Bruno Oppetit

Paris 19 nov. 1982, Rev arb, 1983. 466 et Cass. 9 oct 1984 Rev. crit DIP. 1985. 551 note B. Dutoit ; JDI -1985. 679, note Kahn, Rev. arb. 1985. 431, note Goldman ; Aff. Fougerolle : Paris, 12 Juin 1980, JDI 1982. 931 9 déc 1981, JDI 1982. 931 note Oppetit. * 57 V. Eric Loquin, L'amiable composition en doit comparé et international : contribution à l'étude du non droit dans l'arbitrage commercial international ; Librairies techniques, Paris 1980, p. 522 et ss. p. 319 et s. * 58 Le Canada, l'Allemagne

donnée. Les systèmes moraux qui entendent dire ou permettre de distinguer ce qui est bien et ce qui est mal, ou les systèmes religieux sont des systèmes normatifs dans la mesure où ils adressent des consignes de ce type aux individus. En ce sens, Bruno Oppetit écrit « On s’accorde à considérer que la régulation d’une société peut s’opérer par des normes d’une triple origine : religieuse, morale ou juridique ». Pour sa part, Jean Carbonnier souligne «  L’Homme en société est pris dans une multitude de

réalisations et de la concurrence. Aussi des lois doivent-elles envisager de prendre des sanctions contre l'abus de la propriété et la limitation de la concurrence. 1 Vatian II, Gaudium et Spes 71 ; Jean XXIII, Mater et Magistra 111. 2 Cf. aussi Bruno Molitor, Die Moral der Wirtschaftsordnung, Cologne, 1980. Manfred SPIEKER 203 Le chef d'entreprise doit suivre "la règle d'or" et se distinguer par sa loyauté1. - On ne doit pas servir des intérêts égoïstes. C'est-à-dire que l'on ne doit

"un service public de consultations gratuites" (Barthélémy et Duez, Traité de droit constitutionnel, 1933, p. 699). Dès lors, la question s'est posée de l'autorité juridique de ces réponses (sur l'ensemble de la question, voir la chronique de Bruno Oppetit "Les réponses ministérielles aux questions écrites et l'interprétation des lois", Dalloz, 1974, p. 107-112). En droit positif, la question peut être considérée comme réglée à la suite de plusieurs arrêts du Conseil d'État (Casanovas et Soc. Casanovas

Les ordalies, les jugements de Dieu, étaient des épreuves dans lesquelles en fonction du déroulement de l’épreuve une solution était donnée. Par exemple, le duel en justice était très règlementé pour que l’égalité des armes soit respectée. Bruno Oppetit avait écrit que l’égalité des armes est un principe de droit naturel en droit processuel en raison du lien indissociable entre égalité, justice et Etat de droit. Cela traduit qu’on passe d’un droit du plus fort au droit du plus juste. C’est l’idée

dans toute sa complexité et sa diversité, le droit communautaire le rabaisse à ses seules dimensions de producteur et de consommateur : je dépense donc je suis. Il y a là un bel exemple de « l’esprit » du droit européen tel que l’avait identifié Bruno Oppetit, à savoir « une volonté d’organisation des peuples européens en termes purement quantitatifs et en fonction de critères exclusivement matériels : il s’agit grosso modo de réaliser les objectifs de l’économie sociale de marché […] avec un mes7 sianisme

sans avoir été interpellé et mis en demeure de se défendre. ». Arrêt du 15 juin 1892, arrêt Boudier, connu pour avoir dégagé le principe selon lequel « nul n’est censé s’enrichir injustement au dépend d’autrui. ». (a lire Philosophie du Droit, Bruno Oppetit, Dalloz). Le philosophe du droit en France le plus connu et le plus influent au siècle dernier est Michel Villey. §2 : les autres sciences sociales. La recherche en droit est menée de nos jours en faisant appel en outre à d’autres sciences

finalités morales ? - Multiplicité des notions et instruments juridiques : notions de procédure collective, droit des sociétés, droit bancaire, droit des sûretés…etc. III) Les précisions de définition Un très grand spécialiste de la matière, Bruno Petit a indiqué « plus encore que dans toute autre discipline, le droit du commerce international entretient des rapports de voisinage et même de mitoyenneté avec de nombreuses branches du droit privé et même du droit public ». Le droit du commerce

offre au contribuable une sécurité fiscale. D'ailleurs, la doctrine française est unanime que la procédure du rescrit a été instituée pour assurer la sécurité juridique au plan fiscal en matière d'abus de droit105. En effet, et selon les termes de Bruno OPPETIT, «l'époque contemporaine connaît en effet une complexification croissante du droit... ; le progrès du droit..., serait alors acquis au prix de complexité, ..., . Cette complexité interdit aux professionnels d'embarrasser le droit moderne dans sa

sans avoir été interpellé et mis en demeure de se défendre. ». Arrêt du 15 juin 1892, arrêt Boudier, connu pour avoir dégagé le principe selon lequel « nul n’est censé s’enrichir injustement au dépend d’autrui. ». (a lire Philosophie du Droit, Bruno Oppetit, Dalloz). Le philosophe du droit en France le plus connu et le plus influent au siècle dernier est Michel Villey. §2 : les autres sciences sociales. La recherche en droit est menée de nos jours en faisant appel en outre à d’autres sciences sociales