Capacité Du Commerçant

commerce. Chapitre1 : Les actes intrinsèquement commerciaux. Les actes énuméraient par l’article L110-1 du code de commerce. Section1 : La liste légale des actes de commerce. Les principaux actes de commerce sont accomplis par des commerçants et ce sont des actes de commerce par nature : -Activité industriel = -Activité financière = * Acte de commerce par nature accomplie par commerce -Activité des intermédiaires = *Acte de commerce par la forme :

distinctifs ou du savoir-faire pour la vente et la distribution de biens ou de services. L’accord de franchise est donc un contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants indépendants, les franchisés. En contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte, le franchiseur met à la disposition du franchisé sa marque et/ou son enseigne, ses produits, son savoir-faire et une assistance technique. La franchise n’est

proprement dite ; ce sont les clients de passage qui sont attirés par un emplacement favorable mais n’effectuant que des achats occasionnels (les consommateurs d’un restaurant sur l’autoroute). 2. Le nom commercial C’est l’appellation sous laquelle le commerçant, personne physique ou morale, exerce le commerce. (Ex : Maroc télécom) 3. L’enseigne C’est le signe extérieur qui permet d’individualiser le commerce. Elle peut être : - Un emblème figuratif ; - Une dénomination de fantaisie ; - Un nom de personne

..................................... 26 1.) Les Rizeries Industrielles :.................................................................................................... 26 2.) Les Rizeries semi-industrielles, rizeries modulaires de grandes capacités :......................... 27 3.) Les Mini-rizeries.................................................................................................................. 27 Fonctionnement des rizeries : Principales contraintes ......................

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Florence, Lyon Bruges, Anvers. Les commerçants se rendaient d’une foire à l’autre et devaient traiter des affaires rapidement. Le droit civil était inadapté aux règles qui s’appliquaient aux marchands. Invention de la lettre de change (Il ne fallait pas transporter de liquidités sur soi). Invention de la procédure de la faillite (écarter les marchands malhonnêtes) Apparition des activités financières Le droit commercial est né au XIIe. Il est crée par les commerçants. La profession va se structurer

cela se justifie parce que qu’ils renflouent les caisses du trésor public alors que par ailleurs ils ont des arriérés de salaire ; d’où la création du système MM, pour se motiver soi- même. La pratique du système MM se manifeste comme suit : si un commerçant doit payer 10.000$ par container comme droits d’entrée à la DGDA, les services de douane lui accordent une réduction de 40% pour qu’il puisse payer 6.000$ seulement. Sur ce dernier montant, il accepte d’aller verser la moitié à la banque (3.000$)

particuliers et professionnels VII. Diagramme des tâches Chapitre Trois : Moyens de paiement services et packages 1) L’ouverture de compte a- Intérêt de l’ouverture de compte b- Capacité juridique c- Cadre juridique de l’ouverture de compte d- L’approche commerciale de l’ouverture de compte e- La normalisation des comptes en banques : le relevé d’identité bancaire (R.I

3 de frais médicaux. Bref, il s’agit de systèmes électroniques de débit et de crédit, destinés au règlement d’achat par une carte bancaire et qui donnent lieu au débit d’un compte (celui de l’acheteur) et au crédit d’un autre (celui du commerçant). Avec le développement des ordinateurs, de l’Internet et de l’informatique de réseaux, les paiements par CarteVisa, MasterCard, EuroCard ou American Express sont devenus, de plus en plus, de véritables concurrents aux billets de banque et aux

par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce). 3/ la finance : c'est-à-dire les opérations de banque, de crédit, d'assurance et de bourse. C'est-à-dire que le droit commercial régit la majeure partie de l'activité économique