Bonus Dolus

L’importance de l’intention Droit français Pas dol si un contractant a fourni à son partenaire contractuel des renseignements erronés par ignorance ou négligence (bonne foi). La JP distingue un dolus bonus, un bon dol, d’un dolus manus, un mauvais dol. Droit allemand Il faut que la partie ait agi intentionnellement, c’est-à-dire dans le but d’influencer l’autre partie ou encore en sachant que la tromperie pourrait l’influencer

manœuvres la jurisprudence retient le mensonge qui est une forme de manœuvre, il faut distinguer le bon mensonge comme étant le bonus dolus qui est en réalité u petit mensonge toléré à distinguer avec le malus dolus qui est un grand mensonge, il y aura un problème de qualification du mensonge afin de dire s’il est susceptible d’entrainer la nullité du contrat (malus dolus). En générale il faudrait qu’il préexiste l’obligation de dire la vérité car si le prétendu menteur n’avait pas l’obligation

que la philosophie grecque (notamment stoïcienne) a joué dans les milieux juridiques romains. Cicéron, en particulier, qui explique que la justice ne se limite pas à accomplir la lettre du contrat elle consiste aussi à respecter l'équité naturel (bonus et ecus = le bon et le juste). Si bien que les contractants sont toujours obligés d'éviter de nuire à leur vis à vis, mieux encore ils doivent accomplir ce qu'exige la justice naturelle. B Les effets des actions de bonne foi La conséquence de

doit être de nature à induire en erreur. C’est sous aspect que l’on distingue classiquement le bonus dolus (le bon dol) du malus dolus (le mauvais dol). Or ce que l’on constate c’est que le champ du bon dol a tendance à se restreindre. Et la protection vient du droit commercial, en l’occurrence de l’interdiction de la publicité mensongère. La publicité mensongère longtemps considérée comme un bonus dolus est aujourd'hui réprimée. Enfin les manœuvres peuvent consister en un silence, le silence a pu

salarié et l'entreprise => le salarié considérait que le contrat était nul car il avait été conclu sous contrainte de violences économiques. En l'espèce il n'a pas été prouvé que le consentement a été donné sous la menace. C. Le dol : Vient du latin "dolus" => c'est un mensonge fait pour entrainer quelqu'un à contracter. Art 1116 du Cciv : "le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par une des parties sont telles que sans ces manœuvres l'autre partie n'aurait pas

p.97) : Le futur salarié peut exagérer ses expériences passées et prétendre avoir eu des postes à responsabilité alr qu’il n’a effectué que des stages de formation Tt ces mensonges sont tolérés CAR ils constituent de bon dol (dolus bonus) contrairement au mauvais dol (dolus malus) qui renvoie à des manœuvre qui dépassent l’habilité permise On voit ds le bon dol des artifices de bonne guerre car ttes personne a le droit de vanter ses mérites ou les mérites du bien qu’elle vend ( Le nigaud qui se

plus délicat parce que là le problème qui va se poser c’est une erreur sur le prix mais rare – erreur sur la valeur mais très peu tenu. Enfin, le dol : en matière de fonds de commerce cela existe fortement. Il existe deux types de dols : le dolus bonus et le dolus malus. L’objectif est donc que le cédant va embellir le fonds de commerce et c’est une règle de base quand on est cédant : il n’y a jamais de problème, tout es transparent, tout est au nomes. On alors é possibilités : croire le cédant sur

des machinations, des ruses, des mises en scène... Tout comportement visant à emporter le consentement de son partenaire ne constitue pas un dol répréhensible. C'est ici la différence entre le bon dol (dolus bonus) qui est une simple exagération d'usage des qualités de la chose, et le mauvais dol (dolus malus) qui, lui, implique l'intention de nuire. Le dol par omission : la réticence dolosive est le silence. La jurisprudence considère que le seul fait de garder le silence sur un élément important

pour pouvoir répondre spontanément à une clientèle par définition non expérimentée. Pour qu’on puisse retenir le dol, il faut que celui-ci émane du cocontractant, de son préposé ou d’un complice. Le dol, c’est la différence entre le malus-dolus et le bonus-dolus. Le mauvais dol repose sur des manœuvres graves (mensonges, mises en scènes, mauvaise foi) qui sont constitutives d’une poursuite pénale et de la nullité du contrat (escroquerie, pub mensongères). Le bon dol quand à lui, consiste pour le

entend par manœuvre tous les agissements positifs, mises en scène, artifices, qui vont amenés une partie à contracter. La jp a étendu le dol au mensonge, supposant la volonté de tromper. La jp opère une distinction entre les mensonges bénins, dolus bonus (insusceptibles d’entrainer l’annulation du contrat) et les mensonges graves. Dans les 2 cas, on parle de faute par commission. Par la suite on a cherché à voir le dol par l’omission. La jp l’a admis mais à condition que celui qui a gardé le silence