Cahier des clauses administratives particulières

NOTION D’ADMINISTRATION ET DE DROIT ADMINISTRATIF SECTION I : LA NOTION D’ ADMINISTRATION I. La définition organique Du point de vue organique, l’administration est l’ensemble des personnes physique ou morale qui accomplissent la fonction administrative. II. La définition matérielle ou fonctionnelle Du point de vue matériel ou fonctionnel, l’administration est l’ensemble des activités placées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien de l’ordre public ou à la

; 91.100.23 Travaux de bâtiment Pose collée des revêtements céramiques et assimilés — pierres naturelles Partie 1-1-1 : Cahier des clauses techniques types pour les murs intérieurs © AFNOR 2009 — Tous droits réservés E : Building works — Ceramic and similar tiles fixing with adhesives — natural stones — Part 1-1-1: Contract bill of technical model clauses for inside walls D : Bauarbeiten — Keramische Fliesenbelag und Plattenbelag mit Mörtel und Klebstoff — Natursteine — Teil 1-1-1:

DROIT ADMINISTRATIF Il y a la police administrative générale (PAG) et d'autre part des polices administratives spéciales (PAS). La police administrative générale s'applique à toutes les activités dont l'objet est d'assurer le maintien de l'ordre public au sens large. Les polices administratives spéciales s'appliquent au contraire à des domaines d'activités particuliers, elles ont souvent un objet différent du simple maintien de l'ordre, par exemple la police de la chasse qui est une police spéciale

spécifique du droit administratif est très ancrée dans la culture française. La séparation des autorités administratives et judiciaires est l’une des conséquences du principe de séparation des pouvoirs. Le droit administratif va se forger à partir d’une certaine lecture des lois du 16 et 24 août 1790 « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives […] ». Il apparaît de toute évidence dans ce texte la volonté de se prémunir du juge judiciaire (cette

Mise en page 11. PRÉPARATION ET PLANIFICATION DU CHANTIER 2. GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DU CHANTIER (gestion contractuelle / S-T) 3. RÉCEPTION DES TRAVAUX 4. RÈGLEMENT DÉFINITIF DE COMPTES 5. GARANTIES DE L’OUVRAGE 1-1. Préparation du chantier - Autorisations d’urbanisme - DICT 1-2. Études de sol et études préalables 1-3. Respect de l’environnement 1-4. Compte prorata ou compte de dépenses communes 1-5. Rôle et missions du maître d’œuvre 1-6. Dommages aux avoisinants et

Présentation générale de l’externalisation B/ Facteurs de développement de l’externalisation C/ Freins et risques pour l’entreprise II/ Réussir l’externalisation de la paye A/ Avancer par étapes successives B/ Etablir un cahier des charges III/ Les contraintes de l’externalisation A/ Le cadre juridique de l’externalisation B/ Principe de non-ingérence dans la stratégie de l’entreprise IV/ Une alternative: la centralisation A/ Centralisation

administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales et les établissements

administratif pour statuer sur les difficultés qui pourraient s’élever entre entrepreneurs de travaux publics et administration concernant le sens des clauses de leurs marchés. Il a été jugé qu’un contrat concernant l’exécution d’un travail public a un caractère administratif même s’il se réfère aux clauses du droit privé car c’est la loi qui prévaut sur les clauses contractuelles définies par les parties. Il n’en va ainsi que si on est en présence de travaux publics tels que définis par la jurisprudence

Informatique documentaire Le cahier des charges Alain Collignon, INIST-CNRS, alain.collignon@inist.fr Joachim Schöpfel, INIST-CNRS, joachim.schopfel@inist.fr Résumé : Le cahier des charges est un préalable à tout projet informatique. Etude de l’existant, analyse des besoins, spécifications des caractéristiques fonctionnelles, cadre juridique : autant d’aspects qu’il faut maîtriser pour un projet réussi. Pourquoi un cahier des charges Le projet informatique fait partie de la vie d’un service

administratif 2 Les modalités de l'action administrative Administrer = adopter les actes juridiques qui fixent les droits et obligations respectifs des particuliers et des personnes publiques, mais c'est aussi accomplir toutes les opérations matérielles et intellectuelles qu'exige la satisfaction de l'intérêt général. L'administration agit au moyen d'actes et aussi d'opérations immatérielles. L'action se traduit par l'action publique et la police administrative, les actes sont de 2 sortes (réglementaires/individuelles)