Cas Objet De Pub

quoi porte les impôts, c’est l’assiette des impôts. Je vais imposer quoi? Les gens, les voitures, les animaux, … calculer le montant de l’impôt, cad la liquidation de l’impôt. comment faire passer cet impôt des poches du contribuable au Trésor pub, c’est le recouvrement. Sur ces 3 étapes, le parlement est compétent, art 34 de la C°: « la loi fixe l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement de l’impôt (à vérifier) ». I. L’ASSIETTE DE L’IMPOT Deux étapes il faut choisir la matière

l’idée d’esclavage où des pers étaient considérées comme des choses. Cf philosophie de Descartes «  Je suis une chose qui pense » idée selon laquelle la personne est une bonne mécanique. Le travailleur Il est objet d’un contrat de W, plus particulièrement la force de W. Dans ce cas on pt se demander si l’employé n’est pas d’une certaine manière une marchandise de l’Ets. Ex : vente de joueur de foot ; la protestation au vue du droit européen ce st des prestataires de services ac une liberté d’établissement (proxénétisme

l’article 1382 du CC) alors qu’avant « le roi ne peut mal faire », l’Etat n’était pas responsable. _il explique que les règles applicables à la responsabilité de l’Etat ne sont pas les règles du CC mais des règles spéciales car il existe des services pub gérés par l’Etat à l’époque et susceptibles d’engendrer des dommages. Le CC s’applique pour les rapports particuliers-particuliers. _il pose la responsabilité de l’Etat comme une responsabilité ni général ni absolu mais doit concilier les Intérets

bénéfique. Médias de masse : tv, radio, presse, cinéma, internet et affichage. On distingue la notion de média, de la notion de support. Support : TF1 ; FR2…. Un journaliste travaille pour un support, pas un média. L’émetteur de pub va acheter un support. La pub à pour objectif de modifier ou de créer des opinions, le public récepteur. Publicité = communication média >Communication hors média : On retrouve les relations publiques, ou relations de presses. Ceux sont des moyens de communication

millefeuille adminsitratif. 1) Etat unitaire et fédéral : La différence = l'étendue de l'autonomie entre CT et E membre. Organisation admin F se déf comme celle d'un E unitaire décentralisé : unitaire = opposition a l'E fédéral, dans les deux cas il y a autonomie mais l'étendu de cette autonomie varie. (E fédéral = autonomie beaucoup plus développée). 3 types d'autonomie de l'E fédéral : - constitutionnelle : La C° fédérale reconnait a chaque E membre la possi de se doter de ses propres

connaissance de l’administration publique par une approche pluridisciplinaire : cette science administrative est au droit administratif ce que la science politique est au droit constitutionnel. Pour d’autres, la science administrative, parfois appelée dans ce cas gestiologie, est l’étude du fait administratif partout où il se trouve, et donc même dans l’entreprise (Fayol, prédominance de la fonction administrative dans l’entreprise). P. BAUDET et L. MEHL insistent sur l’administration de l’administration, qui

France. Celle-ci faisant toutefois l'objet de débats au sein du monde de la culture, vous | |conduirez d'abord une expérimentation de la gratuité avec un échantillon d'établissements, sans perte de recettes pour les musées | |concernés. Son objet sera d'en mesurer toutes les conséquences et de déterminer les conditions de réussite de sa généralisation. | |Vous créerez à l'échelon de la France ou, mieux encore, à l'échelon de l'Union européenne, en profitant à cet effet de la présidence

Chapitre I : Objet et évolution de la pensée stratégique Entre efficience et efficacité : les deux voies de l ’adaptation. L ’objet de la stratégie Fins et de moyens au service d ’une politique, destinés à coordonner les activités internes et faciliter l ’adaptation à l ’environnement. Une définition z Andrews : "La stratégie générale est la combinaison de décisions dans une compagnie x qui détermine et révèle les objectifs et ses buts, x qui produit la politique générale et les plans

Droit des affaires : Société : en principe deux associés, la société est un mariage. Cas d’une entreprise individuelle : vous êtes l’entreprise, pas de distinction entre patrimoine entreprise et patrimoine personnel. Solution : régime patrimonial, séparation des biens. Théorie de l’affectation du patrimoine : On liste les biens de l’entreprise qui pourront être saisis (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). Cependant, dans le patrimoine de l’entrepreneur on peut

ac une injonct° de faire(délai d’un mois pr le débiteur pr le faire à compter de la notif° -le Psdt du T peut demander des renseignements auprès des COC,représentants du personnel,adm° pub,banques >pub des créances fiscales,sociales,douanières impayées n’ayant pas fait l’objet d’un plan d’apurement des dettes >pub des protêts et sûretés + informat° négociées (créanciers peuvent rechercher des infos auprès des tiers) *obligat° d’alerte par le COC quand il relève à l’occasion de sa mission des