Brevet professionnel

libre ; elles sont appropriées, négociées et vendues ; a le mécanisme des brevets contribue à créer une rareté qui entraîne l'étsblissement d'un régime de prix )>. Le transfert des technologies intervient dans le cadre marché. d'un Certains soulignent aujourd'hui qu'il s'agit d'unmarché tout à fait inégal, contrôlé par les grandes firmes multinationales et les sociétésd'ingéniérie qui leur sont liées. Q La majorité des brevets est entre les mains non d'inventeursindividuelsmais de grandes sociétés

FILIÈRES D'ÉTUDES Les licences 6 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) 8 Direction Cross-Média : Isabelle Dussouet, Arielle Girot, Michel Muller Rédactrice en chef : Nelly Burgaleta Correction : Valérie Doineau Les BTS (brevets de technicien supérieur) 9 Les écoles spécialisées 10 Ressources documentaires Les classes préparatoires 12 Directeur du département : Gilles Foubert Documentation : Anne-Camille Bazzoli, Chantal Brige, Marie Forestié, Valérie

déterminer ce budget, elle prend en compte un certain nombre de frais (frais de déplacement et d’hébergement, études de marché, frais de collection, d’échantillon, catalogue, documentation technique, prototype, participation à un salon professionnel, site internet, dépôt de brevet et de marque) * Les deux périodes * La période de garantie : période qui varie de 1 à 4 ans maximum. Au cours de cette période, les dépenses engagées par l’entreprise ne sont prises en compte que dans la limite d’un budget

domaine thérapeutique se ventile entre oncologie (54,6%), maladies virales (9,5%), maladies inflammatoires et transplantation (9,1%), troubles métaboliques (7,9%), anémie (3,7%) et autres (15,2%) ; - Equipements de diagnostic (21,2%) : équipements professionnels d'analyses médicales (45,8% du CA), appareils de contrôle du diabète (30,8%), de recherches scientifiques et industrielles (11,8%) et d'analyse moléculaire (11,6%). La répartition géographique du chiffre d’affaires est la suivante : Suisse (1

liés à la contrefaçon P. III. La lutte anti-contrefaçon P. Conclusion P Introduction La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. »  On peut donc parler d’un fléau multisectoriel qui s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès

huissiers, avocats, notaires, commissaire-priseur Secteur médical Secteur technique : expert-comptable, CAC, géomètre expert, architecte Profession non réglementé : Consulting RESPONSABILITE ILLIMITEE, fusion du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel. Clients : responsabilité civil contractuelle : 1. Mauvaise exécution du contrat 2. l’inexécution du contrat Prospects : responsabilité civil délictuelle (en dehors du contrat) Salariés : CDI/CDD - CDD : à terme précis  durée de renouvellement

s’agit de comportements listés par le code pénal et constituants des infractions pénales. Par exemple, la contrefaçon ; il s’agit de la reproduction à l’identique d’un élément protégé par un droit privatif (titre de propriété industriel : marque, brevet, dessins et modèles et droits d’auteur). La publicité trompeuse ; il s’agit de tromper le consommateur (attention ne pas assimiler aux publicités hyperboliques). La vente à perte ; se définit comme la revente de tout produit en l'état à un prix inférieur

page 03 Introduction page 04 I - Présentation de l’entreprise A- La pharmacie et ses activités page 05 B- Organigramme page 07 C- Implantation de la pharmacie page 08 D - Aptitudes professionnelles – diplômes page 09 II – Compte- rendu de mes activités A- Lundi page 11 B - Mardi page 12 C - Jeudi page 13 D - Vendredi page 13 III - Synthèse page 15 IV - Annexes Remerciements

l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes

faveur. - Les revenus des concessions de brevets, inventions brevetables, procédés de fabrication industriels, ainsi que les plus values réalisées lors de leur cession sont taxés selon le régime des plus values à long terme, soit une imposition au taux de 15 % si l'entreprise relève de l'impôt sur les sociétés, et de 16 % (plus prélèvements sociaux) si elle relève de l'impôt sur le revenu. Ce régime est désormais étendu aux perfectionnements apportés aux brevets et aux inventions brevetables. De plus