Bulletin de salaire

déclaration de TVA 4 3,5 1,5 Dossier 2 – Gestion sociale…………………..……………total points 17 A- Licenciement : Note 12 1. Forme 3 2. Légitimité de la procédure 2 3. Anomalies 4 4. Calendrier 3 B - Analyse d’un bulletin de paye 5 1. Justification prime ancienneté 2. Ligne 7950 3. Justification de l’écart 1 2 2 Dossier 3 – Travaux de clôture…...………...….…………total points 26 A - Régularisation diverses 1. Enregistrements factures

manuscrite  L’attestation de votre employeur concernant votre emploi, intitulé, positionnement dans la classification de la convention collective, ancienneté, les certificats de travail de vos emplois précédents et les contrats de travail, bulletins de salaire (dont celui du dernier mois), ou tout autre document attestant de vos activités  Annexes du rapport d’activité (documents d’entreprise, supports réalisés lors de l’activité, etc.)  Feuillet 5 (1 page) A REMPLIR de manière manuscrite PAR

déterminée ou indéterminée. La convention collective applicable doit apparaître sur le bulletin de paie des salariés. Il peut être mentionné sur le contrat de travail. II/ Un accord collectif L’accord collectif par rapport à la convention collective,n’est débattu que d’un ou plusieurs sujets déterminés relatifs aux conditions de travail et d’emploi. Il peut par exemple s’agir d’un accord collectif sur les salaires. Avec le règlement intérieur et les usages d’entreprise ils constituent le statut

prime. Caractéristiques de la convention collective A la différence d’un simple accord collectif qui concerne seulement certains thèmes, la convention collective traite de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…) et adapte le Code du travail à un secteur donné. 

Chaque convention indique clairement son champ d’application géographique (convention nationale, régionale, départementale) et professionnel (convention interprofessionnelle

éventuellement un complément de ….D). Préciser le mode de détermination du salaire de chaque salarié mis à disposition. Indiquer éventuellement les frais professionnels supportés par le salarié mis à disposition et indiquer le mode de remboursement. Les rémunérations sont soumises aux charges sociales du régime général Sécurité Sociale mis en place au niveau de la société Porte à Porte La structure d’origine assure le paiement des salaires et des charges afférentes. Attention : il conviendra aux parties de

COOPERATEUR EN ACTIVITE Tout coopérateur a droit au crédit à condition d’être membre à la CECEB depuis six (6) mois révolus. Avant cette période, il ne peut bénéficier d’un crédit Un coopérateur ne peut obtenir un crédit que si la quotité cessible de son salaire mensuel lui permet le remboursement dudit crédit par des prélèvements mensuels selon les modalités définies par le Conseil d’Administration. Dans tous les cas, la somme des crédits en cours et le nouveau crédit ne saurait dépasser le double de l’épargne

Rémunération (on parle en salaire brut), on va noter le salaire brut à 100% si elle est à temps partiel Si il y a des primes, des commissions, ou/et avantage en nature les noter. Les conditions de rupture du contrat. A l’initiative du salarié : La période de préavis à effectuer, variable en fontion de la classification A l’initiative de l’employeur : La période de préavis également en fonction de la classification. Les deux parties doivent signer. III) Le bulletin de paye A l’OPH

l’administration des salariés. Matérialisant la relation entre l’employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique obligatoire devant répondre à certaines règles. Le salaire, contrepartie de la prestation de travail effectuée par le salarié, constitue un coup pour l’entreprise qui doit être comptabilisé. La gestion de la paie permet aussi d’assurer un suivi des taxes salariales et patronales sur les salaires. La fixation de la rémunération prend compte la complexité des tâches à effectuer

de congé annuel doit figurer sur le bulletin de salaire toute en précisant *la date de congé et *le montant de l’indemnité. Le calcul de l’indemnité de congé payé se caractérise par 2 solutions avantageuses pour le salarié : Indemnité légale équivalente a celle qui allait recevoir si le salarié avait continué à travailler Indemnité légale 1/10 de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période de référence, cette indemnité pris en compte le salaire de base, les primes, les majorations

types de contrats, notamment les contrats à temps partiels. Une directive européenne du 14/10/91 impose la remise d’un écrit). Tout salarié dans les deux mois qui suivent le début du travail. Les obligations de la directive sont remplies si le bulletin de salaire remis au salarié comporte l’intitulé de la convention collective de branche, ou à défaut, les références du Code du Travail sur la durée des congés payés et les délais de préavis. Le contrat de travail doit être fait en deux exemplaires au minimum