Cahier des clauses administratives particulières

• Introduction • Chapitre I. Notion de marché public (MP). • Chapitre II. Typologie des marchés publics. • Chapitre III. Modes et procédures de passation des marchés publics • Chapitre IV. Documentation contractuelle des marchés publics : le cahier des charges • Chapitre V. Prix des marchés publics • Chapitre VI. Exécution des marchés publics Droit des marchés publics Bibliographie indicative sommaire • Mohamed NABIH, Droit des marchés publics : Aspects juridiques, financiers et contentieux

------------------------------------------------- Tableau récapitulatif des arrêts en droit administratif pour le S4 Arrêt | Date | Juridiction | Portée | Les actes de l’Administration | Les actes administratifs unilatéraux | Les actes des autorités administratives | Syndicat national de l’enseignement agricole public | 1978 | Conseil d’Etat | L’exercice des missions régaliennes de l’Etat doit être effectué par voir unilatérale. | Dame Lamotte | 1950 | Conseil d’Etat | Tout AA est susceptible de faire

faire appel à une force publique. Section 1. La protection de l’ordre public. Cette protection de l’ordre public ne s’épuise pas dans la police administrative. A coté, il y a une police judiciaire. Les deux concourent pour assurer la protection de l’ordre public. La police administrative : la police administrative général et la police administrative spéciale. Sous section 1. Les composantes de l’ordre public. Ordre public : notion juridique polysémique. Recouvre des réalités variées. Droit

De meme, les decisions implicites doivent etre motives sur demande sous peine d'illegalite. |Decision |Pas d'obligation de motivation, sauf si elles derogent aux regles generales fixees par les textes (protection des tiers) | |administrative | | |individuelle |

citoyenne (un club veut un lieu défini dédié à se pratique), une nécessité publique (piscine car apprentissage de la natation obligatoire) ou encore projet économique (créer de l'emploi).. Le projet n'est de plus qu'une déclaration d'intention... Le cahier des charges : 4 semaine C'est le premier développement du projet, on développe l'idée de façon plus concrète. On identifie donc les besoins et les attentes. On fait l'inventaire des besoins avec les utilisateurs (identifier les besoins existant et

FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations

les libertés fondamentales Ordre administratif Ce sont des fonctionnaires (entrée sur concours). - Conseil d’état (arrêt) : 3ème degré, 1er et 3ème degré, 1er et 2ème degré o Nécessité de faire ENA - CAA = Cour Administrative d’Appel (arrêt) : 2ème degré - Tribunaux administratifs (jugement) : 1er degré, saisie par le particulier Exemple : demande de permis de construire Décision possible : - Non - Non réponse dans 1 délai de 2 mois ⇨

libre ; il ne peut être soumis à des obligations autres que celles qu’il a voulues. La liberté contractuelle comporte trois aspects : la liberté de contracter ou de ne pas contracter, celle de choisir son cocontractant et celle de choisir les clauses de son contrat. 
 1.2 Les mutations du principe de l’autonomie de la volonté L’autonomie de la volonté et le principe de la liberté contractuelle qui en découle supposent une égalité entre les parties. Or, les évolutions dans le domaine économique

organisationnelles de déroulement du projet. * Phase de réalisation : Il s'agit de la phase opérationnelle de création de l'ouvrage. Elle est menée par la maîtrise d'œuvre, en relation avec la maîtrise d'ouvrage. Cette phase commence par la réception du cahier des charges et se clôture par la livraison de l'ouvrage. * Phase de fin de projet : il s'agit de la mise en production de l'ouvrage, c'est-à-dire s'assurer que l'ouvrage est conforme aux attentes des utilisateurs et faire en sorte que son " installation

personne physique ou morale, privée ou publique. La gamme va de l’entreprise individuelle aux puissantes SA "les missions du promoteur": rechercher le terrain, établir le plan notamment financier de l'opération , obtenir les autorisations administratives et plus généralement se charger de tous rapports avec les administrations publiques, traiter avec les différents corps de métier et surveiller l'exécution de l'ouvrage, souscrire les polices d'assurances nécessaires à la couverture des risques