Bulletin de salaire

est d'accord, le salarié peut prendre ses congés par anticipation, voire même les prendre alors qu'il ne les a pas encore acquis. Rémunération  L'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paye à l'occasion du paiement de chaque rémunération. Il est également tenu à d'autres obligations en relation avec le salaire, notamment au moment du départ du salarié (remise d'un solde de tout compte). Discipline et licenciement  Le dossier disciplinaire permet de conserver l'historique des sanctions et

techniques. 1.2. Rémunération distincte L’exercice des fonctions techniques doit donner lieu à une rémunération distincte. Cette rémunération doit correspondre à une rémunération normale, ni excessive, ni dérisoire pour les fonctions exercées. Un bulletin de paie portant l’intitulé des fonctions techniques doit être remis au dirigeant. Les fonctions exécutées dans le cadre du contrat de travail sont obligatoirement rémunérées alors que le mandat peut être exercé à titre gratuit. 1.3. Un état

20 % dans le juridique et dans l’informatique, selon le Guide des salaires 2014-2015. Avoir un poste stratégique ou des déplacements fréquents semblent donc être les sésames pour négocier un téléphone portable ou un ordinateur. À moins que vous n’ayez déjà un portable pro lors de votre précédent boulot ? Dans ce cas il vous suffit d’en apporter la preuve écrite (ce doit être inscrit sur votre contrat de travail ou bulletin de salaire) pour négocier les mêmes conditions avec votre futur employeur.

| | |(ex : contrat de travail, règlement intérieur, déclaration | | | | | | | |d’accident, bulletin de salaire, …) | | | | | | | |+ si deux documents conformes aux exigences) | | | | |C 23 : S’exprimer

Cependant, à défaut d’écrit, le contrat de travail sera réputé être un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). C’est d’ailleurs cette situation juridique qui nous vaut d’avoir le bulletin de paie parmi les plus complexes. En effet, à défaut de contrat écrit, le juge va rechercher sur le bulletin de salaire l’essentiel des éléments composant le contrat de travail. Donc formellement, un accord oral est largement valable et pour les contrats de travail à durée indéterminée, rien n’oblige à établir

pause ...................................................................................................................... 8 La rémunération du temps de travail .................................................... Erreur ! Signet non défini. Le salaire............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. Les contreparties ................................................................................ Erreur ! Signet non défini

L’avance sur salaire est le paiement par un employeur d’un montant répondant a un travail qui n’est pas encore exécuté (les acomptes sur un travail en cours ne sont pas considérés comme des avances sur salaires). En d’autres termes , l’employeur paye au salarié une somme d’argent qui correspond à un travail non encore exécuté par le salarié . L’avance sur salaire n’est pas une obligation pour l’employeur , il n est donc pas contraint de la consentir . Le code du travail envisage la notion

- Le niveau - Le coefficient (sert à calculer le salaire) - La date d’entrée - La date d’ancienneté (ces 2 dates peuvent être différente en cas de reprise de l’entreprise ou en cas de changement de contrat) La date d’ancienneté est très important en cas de licenciement pour l’indemnité - Référence au contrat de travail (pas obligatoire) • ZONE 2 : Déterminé la rémunération - Horaire de travail - Salaire de base - Prime (ancienneté, 13e mois…) - Heures

3) Fiches salariés (annexe 1) Fiches profil salarié Tableau des rubriques et des cotisations Barème fiscal des avantages en nature pour le logement Extrait de la convention collective concernant la prime d’ancienneté (annexe 1) Exemple de bulletin de paie (annexe 4) Fichiers mis à disposition : Fichier Excel : Fiche navette des salariés (annexe-2d feuille navette.xls) Fichier Access : DELLORE_élèves.mbd Productions réalisées : • Mise en œuvre d’un logiciel de gestion de bases

représente, ne réalisera les travaux qu’avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3, L143.5 et L620.3 du Code du Travail (tenue d’un registre unique du personnel, remise de la déclaration préalable à l’embauche, remise du bulletin de paie au salarié, tenue d’un livre de paie). Article 3 – Engagement du sous-traitant M’engage : A ne sous-traiter une partie de mes travaux qu’après avoir demandé l’autorisation à l’entreprise principale, et l’avoir obtenue. La demande d’autorisation