Cahier des clauses administratives particulières

ainsi que de pratiques administratives et jurisprudentielles indépendantes de l’analyse économique. Il est donc vain de penser que les règles juridiques incorporent une théorie économique de l’allocation des risques. Cela n’empêche pas le droit positif du contrat administratif d’avoir mis en place une grille de répartition des risques. Nous étudions cette grille en mettant en relation des éléments tirés des cahiers des clauses administratives, de la jurisprudence administrative portant sur le contentieux

régions importants de point de vue emplacement c'est à dire il y a des raisons économiques : industrie, tourisme … comme par exemple dans le cas dernier du ghdhabna. D'ici vient l'importance du bureau d'étude comme étant une liaison technique et administrative entre ces zones qui ne sont pas inclues dans le réseau avec ces habitants d'une part et notre réseau de télécoms d'autre part. 2) Personnel: Il est divisé simplement en trois fonctions : - La réalisation du projet : 8 Equipe de déplacement

doivent indiquer la durée pour laquelle ils sont conclus Leurs conditions d’exécution peuvent être revues si le CPS le précise dans l’une de ses clauses La concrétisation de cette révision doit se faire par avenant Ils peuvent être à prix révisables dans les conditions prévues par l’article Ils peuvent comporter une clause de tacite reconduction sans toutefois que la durée totale ne dépasse trois (3) ans Possibilité de réajuster le minimum ou le maximum

GAJA Ce document est un regroupement des grands arrêts de la jurisprudence administrative du cursus LMD, niveau Licence 2eme année de droit (Semestre 4) , les arrêts contiennent uniquement leur portée ou des résumés très succin de leur faits. J'envoie, ce document à toutes personnes qui pourrait en avoir l'utilité, je ne demande rien en échange et ne serait par ailleurs être tenu pour responsables des éventuelles usages qui pourraient être fait de ce petit « GAJA » version étudiant. La messe

différents modes 3.2. Conditions du choix d’un mode de passation 3.3. Calcul des seuils de publicité 3.4. Renonciation à la passation d’un marché 4. Conditions du marché et documents de référence 4.1. Introduction 4.2. Le cahier général des charges 4.3. Le cahier spécial des charges 5. La procédure négociée sans publicité 5.1. Le cadre général 5.2. Les marchés d’un montant inférieur ou égal à 5.500 € hors TVA 5.3. Les marchés d’un montant compris entre 5.500 et 22.000 € hors TVA 5

but théorique est d’aboutir à trouver la meilleure offre au profit de l’Etat ou de la collectivité. Le code va ensuite définir des seuils qui va compliquer de plus en plus la procédure.   - Au dessous de 4000 euros, il n’y a pas de procédure particulière. Exemple : La procédure et la pub va se réduire à son expression la plus simple. Il suffit de demander deux devis différents. - De 4000 à 193 000 euros : ce sont les marchés de procédures adaptées. On va avoir le choix entre divers procédures

L’ABC des marchés publics (Ce guide reprend les règles essentielles à observer afin que l’attribution des marchés de travaux, de fournitures ou de services se fasse dans le respect de la réglementation avec une attention toute particulière à la procédure négociée) Avec la participation logistique de : Table des matières INTRODUCTION 1 1. NOTION DE MARCHÉ PUBLIC 3 2. PRINCIPES DE BASE DE LA RÉGLEMENTATION 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. Egalité des entreprises Concurrence Forfait

pub est partie à un contrat le critère organique est satisfait. Mais pour que le contrat soit adm il faut en plus qu’un critère matériel soit également satisfait. 3 critères matériels possibles : * L’exécution même d’un service public * La clause exorbitante de droit commun * Le régime exorbitant du droit commun Ces 3 critères sont alternatifs ( = Un seul suffit pour que le contrat passé par la personne pub soit administratif ) A) Le critère du service public Ce critère a été posé

 Second semestre : L'action administrative. Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux. Chapitre 2 : Le contrat administratif. Chapitre 3 : La police administrative (modes de l'action administrative). Titre I- Les moyens juridiques de l'action administrative Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux. L'acte administratif unilatéral est un moyen d'agir pour l'administration. C'est un moyen juridique, ce qui le différencie des autres moyens de l'administration

maître d'ouvrage CHAPITRE III - L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ 1. les principes 2. les seuils 3. la publicité 4. l'information des candidats 5. les procédures de passation 6. les marchés 7. les modalités CHAPITRE IV - L'EXECUTION DU MARCHÉ 1. la gestion administrative 2. le paiement 3. le contentieux 3 CDT 1ère année MARCHÉS PUBLICS CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS MARCHÉ PUBLIC contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs [ou les entités adjudicatrices] et des opérateurs économiques