce « dolus malus » s’oppose le « dolus bonus », toléré par la pratique commerciale, permettant de vanter un produit sans pour autant tomber dans la publicité mensongère réprimée par la loi. V. Nullité, responsabilité contractuelle, vices du consentement. . Dolus bonus, dolus malus V. dol (vice du consentement) Domaine de l’harmonisation Selon l’art. 2 du traité de port – louis, entrent dans

l‟octroi de dommages – intérêts. - Encore faut-il que ces mensonges et tromperies aient été suffisamment graves : à ce « dolus malus » s‟oppose le « dolus bonus », toléré par la pratique commerciale, permettant de vanter un produit sans pour autant tomber dans la publicité mensongère réprimée par la loi. V. Nullité, responsabilité contractuelle, v ices du consentement. . Dolus bonus, dolus malus V. dol (vice du consentement) Domaine de l’har monisat ion Selon l‟art. 2 du traité de por t – louis, entrent

classique. I- Tentative de définition du dol Aujourd'hui le dol peut être définit comme une erreur sciemment provoquée par le partenaire contractuel, ou son complice, ou son mandataire ayant déterminé le consentement. A- Le bon dol Il y a le dolus bonus (romains) ou le bon dol : il est naturellement admis. Le bon dol correspond au phénomène de publicité commerciale, où on vend un produit de manière superlative mais sans réellement tromper, on met en avant les qualités, on rend le produit sublime

Aux manœuvres, on assimile le mensonge, ou encore les mises en scène. En revanche, l’exagération, spécialement en matière de vente, sur la prestation offerte par l’une des parties, n’est pas constitutive d’un dol. C’est ce que l’on appelle un dolus bonus (= un bon dol, un bon argument de vente). En toute hypothèse, le dol par action est intentionnel, dans la mesure où l’auteur du dol doit avoir eu l’intention de tromper son cocontractant. * Il y a dol par abstention en cas de silence gardé

mensonge est purement verbal alors que les artifices sont plutôt matériels, le mensonge c’est dire vrai ce qui est faux et dire faux ce qui est vrai . Cependant, tout ce qui est faux n’est pas forcement mensonger ; Il y a ce que l’on appelle les bonus dolus : le bon dol . Il s’agit des exagérations . Il s’agit d’une tendance à venter les mérites de la marchandise . 2ème élargissement : Vers le milieu du XXèmé siècle on assimile au mensonge le silence gardé sur les éléments du contrat . On parle de

quelque soit l’erreur invoquée (et donc y compris les erreurs sur les mobiles, la valeur de l’objet, etc.). On ne tient pas compte de la faute de la victime ou du fait qu’elle aurait commis une faute inexcusable. En droit romain, on parlait de bonus dolus, celui qui n’est pas pris en considération par le code : l’une des parties a commis un dol mais l’autre a été d’une naïveté incroyable. Par exemple, lors d’un conflit suite à une publicité. La loi sur les pratiques du commerce contient une série

sera écartée et ne pourra entraîner l'annulation du contrat (à l'exception toutefois de l'erreur inexcusable provoquée par un dol : voyez ci-dessous). Le caractère inexcusable se détermine par rapport au comportement du bon père de famille, du bonus pater familias, cet homme normalement prudent, soigneux et diligent, placé dans les mêmes conditions que celui dont on apprécie la gravité de l'erreur. Voici quelques illustrations de l'application de l'article 1110, fournies par la jurisprudence

compagnie d'assurance, cas de l'assuré qui ment sur son état de santé. La chambre sociale à l'égard du salarié est très indulgente, et n'annule jamais les contrat de travail même en cas de dol. Concernant le mensonge on a une distinction entre le bonus dolus et le malus donus. Parce qu'en droit commercial, quelques petites exagérations ne sont pas malvenues donc de tout temps on admet qu'un commerçant puisse mentir un peu en vantant sa marchandise, c'est le bon dol qui est toléré. De même, le mensonge