Cahier des clauses administratives particulières

pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes, CCAP n°………………………………………………………………………………………….. CCAG :…………………………………………………………………………………………… CCTP n°………………………………………………………………………………………….. et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle

de la déclaration des droits de 1789. 2) Après 1958 La CF de la Ve République change la donne. Les juges, judiciaire, administratif et constitutionnel, se réfèrent au « bloc de constitutionnalité » comme norme juridique opposable à l’action administrative. Le « bloc de constitutionnalité » contient : - la CF écrite (articles 1 à 92), - la déclaration des droits de 1789 (arrêt Eky 1960, Conseil d’Etat), - le préambule de 1946 (le préambule de 1958 dit que le peuple français proclame son « attachement

3. L’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1996) Il s’agit des règles générales d'exécution pour les marchés publics. 4. Le Cahier général des Charges annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics Il s’agit des règles générales d'exécution pour les marchés publics (M.B. du 18 octobre

l’Opérateur Public Build , Operate, Transfer (concessions avec apport financier) Country Assistance Strategy ou Stratégie de Coopération avec l’Algérie Cahier des Clauses Administratives Générales Centre du Commerce International Commission d’Ouverture des Offres Caisse de Garantie des Marchés Publics Commission Nationale des Marchés Publics Cahier des Prescriptions Communes Dossiers d’Appel d’Offres Direction de la Réglementation et du Contrôle des Marchés Publics Etablissement Public à caractère

personnelles peut être délivrée à l’intéressé s’il le demande. Rq : Lorsqu’un traitement intéresse la sureté de l’Etat, la défense, ou la sécurité publique, ces droits d’accès ou demande de copie ne pourront s’exercer que dans des conditions particulières. Le responsable du traitement ne pourra être contacté directement, c’est auprès de la CNIL que la demande devra être adressée. Ce sera donc une commission décidera, en accord avec le responsable du traitement, si la communication des données ne

pouvoir accomplir ces missions d’intérêt général. Titre 3: Les procédés de l’administration Quelle que soit la mission qu’elle accomplit (service public/ police administrative), l’Administration a besoin de moyens pour agir. Elle a besoin de pouvoir recourir à différents procédés. Deux procédés s’offrent aux autorités administratives; celui de la prestation et celui de la prescription. Dans le premier cas, l’administration fournir un service, une prestation au profit des administrés, elle

(il n’est ni personne morale ni personne physique). CHAP 1 : La notion de contrat Section 1 la diversité des contrats Le contrat va engager les personnes qui ont l’ont accepté. Les conventions collectives de travail sont des catégories particulières de contrat. P1 : Les contrats du code Civil : * Les contrats dans le code Civil : * Les différents contrats : Bien contre service (contrat de bail, contrat de travail…) Bien contre bien (contrat de vente Service gratuit (mandat, cautionnement)

du lieu d'affectation au niveau du site. 2. vérifier la disponibilité d'un manuel des consignes par site.3. vérifier la disponibilité des fiches de poste en annexe du cahier des consignes (dans les postes de gade consigne).4. signaler les urgences selon le lieu avec l'administration.5. Respecter les consignes de sécurité particulières. III. Gestion des requêtes : 1. Logistique 

privée transparente ............................................................................... 12 2 - Les conditions supplémentaires .................................................................................... 14 a - La présence de clauses exorbitantes du droit commun ............................................... 15 b - La présence d'un régime exorbitant ........................................................................... 17 c - La relation avec l'exécution d'un service public

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AC : Autorité Contractante AOF : Attribution, Organisation et Fonctionnement ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics BP: Budget Programme CCAP : Cahier de Clause Administrative Particulière CCAG : Cahier de Clause Administrative Général CCMP : Cellule de Contrôle des Marchés Publics CF : Contrôle Financier CPMP : Cellule de Passation des Marchés Publics CPMP : Commission de Passation des Marchés Publics DAO : Dossier