Cahier des clauses administratives particulières

de la convention, du cahier des charges et des annexes. La convention définit les principales obligations contractuelles du délégant et du délégataire. Le cahier des charges est constitué des clauses administratives et techniques définissant les conditions d'exploitation et les devoirs et obligations en matière d'exploitation du service délégué ou de réalisation des travaux et ouvrages. Les annexes sont constituées de toutes les pièces jointes à la convention et au cahier des charges et mentionnées

THEME 1 : Le pouvoir règlementaire THEME 2 : La notion d’acte ne faisant pas grief THEME 3 : L’acte administratif dans le temps THEME 4 : Les contrats administratifs THEME 5 : Le service public THEME 6 : La police administrative THEME 7 : La responsabilité pour faute THEME 8 : La responsabilité sans faute THEME 1 : Le pouvoir règlementaire Le domaine du règlement se distingue du domaine de la loi, l’un se détaille en l’article 37 de la Constitution

com • 15 février 2008 • N°5438 PROFESSION Carnet-métier architecte Un outil vers le métier d’architecte Document élaboré par l’Union nationale des syndicats français d’architectes, le Syndicat de l’architecture et l’Ordre des architectes Cahier détaché N°2 Le Moniteur vous ouvre les portes de sa nouvelle librairie internationale, Cité de l’architecture & du patrimoine, Palais de Chaillot, Paris > Cité de l’architecture, Palais de Chaillot, 75116 Paris. NOUVEAU > 17 rue d’Uzès

financiers (Pareto) qu en termes de risques et stratégie d achat a adopter 2.Analyse des besoins Cette phase permet de déterminer la nature du besoin de manière qualitative et quantitative. La finalité de l expression du besoin est d’établir un cahier des charges qui sera remis aux fournisseurs consultés. La connaissance des besoins est le premier élément nécessaire pour analyser les achats de l’entreprise. L’analyse du besoin s’effectue suivant 2 directions : La connaissance des besoins fondamentaux

salariés : Encadrement : 1 chef d’entreprise : Patrick MEZERAIS 2 responsables d’affaires : Julien PUGLISI et Jean-Yves BATTEUX 1 technicien d’affaire : Jean-Yves LEVESQUE 1 responsable administrative et comptable : Sandrine GOYAT 1 assistante administrative comptable : Elisabeth RENOUARD 1 assistante administrative : Marie-Laure GINGUENE 3 techniciens d’études : Jean-Louis CORRE, Michel DIFFER et Bertrand LEGUY 1 magasinier : Daniel PROVOST Chantiers : En souterrain 5 responsables de chantier

regard de la diversité des catégories de produits que ce soit dans le cadre d’achats de fournitures, de prestations de services ou de travaux Le diagnostic Mobiliser les acteurs concernés  Diversité des catégories de produits  Fournitures administratives de bureau  Carburant / combustible  Télécommunications  Matériel informatique  Mobilier  Fournitures d’entretien et de traitement  Vêtements de travail  Énergie / électricité  Imprimerie / reprographie  Livre / disques et cassettes /

d'évaluation des offres. Est déclaré adjudicataire, par décision de la Haute autorité, le candidat dont l'offre est jugée la meilleure par rapport à l'ensemble des prescriptions du règlement de l'appel à la concurrence et du cahier des charges. Article 26 : Le cahier des charges doit préciser notamment : 1. L'objet de la licence, sa durée ainsi que les conditions et les modalités de sa modification et de son renouvellement ; 2. La dénomination de l'attributaire, sa forme juridique

découle supposent une égalité entre les parties. Or, les évolutions économiques montrent que cette égalité n’existe pas. Certaines entreprises imposent leurs conditions. La rapidité dans les affaires explique le recours à des contrats types et des clauses de style pré-rédigées, rarement discutées et modifiées. Le législateur a crée des règles (suivi par la Jurisprudence) qui ont essentiellement pour but de protéger la partie la plus faible et d’instaurer une « morale contractuelle ». Celle-ci comprend :

............................ représenté par agissant en qualité de …, ci-après dénommé "le contractant", d'autre part, ci-après dénommés collectivement "les parties", SONT CONVENUS des conditions particulières et des conditions générales ci-après, I - CONDITIONS PARTICULIÈRES ARTICLE I.1 – OBJET DU CONTRAT Le contractant s'engage au profit du Parlement européen, dans les conditions précisées dans le présent contrat et dans ses annexes, qui en font partie intégrante, à effectuer

des fonctions administratives. Ces lois seront complétées par les décret du 16 fructidors de l’an 3 qui interdit clairement au juge de connaitre les affaires administratives. Le problème qui s’est posé rapidement que ces administrations n’a pas été crée directement. L’administration était juge et parti (théorie du ministre juge). Il faudra attendre le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse de l’an 8) pour que soit crée les conseils de préfecture (ancêtre de nos tribunaux administrative qui n’ont qu’une