Bruno Oppetit

règlement des litiges et affairant et saisir le rôle que jouent les différents opérateurs du CI dans la dynamique de la mondialisation du droit. Chapitre 1  Les sources du droit du commerce international Bruno oppetit disait « plus encore que toute autre discipline, le droit du CI entretien des rapports de voisinage et même de mitoyennetés avec de nombreuses branches du droit privé et du droit public ». Il insiste sur le caractère complexe et hétérogène du

France, le système de garantie ne couvre que certains types de risques limitativement énumérés et ne bénéficie qu’aux investissements nouveaux 151 M. DIEZ DE VELASCO, La Protection diplomatique des sociétés et des actionnaires, loc.cit., p. 175 152 B. OPPETIT, Les sociétés multinationales et les Etats nationaux, in Mélanges D. Bastian, Librairies techniques, 1974, p. 170 153 M. SALEM, Investissement étranger et droit international, loc. cit., pp. 382-384 154 B. STERN, Le consentement à l’arbitrage CIRDI

Francis Lefebvre, EFL, Levallois, 2010. * Groupes de sociétés, 2009-2010, Mémento Pratique Francis Lefebvre, EFL, Levallois, 2009. * WICKER Guillaume, Théorie de la personnalité morale depuis la thèse de Brunon Oppetit, in Etudes à la mémoire du professeur Bruno Oppetit, Litec, Paris, 2009, pp.691 et s. * MOULIN Jean-Marc, Fusion, scission et apport partiel d’actif, in Répertoire Sociétés Dalloz, janvier 2011, pp.1 et s. * Sociétés commerciales, Répertoire Lamy Sociétés, 2010

(1994), (1995) 6 Bulletin de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI 72 (Chambre de commerce internationale). Voir Bernard Audit, « Le droit international privé à la fin du XXe siècle : progrès ou recul? » (1998) 2 R.I.D.C. 421 à la p. 444; Bruno Oppetit, « Le droit international privé, droit savant » (1992) 234 Rec. des Cours 331à la p. 380. Déc. no 8128 (1995), (1996) 4 J.D.I. 1024 aux pp. 1024-25 (Chambre de commerce internationale). Voici l’intégralité des motifs des arbitres : a) Le contrat

tous les pouvoirs et toutes les obligations qui sont dévolus à l'arbitre. L'arbitre reçoit une mission juridictionnelle. Le concept de mission juridictionnelle de l'arbitre est largement reconnu et employé en ces termes par la doctrine (12). Bruno Oppetit parle à ce propos « d'unité fonctionnelle » de la justice étatique et de la justice arbitrale (13). Si « affirmer que l'arbitre exerce bien une mission juridictionnelle n'est en rien novateur » (14), il y a sans doute lieu de viser ce que cette

possibles. Puis sous Vichy, des lois mauvaises ont été adopté : loi pas toute puissante qui doit être limitée, contrôlée. Les auteurs qui ont remis en cause cette approche de la loi il y avait RIPERT avec Le déclin du droit, et étude reprise par Bruno OPPETIT avec L'hypothèse du déclin du droit, La C° de 1958 a choisit de définir la loi par son contenu : Approche matérielle : la loi est une règle de droit qui ne peut intervenir que dans certains domaines énumérés à l'article 34 de la C°. La loi

Exemple : les lois de police qui sont d’une importance hiérarchique normative incontournable et qui ont été mis au point par le juriste Francescakis. Pour résumer, Bruno Oppetit déclare que « Le DIP de source interne s’impose comme un droit savant issu de l’œuvre conjointe des tribunaux et des auteurs du droit ». (In B. OPPETIT « Droit International Privé, Droit Savant », Recueil de l’Académie de Droit International, 1992, 231 et suivantes) §2 Les Sources Internationales et Supranationales

être considérés comme des impératifs inhérents aux libertés fondamentales. D’ailleurs, on peut penser de manière plus générale que le respect des droits de la défense « correspond véritablement à une exigence européenne de l’idéal de justice (Bruno Oppetit ; Philosophie du droit). Par conséquent, les libertés fondamentales ne peuvent qu’être garanties que si des principes au moins aussi importants sont respectés car il en va de l’effectivité de ces libertés : la réponse judiciaire à une situation

contrôler. Les auteurs ont remis en cause cette approche de 1789, en considérant que la loi ne pouvait être l’expression de la volonté générale mais servait seulement les intérêt de quelque uns, parmi ces auteurs il y a Ripert: le déclin du droit, Bruno Oppetit qui a reprit cette thématique avec l’hypothèse du déclin du droit. La loi ne doit pas être toute puissante c’est la raison pour laquelle la Constitution de 58 a définit la loi par son contenu c’est l’approche matérielle: D’un point de vu

contentieux, produit) propres au contrat commercial). Bibliographie 1- AKUETE PEDRO SANTOS ET JEAN YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT Bruxelles 2002. 2- Jean Hilaire « le droit des affaires et histoire »Edition 1996 et préfacé Bruno OPPETIT 3- Droit anglais des affaires, O. Moréteau, collection Précis, Droit privé, Dalloz 4- A. CHAMOULAUD-TRAPIERS, droit des affaires, 2eédition Bréal 2006. Le plan du cours Première partie : le domaine du droit commercial Chapitre 1 : origine